Glossaire

 
Eléments non contributifs
  • Droits relatifs aux périodes d'activité non cotisées ou partiellement cotisées.
  • Droits relatifs aux périodes d'inactivité (maladie, invalidité, maternité, chômage, préretraite).
  • Avantages annexes (droits dérivés).

Synonyme : droits non contributifs.

Retour