Les régimes français

Les trois étages du système français de retraite  

Le système français de retraite comprend :

  • les régimes de base légalement obligatoires, ou régimes de la Sécurité sociale, dont les règles sont fixées par les pouvoirs publics,
  • les régimes complémentaires, également obligatoires mais gérés par les partenaires sociaux,
  • les dispositifs d’épargne retraite collective ou individuelle.

1 - Les régimes de base ou régimes de la Sécurité sociale

Ils comprennent :

  • le régime général, qui couvre essentiellement les salariés du secteur privé  (ouvriers, employés et cadres de l’industrie, du commerce et des services) et les salariés non titulaires du secteur public et para-public,
  • le régime social des indépendants, qui couvre les artisans, commerçants, chefs d’entreprises,
  • les régimes des professions libérales,  qui couvrent les médecins, les pharmaciens, les architectes, les avocats, les experts comptables…
  • les régimes spéciaux, qui protègent essentiellement les salariés du secteur public, fonctionnaires de l’Etat, agents des collectivités locales, salariés de certaines entreprises nationales (SNCF, RATP, Opéra, Comédie française,…) ainsi que certains secteurs d’activité où la retraite existait antérieurement à la création du régime général (mines, marins, industries électriques et gazières…).

La Mutualité Sociale Agricole se distingue en gérant à la fois les salariés agricoles, selon les mêmes règles que le régime général, et les exploitants agricoles avec des règles qui leur sont propres.

 

Ces régimes présentent des caractéristiques communes :

  • ils fonctionnent en répartition,
  • les droits à retraite acquis sont comptés en trimestres,
  • les cotisations sont assises non pas sur la totalité du salaire mais sur une base réglementaire : le plafond de la Sécurité sociale pour les salariés, le traitement hors prime pour les fonctionnaires, etc.
  • le montant de la retraite correspond lui-même à un pourcentage du salaire ainsi plafonné.

2 - Les régimes de retraite complémentaire obligatoires

Les régimes complémentaires sont ainsi appelés parce qu’ils ont vocation à compléter les régimes de base de façon à atteindre un niveau de retraite davantage en rapport avec les revenus d’activité. Comme les régimes de base, ces régimes sont financés en répartition et légalement obligatoires. Les différences avec le régime de base sont les suivantes :

  • les droits à retraite acquis sont comptés en points de retraite,
  • le nombre des points dépend de la durée et du montant des cotisations,
  • ils sont gérés par les partenaires sociaux des professions concernées.

 

Pour les salariés, le régime de base et le régime complémentaire sont gérés par deux organismes distincts, ou par trois organismes s’ils sont cadres :

  • la CNAV gère le régime de base, l’Arrco gère la retraite complémentaire de l’ensemble des salariés,
  • l’Agirc gère la retraite complémentaire des salariés cadres.
  • Pour les non-salariés, la même caisse gère généralement le régime de base et le régime complémentaire.

 

Ce second niveau couvre aujourd’hui presque tous les secteurs. Seuls les assurés des régimes spéciaux, hors les fonctions publiques d’État et locales, qui représentent 70 % des retraités et 90 % des cotisants à ces régimes, et les mineurs qui bénéficient des complémentaires Agirc et Arrco, demeurent dépourvus de couverture retraite complémentaire obligatoire.

Voir l'infographie " La retraite en France"

3 - L’épargne retraite individuelle et collective

Un troisième niveau regroupe les couvertures facultatives et supplémentaires d’assurance retraite offertes à titre individuel ou dans un cadre professionnel. Cette épargne retraite est financée exclusivement en capitalisation et recouvre des dispositifs différents :

- les contrats dits « loi Madelin » permettent aux non-salariés de se constituer un complément de retraite sous forme de rente ;

- le PERP (Plan d’épargne retraite populaire) souscrit de façon individuelle, permet de se constituer à partir de l’âge de la retraite un revenu régulier supplémentaire ;

- le PERCO (Plan d’épargne retraite collectif) est un dispositif d’entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne sous la forme d’un complément de retraite ;

- le PERE (Plan d’épargne retraite d’entreprise) est un dispositif de retraite supplémentaire proposé par l’entreprise à tout ou partie de ses salariés, qui permet la constitution d’une épargne convertie en rente viagère au moment du départ à la retraite.

D’autres régimes sont assimilés au PERP : le régime Préfon (Prévoyance des fonctionnaires), le Corem (Complément retraite mutualiste), le CRH ( Complément retraite des hospitaliers)… 

 

 

Histoire de la retraite en France Règles de fonctionnement des principaux régimes