Résumé du mémoire présenté par Pierre Nocerino

TRANSFERTS DE RESPONSABILITÉ. La construction sociale de l’autonomie en EHPAD.

· Mémoire de Master 2, Mention Sociologie - Spécialité « Sociologie Générale »
Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales - Paris

Ce mémoire part d’un constat d’une forte inquiétude des pouvoirs publics relative à la question du maintien de l’autonomie des personnes âgées (comme le projet de loi relatif à « l’adaptation de la société au vieillissement », du 3 juin 2014). Cette inquiétude est particulièrement forte lorsqu’il s’agit d’établissements d’hébergement collectif. Effectivement, au regard des transformations des structures familiales et du vieillissement de la population, ces établissements représentent un phénomène de plus en plus important, socialement et économiquement, et appelé à gagner encore en importance dans les décennies proches. Dans une situation où l’autonomie est érigée en objectif normatif par les pouvoirs publics, la question se pose effectivement de savoir si les libertés individuelles des personnes accueillies collectivement peuvent s’apparenter à autre chose que des droits “formels”. Il nous paraissait cependant nécessaire de donner une dimension concrète à cette inquiétude et aux diverses critiques qu’elle motive, en cherchant à mieux décrire et mieux comprendre les difficultés pratiques que les différents acteurs de l’accueil en EHPAD rencontrent. Nous avons ainsi décidé de nous intéresser à la situation d’un EHPAD “favorisé” afin de mesurer l’impact de la qualité et de l’importance des moyens techniques et financiers dans la prise en charge de l’autonomie des personnes accueillies.

Nous avons alors établi la problématique suivante : Étant donné d'une part, le statut socio-économique élevé de l'ensemble des résidents accueillis dans les EHPAD commerciaux les plus chers (qui les place a priori en situation de force par rapport aux personnels) ; et étant donné, d'autre part, que ces établissements érigent en objectif l'autonomisation de leurs résidents et disposent de nombreux moyens financiers et techniques pour y contribuer, pourquoi certains résidents éprouvent-ils plus de difficultés que d'autres à se voir reconnaître comme « autonomes » ? Ou dit autrement : Comment se fait-il que le qualificatif « d'autonome » ne soit pas appliqué avec le même succès à tous les résidents ?

Afin de répondre à cette problématique, nous avons ainsi mis en place un dispositif d’enquête croisant deux méthodes. D’une part, une méthode ethnographique avec des observations répétées et systématiques pendant près de deux mois dans un EHPAD privé commercial. Cette méthode principale a été complétée, d’autre part, par un travail d’archives à partir du fond documentaire de la Fondation nationale de gérontologie. Ces différentes données nous ont permis de développer une réflexion en trois temps :

Nous avons commencé, dans la première partie du mémoire, par décrire et rendre compréhensible le fonctionnement d’un dispositif institutionnel spécifique : un EHPAD privé commercial, disposant de moyens techniques et financiers supérieurs à la moyenne. Nous avons tout d’abord décrit, au sein de cet établissement, diverses opérations de prise en charge des personnes âgées. Notamment, nous avons pu observer des opérations visant à responsabiliser ces personnes. Cependant, nous avons également pu constater que des pratiques relevant d’une irresponsabilisation des personnes, voire même d’une objectivation de celles-ci, étaient également observables. Plus encore, nous avons remarqué que ces dernières opérations n’étaient pas systématiquement critiquées, tout comme les premières n’étaient pas systématiquement encouragées. Nous avons ainsi compris que chacune des ces opérations, qu’elles renforcent ou limitent la responsabilité de la personne accueillies, peuvent tout autant être considérées comme légitimes si est assurée une forme de responsabilisation (et donc de subjectivation) minimale.

En effet, grâce à des épreuves, les personnes âgées sont susceptibles à tout moment d’attester, contester voire même parfois d’exiger l’application d’une opération spécifique (que celle-ci s’apparente ou non à une responsabilisation). Cette première partie du mémoire, grâce à une description des transferts de responsabilité entre les différents acteurs de la résidence, montrait la pluralité dans les formes d’autonomisation observables en EHPAD. Plus encore, cela a permis de repérer des situations au cours desquelles les épreuves liées aux transferts de responsabilité entrainaient l’émergence de processus critiques, que ce soit parmi les personnels, les résidents ou les proches de ces résidents.

Dans la deuxième partie du mémoire, il convenait alors d’analyser les inégalités dénoncées par les acteurs afin d’essayer rendre prévisibles les asymétries au sein de la résidence. Cela a consisté tout d’abord à montrer l’existence d’un ordre institutionnel, auquel l’ensemble des acteurs est susceptible de participer en fonction d’un statut spécifique. En nous intéressant àces statuts, nous avons vu qu’ils étaient le résultat d’une négociation (notamment les épreuves liées des transferts de responsabilité) durant laquelle les acteurs peuvent utiliser différentes ressources.

En nous intéressant aux personnes âgées accueillies, nous avons pu repérer que l’inégale dotation de ces ressources et surtout l’inégale maitrise de celles-ci participent de l’asymétrie entre ces acteurs. Ces inégalités statutaires ne font pas en soi l’objet d’une critique de la part des acteurs, en tant qu’elles sont censées refléter les inégalités de compétences entre les personnes. Nous avons cependant repéré des processus critiques portant sur les chances de participer avec succès à l’évaluation collective de ces compétences. L’enjeu de cette partie a ainsi été de repérer les mécanismes sociaux et organisationnels, mais aussi à l'origine de l'inégalité dans les chances dont elles disposent d’intervenir dans les transferts de responsabilité qui les concernent.


Ceci nous a conduit à appréhender l’ordre institutionnel comme le résultat de l’action d’une communauté, à laquelle sont invités à s’intégrer tant les personnes âgées que les personnels, ainsi que les proches des résidents qui souhaiteraient participer à la négociation de cet ordre. Nous avons ainsi pu décrire le processus d’intégration auquel se livrent ces différents acteurs.

Au travers de différentes épreuves (d’appartenance et d’hospitalité), les acteurs font l’apprentissage des règles relatives à la négociation, leur donnant la possibilité de valoriser leur statut pour intervenir dans la négociation de la prise en charge des personnes accueillies. Nous avons notamment pu repérer le rôle spécifique d’entrepreneur d’épreuves que peut espérer remplir les membres des personnels (ainsi que certains proches des résidents s’ils sont suffisamment intégrés) afin de maintenir ouverte la possibilité pour chacune des personnes accueillies de participer à la négociation des transferts de responsabilité dont elles font l’objet.


Conscient des asymétries entre les groupes, et à l’intérieur des groupes qui composent cette communauté, nous avons cherché à rendre prévisible ces inégalités en dressant une sorte de “cartographie” des rapports hiérarchiques au sein de cette communauté. Nous avons ainsi pu montrer que l’enjeu principal, pour avoir un maximum de chances d’intervenir avec succès dans les transferts de responsabilité au sein de l’institution, est la maitrise des dispositifs qui permettent l’attribution de compétences et d’incompétences aux différents acteurs.

Ainsi, à l’issue de cette partie, nous pouvions effectivement souligner l’importance du travail d’autonomisation mené au sein de cet EHPAD. Toutefois, nous en soulignions également les limites. Effectivement, malgré des moyens favorisés, l’établissement est doté de dispositifs spécifiques qui induisent des formes de naturalisation de statut, rendant plus difficile à certains acteurs la possibilité d’intervenir dans la prise en charge. Les personnes âgées et notamment celles disposant de ressources limitées ou d’une faible maitrise de ces ressources, rencontrent des difficultés à mobiliser ces dispositifs, et ont d’autant plus de chance de faire l’objet de programmes d’action dont elles ont du mal à négocier l’application.L’EHPAD rencontre donc des difficultés à remplir le projet d’autonomisation qu’il a érigé en objectif normatif.

Dans la troisième partie du mémoire, nous avons ainsi cherché à rendre explicable la façon dont ces inégalités statutaires sont générées et gérées au sein de cette institution. Nous avons pour cela mobilisé une explication historique, décrivant l’évolution des gestions de l’autonomie dans les différents dispositifs d’hébergement collectif pour personnes âgées mis en place depuis un siècle et plus. Nous avons ainsi montré une évolution significative vers l’autonomisation des personnes âgées, avec un véritable encouragement à la réalisation d’opérations de subjectivation et plus précisément de responsabilisation. Toutefois, nous avons également montré qu’une prise en charge institutionnelle rendait également nécessaire l’application d’opérations d’irresponsabilisation et d’objectivation des personnes.

Ainsi l’EHPAD, que nous avons décrit comme institution communautaire, est confronté à une limite entre ses objectifs d’autonomisation maximum qui invitent à une maximisation de la responsabilisation de la personne accueillie, et l’impossibilité pratique de mettre en place une responsabilisation totale. Cette limite exacerbe et les situations conflictuelles durant lesquelles les acteurs soulignent les limites du projet gériatrique. Ces acteurs se montrent ainsi particulièrement critiques à l’égard de la gestion institutionnelle des responsabilités.

Parce que, d’une part, les opérations de responsabilisation sont jugées insuffisantes ou qu’elles ne sont pas également appliquées entre les membres de la communauté ; mais aussi parce que, d’autre part, leurs applications peuvent entrainer une naturalisation du statut du résident, lui rendant dès lors plus difficile l’intervention dans les transferts de responsabilité dont il fait l’objet.
Dans une posture relevant d’une critique interne, il était nécessaire de souligner les
mécanismes sociaux et organisationnels à l’origine de ces contradictions pratiques relatives à la gestion des chances d’intervenir dans les transferts de responsabilité, que les acteurs eux mêmes tendent à dénoncer.

Ainsi, en nous intéressant à la question spécifique des pratiques amoureuses et sexuelles, nous avons pu repérer l’impact de certains dispositifs qui rendent plus difficile (pour les personnes âgées mais aussi les autres acteurs) la possibilité de remettre en cause certains transferts de responsabilité. En montrant le décalage entre le projet gériatrique d’autonomisation et cette naturalisation des programmes d’action et des statuts des personnes âgées, nous proposions donc une critique des dispositifs de l’institution communautaire qui rendent possibles et fréquents ces contradictions. Plus encore, nous pouvions établir un second niveau de critique à l’encontre des différents processus critiques, notamment les plus “publics”, qui remettent en cause les inégalités dans la prise en charge des personnes âgées sans prendre en compte les contradictions pratiques auxquels sont confrontés les acteurs.

En se concentrant
sur une dénonciation de l’institution ou des acteurs qui la composent au nom de la défense de l’autonomie, ces critiques ne permettent pas de rendre compte des pluralités des modes de gestion de la responsabilité au sein de ces établissements. En prenant le risque de passer à côté des problématiques induites par des dispositifs naturalisant, elles ne permettent ni une meilleure compréhension de la situation, ni une amélioration desdits dispositifs en vue d’accompagner l’institution communautaire dans son projet d’autonomisation des acteurs.
Ce mémoire conclue alors sur la pertinence de l’usage de la notion goffmanienne d’institution totale pour qualifier (et souvent implicitement critiquer) les maisons de retraite. En nous basant sur notre explication historique, nous proposons de qualifier l’EHPAD comme une institution communautaire, laquelle doit être comprise comme l’opposé symétrique de l’institution totale.


En effet, ces deux types idéaux s’apparentent à deux pôles opposés d’un même continuum. D’un côté l’institution totale s’apparente à un modèle de “capture” des responsabilités des reclus par les personnels, alors que de l’autre l’institution communautaire correspond à un modèle de transfert maximal des responsabilités vers les personnes accueillies. On comprend ainsi que l’institution totale incarne un repoussoir pour l’EHPAD, tout comme le fonctionnement communautaire constitue une menace pour l’asile.

Si en tant qu’institutions, ces deux modèles partagent des mécanismes sociaux communs, les dispositifs qu’ils mettent en place visent à en inverser les effets. Ainsi, s’il est possible de chercher les similitudes entre EHPAD et institution totale, il semble incorrect de les assimiler l’un à l’autre, tant cela nie les évolutions significatives depuis plusieurs décennies : passage d’un système d’attribution des statuts à un système de négociation, affirmation d’une volonté d’autonomisation des personnes accueillies par l’encouragement des opération de subjectivation/responsabilisation, etc. 

Résumé du mémoire de Pierre Martel

La branche 26 et Solvabilité II : évolutions réglementaires

 

Mémoire d’actuariat  de l’Unité de Formation et de Recherche de Mathématiques et d’Informatique de l’Université de Strasbourg
sous la direction de Sophie de Loiray

La branche 26 fait référence à l’une des branches d’assurances en France telles qu’actuellement définies par le Code des assurances, le Code de la mutualité et le Code de la Sécurité sociale. C’est à travers la branche 26 que la retraite en points peut exister. Les régimes de retraites en points étudiés dans ce mémoire sont des régimes facultatifs et collectifs de retraite supplémentaire (pilier III dans le système de la Sécurité sociale). L’objet de ce mémoire est, d’une part, la comparaison des trois Codes cités supra avec pour objectif leur convergence et, d’autre part, l’étude de l’arrivée de la réforme européenne Solvabilité II.

Les trois Codes applicables aux organismes ayant des régimes de branche 26 présentent des disparités notamment depuis la réforme du Code des assurances de 2004. N’étant plus soumis aux mêmes règles, les organismes n’ont donc pas les mêmes obligations, ce qui peut à la fois créer des problèmes de concurrence mais également de pérennité. L’étude de ce mémoire permet de comprendre ces différences.

 Le second aspect de ce mémoire concerne la mise en place de Solvabilité II. En effet, de façon concrète, les éléments au bilan ne seront plus calculés de la même façon et la branche 26 souffre à l’heure actuelle du peu de documentation concernant l’évaluation de ces postes. Les provisions font notamment partie des éléments du bilan qui sont spécifiques aux régimes en points. L’élaboration d’une formule de calcul du Best Estimate ainsi qu’une méthode associée sont également les objectifs principaux du mémoire. 

Liste des travaux reçus

Etudiant(e)s Titre du document Université - Diplôme
Mickaël d’ALLENDE

La contribution du droit européen au droit de la protection sociale complémentaire Thèse de doctorat en droit privé Université Panthéon-Assas école doctorale de droit privé
Pierre NOCERINO

Transferts de responsabilités.
La production sociale de l'autonomie dans un Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Mémoire de Master 2, Mention Sociologie - Spécialité « Sociologie Générale » Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales - Paris
Ilias NAJI La problématisation des retraites au tournant des années 2000 : expertise et débat public Mémoire de Master 2 Recherche « Economie des Institutions » Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales et Université Paris X Nanterre
Pierre MARTEL La branche 26 et Solvabilité II : Evolutions réglementaires Mémoire d’actuariat de l’UFR de Mathématique et d’Informatique de l’Université de Strasbourg

Maryne CHOLLET
&
Marine VALERO

Innovation en droit de la protection sociale : Innovation et retraite supplémentaire Mémoire de Master 2 droit de la protection sociale de l’Université de Montpellier

Prix 2017 Prix 2014