Résumé de la thèse présentée par Vincent ROULET

L'opération d'assurance dans la rémunération des salariés.

Université de Paris X -Nanterre

En complément de l'action de l'Etat, les entreprises interviennent dans la mise en place et la gestion de garanties sociales à destination des salariés. Elles concourent, comme les organismes de sécurité sociale, à la protection des salariés contre les risques chômage, vieillesses et dépendance, décès, incapacité et invalidité ; elles tendent enfin à la fourniture de soins de santé. Ces garanties constituent des modes originaux de rémunération des salariés dont le développement fait appel aux différentes techniques assurantielles. L'efficacité de la protection dépend de la capacité des normes juridiques utilisées à permettre, sécuriser et encourager l'opération d'assurance développée à cette fin dans l'entreprise.

Le droit du travail régit, dans l'entreprise, les rapports qu'entretiennent les salariés et l'employeur. Son application à des systèmes assurantiels est parfois délicate, soit qu'il n'appréhende pas les exigences inhérentes à ces systèmes, soit qu'il se marrie difficilement avec le droit des assurances qui encadre les relations entre l'organisme assureur et, d'une part, l'employeur, d'autre part, les salariés. Enfin, l'action de l'Etat, par les normes fiscales et sociales, doit, pour être efficace, appréhender non seulement les besoins des salariés, mais encore les subtilités propres à chacun des systèmes normatifs.

 

 

Résumé de la thèse présentée par David SKRZYNSKI et Katia NERARD.

Etude d'une réforme structurelle des retraites : la transformation du régime de base des professions libérales en un régime par points.

 

Ce mémoire analyse les effets de la réforme du régime de retraite de base des professions libérales sur les niveaux de cotisation et de pension des assurés et sur l’équilibre actuariel du régime. Après avoir rappelé l’histoire de ce régime, nous décrivons le processus qui a conduit des premières études lancées en 1992 à l’entrée en vigueur du nouveau régime « RBL » en 2004. Puis nous détaillons les règles de fonctionnement du régime RBL et mettons en évidence les trois dimensions de la réforme : l’unification du régime (l’ancien régime n’était en fait pas un vrai régime unique, car les différentes sections professionnelles cotisaient à des niveaux différents et ne mutualisaient pas l’ensemble des charges) ; la modification du mode de comptabilisation des droits (passage d’un système en annuités à un système à points) ; et l’alignement sur le régime général. Nous analysons ensuite de manière critique le dispositif dit des « versements pour la retraite » qui a l’ambition de permettre aux assurés de racheter certains trimestres dans des conditions actuellement neutres pour le régime. Nous évaluons ensuite l’impact de la réforme selon deux points de vue différents : dans un premier temps, nous construisons, à l’aide des méthodes d’analyse des données, des cas-types représentatifs d’assurés, afin de leur appliquer un certain nombre d’indicateurs synthétiques du rendement de l’opération retraite ; cette étude montre que tous les cas-types tirent, à des degrés divers, profit de la réforme. Puis nous donnons des estimations de l’effet de la réforme au niveau agrégé du régime, en construisant un modèle de projection adapté à l’insuffisance de données à laquelle nous avons été confrontés. Les simulations réalisées montrent que la réforme déséquilibre sensiblement le régime, rendant nécessaires des décisions de pilotage à moyen terme. Nous concluons en replaçant notre étude dans le contexte plus général d’une possible réforme structurelle des régimes de retraite de base français, qui les verrait évoluer vers un système à points.

Prix 2011