Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de la commission des affaires sociales sur le rendez-vous 2010 pour les retraites /DEMONTES Christiane/LECLERC Dominique.
Paris : Sénat (Rapport d'information, 461), 2010, 391 p.
Retenu comme thème de travail principal par la Mecss, l'avenir du système de retraite français fait l'objet de ce rapport d'information. Après un rappel des caractéristiques du système actuel, des réformes qui ont jalonné son histoire et de sa situation financière, la Mecss explore les pistes susceptibles de rétablir un équilibre financier et un pacte intergénérationnel mis à mal : examen de tous les paramètres, prise en compte de l'ensemble des leviers recettes disponibles, mise en place d'interactions réelles entre politique de l'emploi et évolution des régimes de retraite.
http://www.senat.fr/rap/r09-461-2/r09-461-21.pdf
Réformer les retraites : quelles solutions progressistes ? /FERRAND Olivier/LENSEIGNE Fabrice / Terra Nova.
Paris : Terra Nova, 2010, 71 p.
La fondation Terra Nova a élaboré huit propositions afin de sauver le système de retraite français tout en s'appuyant sur trois principes fondateurs : la justice sociale, la transparence et la crédibilité. Elle propose d'abord des évolutions paramétriques : alignement de la fiscalité des retraités aisés sur celle des actifs, taxation des niches sociales, taxation des revenus du capital, augmentation progressive de la durée de cotisation à partir de 2020, réforme indispensable du marché du travail. Terra Nova préconise également une réforme systémique pour remédier à l'opacité du système actuel via une meilleure information, tout en réduisant les inégalités intergénérationnelles et en tenant compte des désirs personnels de chacun.
http://www.tnova.fr/images/stories/publications/essais/retraites/retraites%20-%20rapport%20terra%20nova%20-%20version%20finale.pdf
La Cristallisation des pensions de retraite britanniques devant la Cour européenne des droits de l'homme /ROMAN Diane.
In : Dalloz - Revue de droit sanitaire et social, 3, mai-juin 2010, 13 p.
La Grande chambre de la Cour européenne a rendu un arrêt remarqué relatif à la situation des retraités britanniques. L'affaire mettait en cause le fonctionnement du National Insurance : les requérants, retraités britanniques expatriés, se plaignaient du refus des autorités nationales de revaloriser leurs pensions de retraite à compter du moment de leur installation dans certains pays du Commonwealth. L'arrêt était très attendu par les spécialistes français, tant le raisonnement suivi a des conséquences sur le versement de certains droits à prestations prévus par le droit français. La décision rendue porte principalement sur le principe de non discrimination dans la jouissance du droit de propriété.
How to close the Funding Gap in Dutch Pension Plans? Impact on Generations (Comment faire pour combler le déficit des fonds de pension néerlandais? Impact sur les générations) /KORTLEVE Niels/PONDS Eduard.
Boston : Center for retirement research, Boston College (Center for Retirement Research Issue in Brief, 10-7), 2010, 5 p.
Les promoteurs de fonds de pension aux Pays-Bas sont confrontés à leur deuxième problème de financement de la décennie, celui-ci plus sévère que le premier. À la suite de la crise économique en 2008-2009, les niveaux de financement de la plupart des fonds sont en dessous du seuil de 105% fixé par le superviseur néerlandais, De Nederlandsche Bank, qui prévoit la récupération des taux de couverture minimum dans les cinq ans. Cependant, sauf à profiter d'une reprise des marchés financiers, la façon de combler les déficits n'est pas encore déterminée ni la façon dont la charge de tous les ajustements nécessaires sera répartie entre les travailleurs et les retraités.
Ce Brief décrit l'évolution des fonds de pension néerlandais au cours des dix dernières années. Il traite ensuite de l'impact de la crise économique récente sur les fonds de pension. Puis il examine les implications des différentes options de politique de partage des risques entre les générations et les améliorations à apporter lors des réglages de solvabilité.
http://crr.bc.edu/images/stories/Briefs/ib_10-7.pdf
Les Pensions du premier pilier en Belgique à la veille du vieillissement démographique : une analyse du système actuel et de son adéquation /DE VIL Greet.
Bruxelles : Bureau fédéral du Plan, 2010, 32 p.
Cette étude décrit le système des pensions légales en Belgique. La première partie fait le tour d'horizon des pensions et propose une analyse détaillée de l'actuel premier pilier des pensions en termes de bénéficiaires et de leurs allocations moyennes en 2008. La deuxième partie analyse la capacité du système à atteindre ses objectifs sociaux : évolution du bien-être, lutte contre la pauvreté. L'étude démontre l'adéquation des pensions du premier pilier s’agissant du maintien d'un revenu raisonnable et de prévention de la pauvreté.
http://www.plan.be/admin/uploaded/201004291034070.wp201004_fr.pdf
La Réforme des retraites /PALIER Bruno.
Paris : PUF (Que sais-je ?, 3667), 2010, 126 p.
Dans une première partie, l’auteur effectue un rappel de la construction des systèmes de retraite des pays développés qu’il classe en quatre grands groupes. Il présente ensuite les défis auxquels ils sont confrontés dans les nouveaux contextes démographique, économique et social. La troisième partie est plus particulièrement consacrée à la convergence internationale vers un modèle à plusieurs piliers promu par la Banque mondiale et relayé par les institutions européennes et qui accorde une place grandissante aux régimes privés financés en capitalisation. La quatrième partie propose une analyse des réformes intervenues à partir des exemples allemand, britannique, italien, néerlandais et suédois. Enfin, la cinquième partie se penche sur le cas de la France en le resituant dans son contexte européen.
Social Security: Vital Retirement Security for 35 Million Women and Men (La Sécurité sociale : une sécurité pour la retraite de 35 millions de femmes et d’hommes) /AYES Jeff/HARTMANN Heidi/LEE Sunhwa.
Washington : The Institute for Women’s Policy Research, 2010, 10 p.
Cette note examine les principales sources de revenus des américains âgés - revenus, prestations sociales, régimes de retraite et patrimoine-. Il apparaît qu'après l'âge de 65 ans la sécurité sociale est la principale source de revenu des hommes comme des femmes : plus de 85% des femmes et des hommes sont concernés. Au cours de leur retraite, les femmes font face à une plus grande insécurité financière, elles sont plus susceptibles que les hommes d'être veuves et de vivre seules. Elles ont donc davantage recours à la sécurité sociale.
http://www.politiquessociales.net/IMG/pdf/D487SSVital.pdf
Une première comparaison des droits à pension des ménages français et américains /DURANT Dominique/FREY Laure.
Paris : Banque de France (Document de travail, 280), 2010, 31 p.
Ce rapport étudie l'influence du système de retraite sur les comportements des ménages en matière d'épargne et de constitution de patrimoine. A cette fin, deux systèmes de retraite très éloignés dans leur structure sont comparés : celui de la France et celui des Etats-Unis. Les résultats laissent apparaître que les ménages semblent peu tenir compte des droits à pension qu'ils acquièrent dans le système par répartition pour déterminer le montant du patrimoine qu'ils s'efforcent d'accumuler.
http://www.banque-france.fr/fr/publications/telechar/ner/DT280.pdf