Financement

Le Financement par cotisations freine-t-il la redistribution ? Une analyse en comparaison internationale /AMOUREUX Victor/GUILLAUD Elvire/ZEMMOUR Michaël.
In : Revue française des affaires sociales, 2018-4, octobre-décembre 2018, 27 p.
L’universalité des droits est généralement présentée comme contradictoire avec un financement par cotisations sociales : celles-ci seraient par nature régressives, notamment en raison de plafonnements, et devraient financer exclusivement des droits contributifs ; à l’inverse, un financement par l’impôt sur le revenu (IR) serait davantage progressif et pourrait financer des droits universels. À partir d’une base de microdonnées comparatives à l’échelle des ménages (LIS, 22 pays de l’OCDE), les auteurs remettent en perspective cette opposition a priori. Ils montrent, d’une part, que les cotisations sociales sont globalement redistributives : ainsi, des cotisations élevées n’entraînent pas une moindre redistributivité. D’autre part, les cotisations sont en réalité complémentaires à l’IR dans la réduction des inégalités tout au long de la distribution des revenus.


Etat des lieux du financement de la protection sociale.
Paris : Haut conseil du financement de la protection sociale, 2019, 42 p.
Cette note poursuit le travail d’état des lieux du financement de la protection sociale réalisé lors de l’exercice 2018. Elle prolonge ces travaux par une présentation du contexte économique et financier et revient sur les principaux questionnements découlant de ces récentes mesures. Elle traite notamment des imbrications entre le financement de l’assurance chômage et la sécurité sociale. Elle pointe également le fait que la « dégradation attendue des comptes sociaux pourrait fragiliser la stratégie de désendettement votée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. »
https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/194000443.pdf


La Protection sociale en France et en Europe en 2017 : résultats des comptes de la protection sociale /FERRETTI Carine/GONZALEZ Lucie/HEAM Jean-Cyprien,…
Paris : Drees (Panoramas), 2019, 164 p.
En 2017, le solde global de la protection sociale redevient excédentaire pour s’établir à 5,2 milliards d’euros, une première après la période de déficits dus aux effets de la crise de 2008. Les ressources de la protection sociale, qui s’élèvent à 779,7 milliards d’euros, progressent plus rapidement qu’en 2016 (+2,8% en 2017, après +2,2%), dans un contexte de reprise économique. Les prestations de protection sociale constituent la majeure partie des dépenses (94%), pour un montant de 727,9 milliards d’euros, soit 31,7% du PIB. Elles augmentent de 1,8%, au même rythme qu’en 2016. Cet ouvrage retrace les principaux résultats des comptes de la protection sociale en 2017 en France et les met en perspective avec ceux des autres États membres de l’Union européenne. Il analyse les évolutions récentes des prestations sociales et des ressources les finançant, pour les différents risques sociaux : santé, vieillesse-survie, famille, emploi, logement, pauvreté-exclusion.
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cps19.pdf


Les Comptes de la Sécurité sociale - Résultats 2018, prévisions 2019 : rapport juin 2019.
Paris : Commission des comptes de la sécurité sociale, 2019, 195 p.
Le gouvernement retient pour 2019, une prévision de croissance du PIB en volume de 1,4%, de la masse salariale du secteur privé de 3,1% et des prix à la consommation de 1,3% en moyenne annuelle. Le déficit consolidé du régime général et du FSV s’est établi à 1,2 milliards d’euros en 2018 contre 5,1 milliards d’euros en 2017 et 7,8 milliards d’euros en 2016. La branche vieillesse, tout en restant en excédent, voit son solde se réduire significativement, passant de +1,8 milliards d’euros en 2017 à +0,2 milliards d’euros en 2018, en contraste avec l’amélioration de sa situation constatée continument depuis 2007.
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/ccss_juin_19_def.pdf


Minima sociaux et prestations sociales - Édition 2019 : ménages aux revenus modestes et redistribution /CABANNES Pierre-Yves/RICHET-MASTAIN Lucile.
Paris : Drees (Panoramas), 2019, 282 p.
L'ouvrage rassemble les données disponibles en 2019 sur les dispositifs de redistribution destinés aux ménages, notamment les plus modestes. Ainsi fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre stable (+0,1%) par rapport à 2016, après la baisse observée cette année-là (-1,3%). Avec les conjoints et les personnes à charge, 11% de la population est couverte par les minima sociaux. Deux nouveautés viennent s’ajouter aux fiches qui décrivent chaque prestation : une inédite, qui porte sur le chèque énergie, mis en place début 2018 ; l'autre, sur la prime d’activité, comporte cette année une analyse des trajectoires de ses bénéficiaires.
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/minima2019.pdf

 

Protection sociale complémentaire

Ctip - Rapport annuel 2018 : ambitions d'avenir.
Paris : Ctip, 2019, 21 p.
Les activités 2018 du Ctip ont été marquées par le lancement de réformes dans différents domaines : protection sociale, santé, dépendance et retraite. Les institutions de prévoyance présentent un chiffre d’affaires de 13,4 milliards d’euros, stable par rapport à 2017, leur marge de solvabilité est en moyenne de 312%. Le chiffre d'affaire élargi aux GPS affiche une progression de +2%.
https://ctip.asso.fr/wp-content/uploads/2019/06/20190624-CTIP-RA-2018-DOUBLE_HD.pdf

 

En Europe et dans le monde

De la philanthropie à la protection sociale en Europe centrale et du sud-est : fin du XIXe siècle - entre-deux guerres /LABBE Morgane/LAMBAUER Barbara/THEODOROU Vassiliki,…
In : Comité d'histoire de la sécurité sociale - Revue d'histoire de la protection sociale, 11, 26/10/2018, 9 p.
Ce dossier aborde la question du rôle des experts internationaux dans les politiques sociales au XXe siècle. Il s’interroge notamment sur la tension qui existe entre l’importance des circulations transnationales en matière d’idées, d’expertise et de savoir-faire sociaux et la faible efficacité des régulations sociales internationales. Sur la base d'une sélection d'associations et d'organisations internationales impliquées dans les réflexions et l'élaboration de solutions concernant les questions sociales les auteurs mettent en lumière le rôle et le profil des « experts » dans ce domaine. Ils identifient les blocages, qui ne relèvent pas tous des compétitions entre nations, auxquels ceux-ci sont confrontés lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre les mesures proposées.
https://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2018-1.htm


La Réforme de la protection sociale au Cameroun : vers un changement de logique d’extension de la couverture sociale /OKOLOUMA Alex.
In : Revue française des affaires sociales, 2018-4, octobre-décembre 2018, 21 p.
Au Cameroun, en 2011, sur une population active estimée à 8,4 millions, seules 580 200 personnes sont couvertes par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS). Ce faible taux de couverture sociale - moins de 7% - s’explique par les difficultés à faire passer les réformes pour l’universalisation de la protection sociale. L’objectif de cet article est d’abord d’évaluer, à travers l’histoire, les réformes de la protection sociale menées au Cameroun depuis les années 1990 et leurs limites et ensuite de proposer des solutions afin de développer le système de protection sociale. De l’étude, il ressort que les réformes sont demeurées ancrées sur la seule viabilité financière du régime CNPS. Face à la persistance du déficit de couverture sociale, de la pauvreté et de la vulnérabilité, une nouvelle logique d’extension doit désormais être mise en place, selon une logique du « bas vers le haut » (bottom up), qui part des plus défavorisés.


Le Retour à l’emploi diminue-t-il avec l’âge ? : le cas des travailleurs âgés en Grande-Bretagne /CHARNI Kadija.
In : CEE - Connaissance de l'emploi, 148, juin 2019, 4 p.
Les résultats montrent que la variable d’âge est effectivement un facteur important dans le retour à l’emploi des seniors si bien que les chances de retrouver un emploi diminuent à mesure que les travailleurs vieillissent. Ceci peut être en partie attribuable à des différences de comportement des entreprises en fonction de l’âge des candidats à l’embauche. Une simulation de la durée passée au chômage, basée sur l’âge, soutient le rôle clé de ce facteur dans l'écart de durée de chômage entre les seniors et le reste de la population active. L’objectif d’accroître le taux d’emploi des seniors soulève la question de leur retour à l’emploi en cas de chômage. À partir des données issues des enquêtes emploi anglaises, cet article tente de déterminer si le faible taux de réemploi des seniors est dû à leur âge.
http://ceet.cnam.fr/medias/fichier/148-le-retour-a-l-emploi-diminue-t-il-avec-l-age-le-cas-des-travailleurs-ages-en-grande-bretagne_1560766500470-pdf?ID_FICHE=1047439&INLINE=FALSE


La Sécurité sociale au prisme de la discipline budgétaire européenne /BEAUVIRONNET Eloïse.
In : Dalloz - Revue de droit sanitaire et social, 2019-2, mars/avril 2019, 14 p.
En l'absence de toute compétence européenne en ce sens, l’édification de l’Union économique et monétaire a significativement contribué à la transformation des modèles sociaux nationaux. Sur le fondement de la coordination des politiques économiques et de la discipline budgétaire, le droit de l’Union européenne s’est progressivement glissé dans le champ de la sécurité sociale pour l’astreindre à des impératifs économiques radicalement éloignés des valeurs de solidarité et de démocratie qui la sous-tendent.


Dix défis mondiaux pour la Sécurité sociale : Europe.
Genève : AISS, 2019, 64 p.
Ce rapport de l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) met en lumière dix des principaux défis auxquels les systèmes de sécurité sociale doivent faire face et les analyse du point de vue des institutions membres de l’AISS en Europe. Le rapport présente les dix défis par ordre d’importance, selon un classement effectué par les institutions membres européennes. Les marchés du travail et l’économie numérique arrivent en tête des préoccupations, juste avant le vieillissement de la population. La transition technologique se classe au troisième rang, la santé et les soins de longue durée arrivent en quatrième position. Le rapport permet de mieux appréhender le contexte en mutation rapide dans lequel les institutions de sécurité sociale remplissent leur mission et présente des exemples intéressants de mesures innovantes adoptées.
https://www.issa.int/fr_FR/ten-global-challenges-for-social-security?p_p_id=displayfoldercontent_WAR_ISSA_Event_Documentsportlet_INSTANCE_BXlIg0jOj2Kn&p_p_lifecycle=2&p_p_state=normal&p_p_mode=view&p_p_cacheability=cacheLevelPage&p_p_col_id=column-1&p_p_col_pos=1&p_p_col_count=2&_displayfoldercontent_WAR_ISSA_Event_Documentsportlet_INSTANCE_BXlIg0jOj2Kn_name=1-10-Challenges+Europe+2019-WEB.pdf&_displayfoldercontent_WAR_ISSA_Event_Documentsportlet_INSTANCE_BXlIg0jOj2Kn_uuid=875bbd0e-2388-4220-861b-18f6116031ec&_displayfoldercontent_WAR_ISSA_Event_Documentsportlet_INSTANCE_BXlIg0jOj2Kn_mimeType=application%2Fpdf

 

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