Observatoire des retraites en France et à l'Etranger

Prix de thèse de Bastien URBAIN

La construction juridique du système de retraite à l’épreuve de son financement

Thèse de doctorat en droit privé de l’Université de Lille Sous la direction de Madame Dominique EVERAERT-DUMONT et de Madame Stéphanie DAMAREY. Thèse publiée sous le titre "Le système de retraite à l'épreuve de son financement"

     Alors que se profile une nouvelle réforme des retraites, la thèse intitulée La construction juridique du système de retraite à l’épreuve de son financement est l’occasion de mener une réflexion nouvelle sur la question de la prise en charge du risque « vieillesse ».La thèse débute par une introduction dans laquelle sont retracées les grandes étapes historiques qui ont contribué à façonner le système de retraite actuel. Vient ensuite le moment de préciser l’objet de l’étude. Les recherches partent alors d’un double constat. D’une part, le système de retraite est confronté à d’importantes difficultés financières. D’autre part, les réformes entreprises depuis le début des années 1990 dans le but de rétablir l’équilibre des comptes sociaux vont globalement dans le même sens. Il s’agit pour l’essentiel de diversifier la structure des recettes affectées au financement du système de retraite, de renforcer les pouvoirs de gestion de l’État, et d’harmoniser (« par le bas ») les conditions d’assurance ainsi que les modalités d’ouverture et de calcul des droits à pension. En analysant les mesures adoptées depuis près de 30 ans, il apparaît que les choix politiques sont très largement dictés par des impératifs comptables. Les pouvoirs publics prennent en effet toutes les mesures qu’ils estiment susceptibles d’augmenter les recettes du système de retraite, de stabiliser ses dépenses et in fine, de garantir son équilibre financier. En ayant une vision essentiellement arithmétique de la situation, ils ont cependant négligé de questionner la cohérence normative des réformes adoptées. En effet, les techniques financières et les outils mobilisés pour financer les retraites ne sont pas neutres. Des mesures qui apparaissent au premier abord comme étant essentiellement techniques et comptables vont en réalité pouvoir renforcer les principes sur lesquels repose la prise en charge du risque « vieillesse » ou au contraire, les affaiblir. Or, les réformes engagées depuis le début des années 1990, parce qu’elles sont dictées par des impératifs financiers, ont fini par porter atteinte aux principes fondateurs du système de retraite. La première partie de la thèse est consacrée à l’étude des principes sur lesquels a été bâti le système de retraite français et qui font sa singularité. L’objectif est plus exactement de les identifier, de les définir, d’expliquer la manière dont ils s’articulent entre eux, et de comprendre comment ils ont été concrétisés à la Libération. Il s’agit en d’autres termes de démontrer que l’organisation administrative et financière mise en place à la Libération n’est pas le fruit du hasard. Les modalités de financement du système de retraite établies en 1945 visaient à concrétiser une vision essentiellement contributive, corporatiste et équitable de la prise en charge du risque « vieillesse ». La seconde partie de la thèse revient sur les modifications apportées aux règles de fonctionnement du système de retraite depuis le début des années 1990. L’objectif est de démontrer que les réformes répondent à une logique financière évidente, mais qu’elles manquent de cohérence normative, c’est-à-dire qu’elles entrent en contradiction avec les principes sur lesquels repose le système de retraite. Ainsi, les mesures d’exonération et de réduction des cotisations « vieillesse » contribuent à affaiblir la logique contributive du système de retraite ; le développement de la fiscalité participe à l’inverse à renforcer sa logique redistributive ; en ne mettant plus uniquement à contribution les travailleurs, les pouvoirs publics privilégient de plus en plus la solidarité nationale à la solidarité professionnelle ; la volonté de fusionner ou de supprimer certains régimes menace l’organisation corporatiste de l’assurance « vieillesse » ; l’alignement des conditions d’assurance et des modalités de calcul des droits à pension au sein des différents régimes de retraite marque le retour en grâce d’une conception de la justice fondée sur une plus grande égalité en droit ; le renforcement des pouvoirs de gestion administrative et financière de l’État marque une volonté de revenir sur le principe d’une gestion des caisses de retraite par les « intéressés » et traduit le passage d’une démocratie sociale à une démocratie politique. En définitive, l’organisation administrative et financière du système de retraite est actuellement à mi-chemin entre deux logiques. Elle ne répond plus tout à fait à l’approche traditionnelle de la prise en charge du risque « vieillesse », fondée sur les principes de contributivité, de corporatisme et d’équité. Elle ne s’inscrit pas non plus entièrement dans un nouveau cadre, davantage fondé sur l’idée de redistribution, d’universalisme et d’égalité. Cette situation soulève un certain nombre de difficultés – aussi bien théoriques que pratiques – sur lesquelles il s’agira de revenir. La seconde partie de la thèse s’achève sur un chapitre permettant d’explorer les voies possibles d’une réforme qui serait non seulement efficace sur un plan financier, mais également cohérente d’un point de vue normatif et idéologique. En définitive, cette thèse combine une approche théorique et pratique. Elle permet en effet de réfléchir aux principes qui font (ou devraient faire) l’identité du système de retraite tout en envisageant la manière de les mettre en oeuvre de façon cohérente et efficace. En outre, si le sérieux de la démonstration requiert l’utilisation d’un vocabulaire précis et rend indispensables certains développements techniques, le style et la forme ont été travaillés de manière à ce que la thèse soit claire et accessible au plus grand nombre. Enfin, il semble important de relever l’interdisciplinarité de la matière traitée, la question des retraites étant susceptible d’intéresser le droit, l’économie, la sociologie ou encore l’histoire. Bien que les recherches tiennent compte de ces différents aspects, la thèse n’en demeure pas moins un travail essentiellement juridique. En outre, le fait que la thèse ait été encadrée par une enseignante privatiste et par une enseignante publiciste traduit une volonté de ne pas s’enfermer dans un chemin de pensée et de dépasser le clivage traditionnel droit privé/droit public.

Prix de mémoire : Sofia AOUANI

Vieillissement et reconfiguration des sociabilités : les effets du départ à la retraite – Une analyse quantitative et comparée à l’échelle européenne.

Mémoire de Master 2 - Analyse des sociétés contemporaines - Ecole normale supérieure de Lyon - Université Lumière Lyon 2 Sous la direction d'Isabelle MALLON et Pierre MERCKLE

Mention spéciale et encouragement à publication : Omayma ACHOUR

Thèse de Sciences juridiques - Université Mohammed V - AGDAL - Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales - Rabat - Maroc

Sous la direction de Monsieur le Professeur Farid El Bacha, Doyen de l’Université.

Quelles sont les réformes nécessaires pour la généralisation du système de retraite au Maroc ?La pérennité du système de retraite au Maroc est remise en question depuis plus de 29 ans et sa réforme globale s'est imposée suite aux résultats des différents rapports et diagnostics établies. L’ouvrage suivant vise à diagnostiquer les problèmes des régimes de retraite au Maroc et à analyser les scénarii de réforme adoptés pour proposer de nouvelles pistes de recherche. Elle s’évertuera de répondre à plusieurs questions qui ont des aspects économiques étroitement liés aux aspects sociaux.À travers une analyse poussée et approfondie du débat sur les retraites entre les professionnels du secteur, cette recherche de nature exploratoire vise à approfondir la compréhension de la situation actuelle du système de retraite marocain et à dégager les choix stratégiques, ainsi que les grands axes de la réforme. Le présent ouvrage traite de la question principale suivante comment réussir la généralisation du système de retraite à tous les marocains et quelles sont les pistes de réformes que le Maroc peut exploiter pour viabiliser son système de retraite ? » La méthodologie s'appuie sur un modèle conceptuel, dans lequel la généralisation du système de retraite dépendra de mettre en place une combinaison de réforme juste, équitable et équilibré du point de vue social et économique. L'analyse des différents rapports de diagnostics, des études présentées, et des analyses des experts permet de conclure que la logique stratégique prend une grande partie dans le débat sur la généralisation du régime de retraite à tous le marocains. Force est de constater que le Maroc dispose d’un volume important d’analyse qualitative et quantitative pour s’engager dans la mise en place de la réforme globale du système de retraite. Malgré cela, ce dossier brulant a toujours été repoussé par crainte des conséquences qu’engendreraient des réformes douloureuses au niveau social.Cette réforme aurait dû voir le jour, il y a plusieurs années à travers l’adoption d’une législation adéquate. Bien que le déclenchement du processus de réforme des systèmes de retraite remonte, déjà, à deux décennies, en 1990 lorsque le groupe « Retraite » a dressé le premier bilan qui était très négatif sur la situation de la retraite, d’autres rapports, études et diagnostics ont confirmés le même diagnostic, notamment ceux du Comité des Études Actuarielles de 2000 et 2001, puis les recommandations du colloque national sur la problématique des retraites en 2003. Et enfin, les scénarii présentés par la Commission Technique à la Commission Nationale en 2010. Ces derniers ont proposé une réforme en deux temps, paramétrique d’abord, modifiant l’âge de départ à la retraite et l’assiette de cotisation, puis structurelle allant vers un régime à piliers. Depuis 2010, les négociations n’ont pas arrêté entre le Gouvernement, les syndicats, les caisses de retraite et les experts des organismes internationaux. Certaines institutions ont également présenté leur propre diagnostic comme le HCP avec « une étude sur la soutenabilité du système de retraite » en 2012, la Cour des comptes en 2013 via son «rapport de diagnostic sur les systèmes de Retraite» et le Conseil Économique Social et Environnemental par le biais de son avis sur « les projets de lois relatives au régime des pensions civiles» en 2015. Ce n’est qu’en janvier 2016 que le Conseil de Gouvernement a adopté une série de projets de lois qui ont rapidement été adoptés par les deux chambres du parlement pour entrer en vigueur le 30 août 2016. Selon cette étude, la réforme effectuée ne peut être considérée comme réforme globale de la retraite car elle n’a concerné que la réforme paramétrique du régime des pensions civiles qui a été virulemment critiqué par les partenaires sociaux, sans à leur tour, être eux-mêmes en mesure de proposer une quelconque réforme. Ainsi, ceux-ci auraient-ils pu se pencher sur l’amélioration des problèmes de gouvernance ou la création de passerelle entre le secteur public et le secteur privé, sur la proposition de mécanismes atténuant les effets négatifs sur les retraites des femmes et les problèmes d’inégalités des droits à la retraite ou même encore sur le montant de droit à la retraite résiduelle au bénéfice des ayants-droit.Par contre, cette réforme a limité l’aspect de la générosité des régimes de pensions civiles qui se basait sur le dernier salaire de carrière et a résolu le problème de la dette implicite en l’échelonnant sur plusieurs années et en assurant son paiement par les futures générations ce qui n’est pas, à l’évidence, très équitable. D’autre part, cette réforme a prévu une deuxième phase pour l’extension de la protection sociale aux catégories non couvertes pour mettre en place un socle de la protection sociale, et le respect du travail décent, qui permettra au Maroc aussi d’activer l’exécution des engagements onusiens de l’agenda 2030, toutefois cette phase soulève diverses problématiques.Pour conclure, cet ouvrage a présenté diverses expériences étrangères entamées pour la réforme de la retraite dans les trois continents en Amérique, en Europe et en Afrique, concluant qu’il n’existe pas de modèle unique de réforme des régimes de retraite, qu’il est urgent d’adopter une politique sociale harmonisée et une stratégie nationale de solidarité entre les différents secteurs et générations par l’adoption d’un filet social. Et en vue de réussir la réforme de retraite, il est nécessaire d’adopter une combinaison appropriée de régimes et des normes pertinentes de l'OIT en matière de sécurité sociale pour assurer la viabilité et la pérennité des régimes, la satisfaction des objectifs sociaux et économiques.