Résumé de la thèse de Jessica ATTALI-COLAS

Contribution à l’étude de la sécurisation des retraites


Thèse de doctorat de droit privé de l’Université d’Aix-Marseille, Faculté de droit et de sciences politiques, Ecole doctorale 67 sciences juridiques et politiques.
Sous la direction d’Alexis Bugada.
Publication par les Presses universitaires d’Aix-Marseille prévue.


Les retraites constituent une préoccupation sociétale majeure au regard de leur objet et du large public qu’elles concernent. Elles sont constamment exposées à des changements normatifs, conjoncturels ou personnels susceptibles de les altérer. Le besoin de sécurité juridique de leurs bénéficiaires, actuels ou futurs, conduit à de nombreux questionnements. Les retraites peuvent-elles être sécurisées ? Est-il possible de revendiquer des droits acquis immuables ? Quels sont les procédés mobilisables pour assurer la sécurité juridique des travailleurs et anciens travailleurs à l’égard de leurs retraites ? S’appliquent-ils de la même façon pour tous les niveaux (base, complémentaire, supplémentaire) ?
Le principe de l’intangibilité des pensions liquidées, créé par la jurisprudence, bénéficie d’un poids juridique, politique et doctrinal remarquable. Il invite à aborder la recherche sous le prisme de la liquidation, c’est-à-dire en tenant compte du calcul du montant de la pension notifié par les caisses de retraite, et qui symbolise l’entrée en jouissance de cette prestation. Cette opération est effectivement une étape essentielle pour mesurer le degré de sécurisation. C’est qu’en effet le droit à pension en constitution est instable, perméable à des réformes pouvant le dégrader. Les droits que le travailleur croit avoir acquis, parce que les apparences l’invitent à le penser, sont en réalité modifiables. À l’inverse, une fois la pension liquidée, la jurisprudence recourt à des procédés juridiques parfois innovants afin de la préserver. Les syllogismes empruntés, bien que souvent discutables, participent ainsi à la pérennisation de la situation juridique des retraités.
Mais la liquidation se révèle en certains cas étrangère au processus de sécurisation. Les retraites peuvent être sécurisées indépendamment de leur liquidation. Le droit positif est de plus en plus sensible aux fragilités d’un parcours professionnel susceptibles de perturber les retraites en constitution. Des techniques juridiques permettent d’atténuer cet effet pénalisant. Il s’agit notamment de la coordination des régimes nationaux et internationaux, la réparation du préjudice causé au droit à pension ou bien encore d’un choix politique fondé sur la solidarité nationale. Parallèlement, la liquidation ne saurait offrir aux retraites une sécurisation aboutie. Cette dernière dépend, sur bien des aspects, du contexte conjoncturel qui les entoure. Des considérations économiques expliquent la fragilité juridique des retraites, liquidées ou non. Ce constat invite à s’interroger sur les règles prudentielles ou l’élargissement de l’assiette des ressources pour garantir la pérennité des régimes et des droits qui en découlent.

Résumé de la thèse de Christian Rodrigue TAGNE

Les pensions de réversion en France : équivalent patrimonial des droits à la retraite, impact des réformes et niveau de vie des pensionné(e)s


Thèse de doctorat en sciences économiques de l’Université d’Orléans, Ecole doctorale sciences de l’Homme et de la Société, Laboratoire d’économie d’Orléans.
Sous la direction d’Alexis Direr et Anne Lavigne.


Cette thèse étudie les pensions de réversion en France en mettant l’accent sur la dimension patrimoniale « implicite » des droits à la retraite. En effet, les droits à pensions constituent une composante de la « richesse » des assurés appréhendée comme une épargne « implicite » encore appelée équivalent patrimonial des droits à la retraite (EPDR).
Après avoir analysé, dans le chapitre 1, la grande diversité des règles d’ouverture et de service de la pension de réversion entre les régimes, ainsi que les différentes logiques sous-jacentes des pensions de réversion entre secteur privé et secteur public, nous montrons, dans le chapitre 2, que l’EPDR évalué est plus important, en moyenne, dans les régimes du secteur public en raison des qualifications plus importantes des conjoints défunts dans ces régimes et des conditions de liquidation des retraites plus avantageuses.
Par ailleurs, l’inégalité dans la distribution de cette « richesse de pensions » est moindre que celle généralement observée sur le patrimoine réel des ménages, mais se décompose de manière différente selon l’ancien secteur d’activité du conjoint défunt. Aussi, plusieurs facteurs, autres que la pension de réversion, expliquerait le niveau de l’EPDR.
L’analyse, dans le chapitre 3, de l’impact sur l’EPDR de l’augmentation de la durée d’assurance lors des réformes de 1993 et de 2003 montre une réduction significative de l’EPDR des pensionné(e)s dont le conjoint défunt avait validé au moins 60 trimestres de cotisation, mais était touché par la mesure.
Enfin, dans le chapitre 4, nous montrons que les dispositifs de réversion permettent en moyenne aux veuves et aux veufs de maintenir leur niveau de vie antérieur au décès de leur conjoint, avec toutefois des nuances selon que le défunt était ancien cadre du privé, ancien non cadre du privé ou ancien fonctionnaire civil d’Etat.

 

 

Résumé de la thèse de Cécile ROSENFELDER

Les habitats alternatifs aux dispositifs gérontologiques institués. Des laboratoires d’expérimentation à l’épreuve de la « fragilité » et de la « dépendance » des personnes âgées.

Thèse de doctorat en sociologie de l’Université de Strasbourg, Ecole doctorale 519SHS-PE, Laboratoire Dynamiques Européennes.
Sous la direction de Pascal Hintermeyer.


Cette thèse a pour objet les habitats alternatifs aux dispositifs gérontologiques institués pour personnes âgées « fragiles » et « dépendantes ». Ces formules résidentielles s’inscrivent dans le prolongement d’un mouvement à contre-courant amorcé en France dès la fin des années 1970. Dans une comparaison critique avec les infrastructures existantes, structurées autour des deux pôles du maintien à domicile et de l’hébergement institutionnel, il s’agit pour les porteurs de projets de réinventer les lieux du vieillir et d’imaginer de nouveaux modèles d’accueil et d’accompagnement viables, si possible, « jusqu’à la mort ». Nous appréhendons ces réalisations novatrices comme des laboratoires d’expérimentation. Les habitats alternatifs amorcent une ouverture du champ des possibles. Cette ouverture suppose de faire un « pas de côté » pour repenser ou se substituer à l’institué et répondre aux besoins jugés insatisfaits  ou mal satisfaits des populations vieillissantes « fragiles » et « dépendantes ».
Cette recherche s’appuie sur des enquêtes empiriques menées dans plusieurs formules alternatives et sur un corpus de 49 entretiens directifs approfondis avec les différents acteurs qui évoluent dans les lieux (initiateurs, équipes de coordination et de médiation, aidants professionnels, familiaux et familiers, usagers). L’approche comparative mobilisée, couplée à l’analyse croisée et compréhensive des discours, nous permet de relever les points de convergence et de divergence de cas atypiques et hétérogènes d’habitats alternatifs, d’appréhender la trajectoire de l’expérimentation sociale dans ses rapports à l’institué, de restituer les logiques et la dynamique des méthodes d’accueil et d’accompagnement expérimentées dans le quotidien des pratiques, d’évaluer les points de tension entre les espaces modélisés par les initiateurs et les espaces vécus par les usagers, mais aussi de questionner la portée et le sens de l’alternative gérontologique dans une perspective plus large. Ainsi, les habitats alternatifs sont initiés dans un contexte marqué par la diffusion, renforcée dans les années 1960, des valeurs aujourd’hui prééminentes d’autonomie, d’autoréalisation et d’invention du soi, qui, si elles ouvrent de nouvelles possibilités, peuvent également être vectrices de nouvelles contraintes normatives.

 Liste des travaux reçus

Etudiant(e)s Titre du document Université - DiplômeDirection
Fanny AUGER

L’aménagement de l’habitat chez les couples  de nouveaux retraités Baby-Boomers :
vivre le présent, anticiper l’avenir ?

Thèse de doctorat en Sociologie

Université de Lille 3
Sciences humaines et sociales

Vincent CARADEC
et
Ségolène PETITE
Gaetano BATTEZZATO

Comment danser et vieillir
se confrontent-ils ?
Le danseur professionnel vieillissant dans la création chorégraphique contemporaine

Mémoire d’étude
Licence professionnelle Intervention sociale. Accompagnement de publics spécifiques / parcours gérontologiques

IUT de Grenoble

Thibauld MOULAERT
Louis BRAVERMAN La fabrique du sujet vulnérable :
étude sur l’expérience du cancer de la prostate

Thèse de doctorat en Sociologie

Ecole des Hautes Etudes  en Sciences Sociales

Philippe BATAILLE
Muriel DELPORTE L’épreuve de la retraite en milieu protégé Les travailleurs handicapés  dans la fabrique du vieillissement

Thèse de doctorat en Sociologie

Université de Lille 3 Sciences humaines et sociales

Jeanne-Marie AMAT-ROSE
Mounir FARHAT Le travail du care : Entre engagement et distanciation.
La relation entre professionnels et résidents au sein des unités Alzheimer.

Thèse de doctorat en Sociologie

Université Paris-Dauphine
Université de recherche Paris Sciences et Lettres

Norbert ALTER
François POUPEAU Modélisation des garanties de santé et de prévoyance sous Solvabilité II et application à l’évaluation  des principaux risques pesant sur la solvabilité des institutions de prévoyance

Mémoire d’actuariat

Centre d’Etudes Actuarielles

Sophie de LOIRAY
et
Jacky MOCHEL
(ACPR)
Yannick PRADAT Retraite et risque financier

Thèse de doctorat en Economie

Université Paris-Dauphine
Université de recherche Paris Sciences et Lettres

Florence LEGROS
et
Stéphane HAMAYON
Prix 2017