De l'égalité de traitement des régimes de prévoyance catégoriels /COURSIER Philippe.
In : Semaine juridique - Social, 14, 02/04/2013, 7 p.
Le 13/03/2013, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu publique sa position de principe en matière d’égalité de traitement appliquée au domaine spécifique de la prévoyance. La règle et le principe sont clairs : les régimes de prévoyance, et les droits qui en dérivent, échappent partiellement au principe d’égalité de traitement. L’article analyse la justification de cette décision et en mesure son impact dans l’avenir.
Les Particularités de l’égalité de traitement en matière de protection sociale complémentaire /HALLOPEAU Michel/KLEIN Pauline.
In : Semaine juridique - Social, 14, 02/04/2013, 5 p.
L’égalité de traitement en matière de protection sociale complémentaire ne s’applique qu’entre salariés de même catégorie professionnelle : telle est la conclusion des trois arrêts du 13/03/2013. Selon l’auteur, « lorsque les garanties ou le financement sont différents selon les catégories professionnelles, il ne devrait plus y avoir besoin de justifier la différence de traitement. Si chaque régime est conforme au décret du 09/01/2012, le principe de l’égalité de traitement devrait être respecté. Si les garanties ou le financement sont différents à l’intérieur d’une catégorie professionnelle, il faudra justifier les différences de traitement entre catégories ».
2013 - Une année charnière : dossier spécial /BRIENS Gilles/DE LA GASTINE Marie/JACOTOT Julie,…
In : Lamy - Semaine sociale, 1580, 15/04/2013, 26 p.
Quel est l'avenir de la protection sociale en France ? Ce numéro, composé de contributions multiples, pose les termes des débats soulevés par les réformes annoncées. Les thèmes traités concernent notamment la réforme des retraites, l'augmentation des cotisations sociales, les clauses de désignation, la mutualisation des risques en matière de prévoyance, la couverture maladie des retraités, la couverture dépendance, la question des contrats collectifs retraite et prévoyance pour les mandataires sociaux.
Les Métamorphoses de la protection sociale /BASSO-FATTORI Agnès/BUHL Jean-Louis/DESSAINT Joël,…
In : EN3S - Regards, 43, janvier 2013, 226 p.
Ce numéro aborde les évolutions de la protection sociale dans les organismes de sécurité sociale. Ces mutations concernent notamment les simplifications déclaratives avec la DSN, l'informatique, la transparence financière avec la certification des comptes et le management.
General Government Expenditure in 2011 : Focus on the Functions « social protection » and « health » (Dépenses des administrations publiques en 2011 : focus sur la protection sociale et la santé) /FREYSSON Laurent/WHARIG Laura.
In : Eurostat - Statistiques en bref - Economie et finances, 2013-9, 04/04/2013, 8 p.
En 2011, les dépenses publiques de l'Union européenne des 27 ont représenté 49,1% du PIB. Plus de la moitié des dépenses publiques a été consacrée à la protection sociale et à la santé, ce qui représentait 19,6% et 7,3% respectivement du PIB, en légère baisse par rapport à 19,9% et 7,5% en 2010. Les autres secteurs représentant également une part importante des dépenses sont les services publics généraux (6,6% du PIB), l'éducation (5,3% du PIB) et les affaires économiques (4,0% du PIB). Cette publication analyse les évolutions des dépenses des administrations publiques par secteurs socio-économiques, particulièrement ceux de la santé et de la protection sociale.
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-SF-13-009/EN/KS-SF-13-009-EN.PDF
Insuffisances de la protection sociale en matière de soins de santé et de soins de longue durée en Europe : les personnes âgées risquent-elle la faillite ? /BONAN Jacopo/SCHEIL-ADLUNG Xenia.
In : AISS - Revue internationale de sécurité sociale, 66-1, janvier-mars 2013, 26 p.
Cet article propose une analyse comparative. Sont examinées d’abord les principales caractéristiques des systèmes de santé et de soins de longue durée en Europe, puis l'utilisation, la fréquence et la charge financière pour les personnes âgées des dépenses privées dans leurs soins de santé et soins de longue durée.
Social security coverage extension in the Brics : A comparative study on the extension of coverage in Brazil, the Russian Federation, India, China and South Africa (L'extension de la couverture de sécurité sociale au sein du groupe Brics : une étude comparative).
Genève : AISS, 2012, 170 p.
Ce rapport centralise les travaux de l’AISS en vue d'offrir aux pays du groupe Brics, le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du sud, des conseils en matière d'extension de couverture de protection sociale. Des conseils qui prennent en compte les réalités locales et l'environnement de chaque pays. Tous les cinq, bien que différents, ont connu une croissance économique significative et soutenue au cours des deux dernières années. Ils représentent 42% de la population mondiale et totalisent 25% du PIB mondial. Ce rapport présente et analyse, sous la forme d’un chapitre par pays, ces efforts mis en œuvre pour atteindre un objectif commun : élargir la couverture de la sécurité sociale à l’ensemble de leur population.