Observatoire des Retraites - Actualités Flux RSS des actualités du site Observatoire des Retraites http://www.observatoire-retraites.org/ Remise du Prix de l'Observatoire des Retraites aux trois lauréats 2018 Remise du Prix de l'Observatoire des Retraites aux trois lauréats 2018 http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/remise-du-prix-de-lobservatoire-des-retraites-aux-trois-laureats-2018/ Le premier prix est remis à Jessica Attali-Colas pour sa thèse intitulée « Contribution à l’étude de la sécurisation des retraites », réalisée dans le cadre de l’Université Paul Valéry de Montpellier. Au moment où des évolutions profondes de notre système de retraite sont en débat, elle montre la portée et les limites du principe jurisprudentiel d’intangibilité des droits à retraite liquidés. Le deuxième prix récompense Christian Rodrigue Tagne pour sa thèse intitulée « Les pensions de réversion en France : équivalent patrimonial des droits à la retraite, impacts des réformes et niveau de vie des pensionné(e)s » réalisée à l’Université d’Orléans. Elle aborde l’une des questions les plus sensibles soulevées par le projet de réforme en mesurant l’équivalent patrimonial des réversions selon les différents régimes de retraite. Elle montre leur importance pour le maintien du niveau de vie des retraités veufs et veuves. le troisième prix est remis à Cécile Rosenfelder pour sa thèse de sociologie réalisée dans le cadre de l’Université de Strasbourg et intitulée « Les habitats alternatifs aux dispositifs gérontologiques institués. Des laboratoires d’expérimentation à l’épreuve de la « fragilité » et de la « dépendance » des personnes âgées ». Peut-on faire différemment et mieux que les EHPAD parfois critiqués ? Les trois lauréats recevront leur prix ce soir lors d’une cérémonie organisée au siège de l’Agirc-Arrco. Leurs travaux sont présentés dans la Lettre de l’Observatoire des Retraites n° 25 dédiée au prix 2018 : http://www.observatoire-retraites.org/publications/lettres-de-lor/ Tue, 12 Feb 2019 17:02:12 +0100 Prix 2019 du Comité d'Histoire de la Sécurité sociale Prix 2019 du Comité d'Histoire de la Sécurité sociale http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/prix-2019-du-comite-dhistoire-de-la-securite-sociale/ Les candidats au Prix 2019 doivent remettre leurs travaux au Comité d'Histoire de la Sécurité sociale avant le 30 avril 2019.  Descriptif des prix et modalités de participation :  http://www.securite-sociale.fr/Prix-2019-du-Comite-d-histoire-de-la-Securite-sociale   Le Comité d’Histoire de la Sécurité sociale publie également une Revue d’Histoire de la protection sociale et organise des colloques. Le dernier colloque portait sur le paritarisme en Europe (voir sur ce site l’actualité du 12 décembre 2018). La protection sociale déborde en effet largement la « sécurité sociale » au sens institutionnel du terme. Les initiatives privées ont généralement précédé ou accompagné la création des institutions publiques. Ainsi, c’est Emile Romanet, catholique social, qui lance pendant la Première Guerre mondiale les sursalaires familiaux dans son entreprise grenobloise. Son exemple sera suivi, entraînant la création du Comité Central des Allocations Familiales en 1924, puis une généralisation par le législateur en 1932 et un passage progressif à des allocations familiales indépendantes du salaire, la création de la branche famille en 1945 constituant une étape dans cette longue évolution qui se poursuit. De même, les régimes spéciaux de retraite tirent souvent leurs origines de régimes d’entreprise. Et le projet de régime universel de retraite en préparation envisage de reprendre  la technique par points de retraite inventée en 1947 pour le régime des cadres créé par les organisations syndicales et patronales. Fri, 18 Jan 2019 16:44:39 +0100 Les régimes Agirc et Arrco ont fusionné le 1er janvier 2019 Les régimes Agirc et Arrco ont fusionné le 1er janvier 2019 http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/les-regimes-agirc-et-arrco-ont-fusionne-le-1er-janvier-2019/ 20 ans de convergence entre l’Agirc et l’Arrco Le nouveau régime Agirc-Arrco est l’aboutissement d’un processus de convergence et de simplification entrepris dès 1996 : cette année-là, le premier accord commun entre l’Agirc et l’Arrco instaurait un mécanisme de compensation financière entre les deux régimes. Par la suite, tous les accords nationaux ont été communs aux deux régimes. Le regroupement au sein de la fédération Arrco en 1999 d’une quarantaine de régimes jusque-là dotés chacun de réglementations différentes, la mise en place d’un principe d’unicité de services en 2002, le lancement en 2003 du programme de convergence informatique et l’achèvement de son déploiement en 2015, et enfin l’accord du 30 octobre 2015 instaurant le principe d’un régime unifié, sont les principales étapes de cette convergence. Le nouveau régime Agirc-Arrco s’inscrit dans la continuité des anciens régimes : il est piloté et géré par les partenaires sociaux, fondé sur les principes de répartition et de solidarité entre les générations, et il fonctionne en points.   Plus de lisibilité pour les particuliers Le nouveau régime reprend l’ensemble des droits et des obligations des anciens régimes Agirc et Arrco, tout en simplifiant leur fonctionnement. - Pour les actifs, le régime Agirc-Arrco instaure un seul compte de points de retraite au lieu de deux, un seul relevé de points et une liquidation unique de la retraite. Pour les 14 millions de salariés non-cadres qui cotisaient uniquement à l’Arrco, soit 80 % des salariés, la fusion des régimes ne change rien : le point de retraite Agirc-Arrco équivaut à l’ancien point de retraite Arrco. Pour les cadres, soit pour 20 % des salariés, les anciens points Agirc sont convertis en points Agirc-Arrco selon un coefficient de conversion qui garantit la stricte conservation des droits acquis. Sur les relevés de carrière, un double affichage du nombre de points avant et après conversion sera mis en place pendant un an à partir de juillet 2019. Les points Agirc de chaque période seront convertis et ajoutés aux points Arrco. - Pour les personnes déjà à la retraite, le régime unifié entraîne très peu de changements : elles continueront à percevoir le même montant de pension. Les versements resteront distincts pour les personnes qui perçoivent une retraite de cadre. Seuls les libellés bancaires des noms des caisses de retraite émettrices des paiements sont susceptibles d’être modifiés.   Simplification et harmonisation pour les entreprises Les entreprises ne cotisent plus qu’à une seule institution de retraite complémentaire au lieu de deux. Les assiettes de cotisation et les taux sont harmonisés. Deux tranches remplacent désormais les anciennes tranches propres à chacun des deux régimes : la tranche 1 correspond au salaire compris entre le premier euro et le plafond de la Sécurité sociale ; la tranche 2 correspond au salaire compris entre un et huit plafonds de la Sécurité sociale. Les anciens taux de cotisation propres à l’Agirc et à l’Arrco ont laissé la place à un barème unique : un taux de 6,20 % est appliqué sur la tranche 1 et un taux de 17 % est appliqué sur la tranche 2. Pour contribuer à l’équilibre des régimes, le taux d’appel des cotisations est passé de 125 % à 127 %. Les cotisations sont prises en charge par l’employeur à hauteur de 60 % et par le salarié à hauteur de 40 %. Les répartitions de cotisations plus favorables aux salariés prévues par des conventions ou accords de branches peuvent rester en vigueur. L’ancienne cotisation AGFF (1), la GMP(2) et la CET(3) ont pris fin au 31 décembre 2018. Deux nouvelles contributions d’équilibre sont mises en place : la CEG (Contribution d’équilibre général), destinée à financer la retraite sans abattement définitif avant l’âge de 67 ans, est prélevée au taux de 2,15 % sur la tranche 1 ; la CET (Contribution d’équilibre technique), appelée si le salaire excède le plafond de la Sécurité sociale, est prélevée au taux de 0,35 % sur les tranches 1 et 2. La cotisation APEC (Agence pour l’emploi des cadres) est prélevée par les caisses Agirc-Arrco sur la rémunération des cadres jusqu’à quatre fois le plafond de la Sécurité sociale. AGFF : Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco ; cotisation mise en place en 1983 pour faire face au surcoût entraîné par la retraite à 60 ans.GMP : Garantie minimale de points permettant aux cadres dont le salaire est inférieur ou légèrement supérieur au plafond de la Sécurité sociale d’acquérir un minimum de 120 points Agirc.CET : Contribution exceptionnelle et temporaire  Un pilotage rénové Le nouveau régime instaure une mécanique de pilotage comportant l’obligation de détenir à tout moment un niveau de réserves équivalent à au moins six mois de prestations. Le pilotage du régime repose désormais sur deux niveaux de décision : un pilotage stratégique et un pilotage tactique. Le pilotage stratégique donne lieu tous les quatre ans à l’examen par les partenaires sociaux de la trajectoire d’équilibre du régime et à la signature d’un accord interprofessionnel. Il est complété par un pilotage tactique qui permet de tenir compte des évolutions économiques, démographiques et sociales : chaque année, le conseil d’administration du régime ajuste si nécessaire les paramètres de fonctionnement du régime et alerte les partenaires sociaux si la trajectoire d’équilibre n’est pas respectée.   Pour en savoir plus : https://www.agirc-arrco.fr/ce-qui-change-au-1er-janvier-2019/ Fri, 11 Jan 2019 13:04:12 +0100 Réforme des retraites : bilan de la participation citoyenne Réforme des retraites : bilan de la participation citoyenne http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/reforme-des-retraites-bilan-de-la-participation-citoyenne/ Le dispositif comprenait : - une plateforme en ligne, ouverte du 31 mai au 31 octobre 2018, permettant au grand public de réagir et de faire des propositions sur 11 thématiques en lien avec la retraite, - des ateliers d’une journée organisés en régions en septembre et octobre dans huit villes : Angoulême, Arras, Dijon, Lorient, Montreuil, Strasbourg, Toulon et Toulouse. - un atelier citoyen, composé de 15 personnes représentatives de la diversité française, chargé d’émettre un avis collectif sur le thème de la confiance dans notre système de retraite.   Plus de 35 000 contributions en ligne La plateforme en ligne a donné lieu à 35 200 contributions et à plus de 220 000 votes. Sur les 11 thèmes proposés, c’est le thème de l’universalité du futur système de retraite qui été le plus débattu (28 % des contributions), suivi des conditions de départ à la retraite (19 % des contributions) et des droits à accorder aux conjoints en cas de décès (13 % des contributions). Les 8 ateliers participatifs en régions ont réuni au total 800 citoyens et donné lieu à 372 contributions concrètes. L’atelier citoyen a remis son avis au Haut-Commissaire à la réforme des retraites le 13 décembre.   L’ensemble du dispositif fait apparaître à la fois des points de convergence et des avis divergents sur certains sujets. Les points de convergence concernent la complexité du système actuel de retraite, avec ses 42 régimes, des règles d’acquisition et des modes de calcul des droits différents. Le lien entre l’universalité du système et son équité a été également été établi par l’ensemble des participants à la consultation : des règles communes à tous, y compris aux régimes spéciaux et aux régimes parlementaires, apporteraient la justice, l’équité et la solidarité auxquelles aspirent les citoyens. La volonté de tenir compte des carrières longues et des spécificités de certaines professions, notamment la pénibilité et la dangerosité, est également exprimée : permettre un départ anticipé pour les personnes qui ont travaillé tôt ou qui sont confrontées à une forme de pénibilité est une proposition retenue par la majorité des participants. Parmi les autres points de convergence, on note le refus massif de déterminer l’âge de départ en fonction de l’espérance de vie de la génération - système jugé injuste et inéquitable au regard des différences de conditions de travail -, l’instauration d’un minimum de pension pour assurer un niveau de retraite décent aux personnes qui auraient travaillé toute leur vie avec un revenu modeste, des propositions pour élargir le financement du système de retraite (taxation des robots, des plateformes, de la finance, intéressement soumis aux cotisations sociales, lutte contre l’évasion fiscale…) et la demande d’une plus grande liberté de choix du moment du départ à la retraite.   Des avis divergents sur la réversion C’est sur le thème de la réversion que les points de divergence sont les plus marqués  Le constat d’un système obsolète est certes partagé, le système actuel ne tenant pas compte de l’évolution des structures familiales et de l’augmentation du taux d’emploi des femmes, mais les avis divergent sur les conditions d’attribution de la réversion. Certains participants estiment que le dispositif de la réversion doit être maintenu parce qu’il permet de compenser les inégalités de salaire et donc de retraite entre les femmes et les hommes. Une partie d’entre eux se prononce pour une extension du dispositif aux couples pacsés. D’autres considèrent que l’attribution de la réversion devrait ou bien à terme être supprimée, ou bien être soumise à conditions de ressources.   Dossier de presse :  https://www.reforme-retraite.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/point-d-etape-de-la-participation-citoyenne   Thu, 20 Dec 2018 09:26:59 +0100 Le bulletin bibliographique du mois de décembre est paru. Le bulletin bibliographique du mois de décembre est paru. http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/le-bulletin-bibliographique-du-mois-de-decembre-est-paru/ Parmi les publications présentées et accessibles en ligne : - le rapport Les seniors, l’emploi et la retraite d’octobre 2018 édité par France Stratégie, - l’édition 2018 de la publication de l’INSEE  France, portrait social, - le numéro d’octobre 2018 de la revue Questions Retraite et Solidarité de la Caisse des Dépôts consacré à la réversion en France, - le Cinquième avis du Comité de suivi des retraites (juillet 2018), - l’étude de la CNAV consacrée aux comportements de départ à la retraite de la génération 1952, parue dans la revue Cadrage du mois d’octobre 2018, - les Rapports d’activité 2017 de la CNAV, de l’Agirc-Arrco, du GIP Union Retraite, du CTIP, - les résultats 2017 des Comptes de la Sécurité sociale, - la Convention d’objectifs et de gestion de la CNAV pour la période 2018-2022, et de nombreux autres documents et articles sur les thèmes : retraite, protection sociale, emploi des seniors, marché du travail, démographie.   Bulletin accessible sur :  http://www.observatoire-retraites.org/publications/le-bulletin-bibliographique/ Tue, 18 Dec 2018 16:11:39 +0100 Le paritarisme en Europe - Intervention de Bruno Gabellieri, Secrétaire général de l'AEIP, au colloque du Comité d'Histoire de la Sécurité sociale - 22 et 23 novembre 2018 Le paritarisme en Europe - Intervention de Bruno Gabellieri, Secrétaire général de l'AEIP, au colloque du Comité d'Histoire de la Sécurité sociale - 22 et 23 novembre 2018 http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/le-paritarisme-en-europe-intervention-de-bruno-gabellieri-secretaire-general-de-laeip-au-colloq/ Approche comparative des systèmes de retraite paritaires à travers la théorie des trois piliers appliquée aux Etats suivants : France, Finlande, Pays-Bas, Suisse.   Contrairement aux idées reçues, le paritarisme est universellement répandu. Le paritarisme est méconnu, car il se pratique depuis des années dans tous les États développés sans publicité et sans bruit : dans les entreprises nationales et multinationales, dans les branches, au plan interprofessionnel, dans les cadres territoriaux les plus variés, du département à la nation en passant par les régions, et tout cela dans les États centralisés comme dans les États fédéraux... C'est dans le domaine des retraites que le paritarisme est le plus répandu. Il est présent dans tous les Etats de l'OCDE. Il est en train de le devenir dans tous les Etats de l'Union Européenne. La Suède, la Norvège et l'Islande sont trois des Etats ou le paritarisme règne dans les régimes de retraite. Pour les nouveaux Etats à l'Est de l'Europe, des projets sont très avancés en Slovénie, Croatie, Slovaquie et République tchèque... Enfin, le paritarisme est  en cours d'étude dans des Etats aussi variés que la Turquie, l'Egypte, les pays du Maghreb et même la Chine. Les trois  « piliers » de la retraite et la législation européenne La théorie des trois piliers, développée par la Banque Mondiale pour analyser les régimes de retraite, distingue le premier pilier, étatique et dans la quasi-totalité des cas financé en répartition, le deuxième pilier privé, le plus souvent sous pilotage des partenaires sociaux dans le cadre professionnel et dans la plupart des cas financé en capitalisation, et le troisième pilier qui correspond au marché libre des contrats individuels souscrits auprès de tous les opérateurs, le plus souvent des assureurs ou des banquiers. ·    Le premier pilier est régi par le règlement européen de coordination qui garantit à tous les salariés mobiles de pouvoir bénéficier de la totalité de leurs droits acquis dans chacun des Etats de l'Union. Il leur permet aussi de s’adresser à leur seul dernier régime de retraite de sécurité sociale pour faire liquider l’ensemble de leurs différentes retraites de base. ·  Le deuxième pilier, celui des régimes complémentaires professionnels, est régi par la directive sur les Institutions de Retraite Professionnelle. Elle ne les coordonne pas, mais pose les bases d’un cadre commun, notamment en matière de supervision. ·   Le troisième pilier est régi par les directives assurances et bancaires pour tous les produits en capitalisation souscrits le plus souvent sur une base individuelle. Ces deuxième et troisième piliers font l'objet d'une surveillance particulière des autorités européennes de supervision des activités bancaires, des marchés financiers, de l’assurance et des retraites professionnelles pour assurer la protection des "consommateurs". Parmi les Etats de l'Union européenne – auxquels il faut ajouter la Suisse qui est couverte par le règlement européen de coordination de sécurité sociale en vertu du traité bilatéral la liant à l'Union européenne – il est particulièrement intéressant de comparer les régimes de retraite de la France, de la Finlande, des Pays Bas et de la Suisse. En effet, ces quatre Etats pratiquent le paritarisme, mais dans des formes et selon des résultats très différents qui correspondent en fait à des cultures et des histoires propres. La caractéristique commune, qui sous-tend toute la construction des régimes de retraites dans ces différents Etats, est en fait le paritarisme de concertation, de négociation et de gestion selon des modes qu'il est intéressant de comparer. En France, le paritarisme est né dans le domaine des retraites par des conventions collectives de retraite et de prévoyance conclues en 1937, 1938 et 1939 dans les branches professionnelles les plus structurées comme la métallurgie, le BTP, l'électricité, l'aéronautique, etc. La base juridique et politique de ces accords se situait dans le prolongement de la loi de 1930 sur les Assurances sociales et de la loi de 1936 sur les conventions collectives. Leur objet était de garantir une protection sociale aux ingénieurs et cadres exclus du bénéfice des Assurances sociales[1]. Les accords négociés paritairement en 1937, 1938 et 1939 instituent des prestations financées par des cotisations partagées entre les salariés et leurs employeurs. Ils ont recours à la capitalisation comme les Assurances sociales inspirées de l’exemple bismarckien. Avec la guerre et l’inflation qui ruine tous les régimes en capitalisation, les Assurances sociale passent en 1941 au financement en répartition, confirmé en 1945 par la Sécurité sociale qui prend leur suite. Il en va de même pour le régime complémentaire de retraite et de prévoyance des cadres (Agirc), créé par la convention collective nationale du 14 mars 1947. Ce régime, comme le régime Arrco créé en 1961, a été rendu obligatoire par des arrêtés d'extension et d'élargissement. Puis, en 1972, à la demande des partenaires sociaux, une loi de généralisation de la retraite complémentaire a été adoptée pour couvrir tous les salariés français qui n’entraient pas encore dans le champ des accords paritaires Agirc et Arrco. Enfin, ces régimes ont été soumis, ici encore volontairement, sur demande des partenaires sociaux, au règlement européen 1408/71 de coordination des régimes de Sécurité sociale par notification du gouvernement français auprès de l'Union européenne en 2000. Depuis cette date, les régimes français complémentaires de retraite en répartition sont classés dans le premier pilier "bis" de retraite tout en restant régimes de retraite privés. Cette décision des partenaires sociaux français d’entrer volontairement dans la coordination des régimes de Sécurité sociale répondait au développement de la législation européenne qui ne laissait d’autre choix que l’entrée dans le champ de la libre prestation de service et des directives assurances qui auraient permis à certains assureurs étrangers de gérer l’Agirc et Arrco comme un produit d’assurance banale. Il contrecarrait aussi les tentatives de la Commission européenne pour rattacher ces régimes qui disposaient de réserves non négligeables aux retraites de type « fonds de pension ». L’AEIP a contribué à faire échouer ces projets. La France ne connaît donc pas de deuxième pilier au sens de la Banque Mondiale. Elle possède en revanche un très important troisième pilier avec l'assurance vie et ses 1500 milliards d'euros de provisions. En Finlande, le régime des retraites de sécurité sociale négocié par les partenaires sociaux et ratifié par le Parlement depuis son origine se présente comme un régime mixte en répartition provisionné par précaution à hauteur du tiers des engagements. Lorsque la Finlande a entrepris une démarche d'adhésion à l'Union européenne, l'Alliance nationale pour les pensions (Tela) a adhéré à l'AEIP en lui demandant d'intercéder auprès de la Commission européenne pour obtenir l’exclusion des régimes de retraite de base du projet de directive retraites professionnelles malgré le montant des réserves accumulées. Cette exclusion obtenue, elle a donc vu son régime de retraite de base basculer dans le premier pilier de retraite obligatoire et dans le règlement européen de coordination de sécurité sociale, tandis que les autres régimes de pension purement professionnels réunis dans l’Alliance Tela étaient assujettis à la directive sur les retraites professionnelles, et sont donc passés dans le deuxième pilier. Le troisième pilier est relativement moins important qu'en France. À noter au passage que le principe de la primauté du paritarisme de négociation sur la loi ou la directive, en France comme en Europe, nous vient de la  Finlande ... où, comme en Suède et en Norvège, le taux de syndicalisation figure parmi les plus élevés d'Europe. Aux Pays-Bas,  le premier pilier de retraite est un régime de sécurité sociale contributif relativement peu élevé. Par contre, sur la base de régimes professionnels de branches très structurés (près d'une centaine à l’origine), les partenaires sociaux hollandais ont développé une industrie de fonds de pensions obligatoires en capitalisation parmi les plus performants du monde. Relevant clairement du deuxième pilier, ils sont assujettis à la directive sur les retraites professionnelles. Si l'on compare leur rôle en termes de niveau des retraites par rapport au régime de base, ils correspondent en fait aux régimes Agirc et Arrco pour les salariés français. Rendus obligatoires par arrêtés d’extension ministériels,  et confirmés dans ce caractère obligatoire par une jurisprudence constante de la Cour Européenne de Justice, ils occupent une place vraiment particulière dans le paysage européen. Si la Cour de justice européenne venait à renverser sa jurisprudence, constante depuis 1996, pour s’aligner sur celle adoptée par le Conseil constitutionnel français sans avoir consulté auparavant la Cour de justice européenne, les partenaires sociaux néerlandais auraient toujours la possibilité de demander leur rattachement au règlement européen de coordination des régimes de sécurité sociale comme leurs collègues français de l'Agirc et de l'Arrco. Les fonds de pension néerlandais basculeraient alors dans le premier pilier. En Suisse, le régime de base du premier pilier est coordonné avec l'ensemble des régimes de retraite en répartition de l'Union européenne. Le deuxième pilier comporte certaines  analogies avec la France et la Finlande, tandis que l'industrie des fonds de pensions y est aussi développée qu'aux Pays-Bas. En effet, le règlement européen de coordination ne s'applique pas seulement à l'Assurance Vieillesse obligatoire (AVS) de même nature que notre Sécurité Sociale vieillesse, mais aussi aux fondations du deuxième pilier légalement obligatoire pour toutes les entreprises suisses. Ces régimes complémentaires fonctionnent sur la base de commissions paritaires gérant les accords de retraite complémentaires au régime de base. Mais la Suisse connaît également des régimes paritaires sur-complémentaires volontaires et réversibles. Ces régimes ne sont pas couverts par le règlement européen de sécurité sociale et n’entre pas non plus dans le champ de la directive Institutions de retraite professionnelle. La Suisse, avec les Pays-Bas et le Royaume-Uni, fait partie des quelques pays membres de l’OCDE dont l'industrie des fonds de Pension gère plus d'une fois le volume du PIB national ... Quelles leçons pour la France de cette comparaison inhabituelle ? Nos voisins européens croient toujours au paritarisme, traditionnellement moins conflictuel chez eux que chez nous. À l'heure où nous voulons réformer nos retraites, la capitalisation sur le modèle de la Suisse pourrait constituer une solution d'avenir avec des structures comme les fondations deuxième pilier obligatoire dans les branches, et non obligatoire et réversible à la main des partenaires sociaux dans les entreprises. Ce dernier niveau se trouverait  donc dans le champ de l'accord d'entreprise appelé à devenir la norme principale désormais depuis la loi Travail et les Ordonnances Macron. Ce deuxième pilier paritaire pourrait concilier les préoccupations de l’Etat et des partenaires sociaux, ainsi que celles de l'entreprise et de ses salariés, en associant la participation, l'intéressement et l'épargne salariale dans un véhicule clairement conçu pour la retraite et pouvant servir l'économie du pays en contribuant au financement de l'investissement à long  terme.       L’AEIP L'AEIP est une association internationale sans but lucratif de droit belge créée en 1996 par des structures paritaires originaires de l'Allemagne, de la Belgique, de la France et de l'Italie. Elle a réussi à rassembler les structures paritaires de retraite sans but lucratif et non étatiques les plus significatives de toute l'Europe dans seize États dont la France avec l’Agirc et l’Arrco. Elle compte aujourd'hui comme l'une des représentations d'intérêt les plus actives dans le domaine des retraites en Europe et dans le monde. Elle participe aux forums des pensions créés par la Commission européenne et par le Parlement européen à Bruxelles, ainsi qu’aux travaux de l’Autorité Européenne de Supervision des Assurances et des Retraites Professionnelles (EIOPA) à Francfort. Elle est à l'origine de la création de la World Pension Association qui rassemble depuis deux ans toutes les organisations représentatives des régimes de pensions privés en majorité paritaires  d'Europe (AEIP et PensionsEurope), d’Amérique du Nord ( NCCMP aux USA et Mebco au Canada), d'Amérique du Sud (Fiap) et d'Australie (Asfa et Super annuations), et en a assuré la première présidence mondiale. [1] Les assurances sociales de 1930, comme le régime créé par Bismarck et appliqué en Alsace-Moselle, ne couvrait que les assurés rémunéré en-dessous d’un plafond dit d’exclusion. Les salariés mieux payés étaient considérés comme en mesure de se couvrir volontairement par leur épargne et les produits d’assurance. Wed, 12 Dec 2018 11:59:46 +0100 Parution de l’étude de l’INSEE « Qui travaille après 65 ans ? » sur les seniors en activité. Parution de l’étude de l’INSEE « Qui travaille après 65 ans ? » sur les seniors en activité. http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/parution-de-letude-de-linsee-qui-travaille-apres-65-ans-sur-les-seniors-en-activite/ Le taux d’emploi des 65 ans et plus a triplé en 10 ans et atteint 3 % en 2017. Comparés aux inactifs du même âge, ces seniors actifs sont plus souvent des hommes, diplômés et en meilleure santé. 20 % des actifs occupés de 65 à 74 ans résident dans l’agglomération parisienne.   Les emplois des 65-74 ans diffèrent de ceux occupés par les inactifs du même âge juste avant leur passage à la retraite : 29 % ont un poste de cadre ou exercent une profession intellectuelle supérieure, contre 16 % parmi les inactifs. Les professions libérales sont surreprésentées : elles occupent 11 % des 65-74 ans en emploi.   70 % des actifs occupés de 65 à 74 ans perçoivent simultanément une retraite et un revenu d’activité.   Quatre profils types se dégagent parmi les seniors qui travaillent au-delà de 65 ans : - les employées peu diplômées, à temps partiel, représentent 41 % du total, - les hommes très diplômés, qui exercent des professions intellectuelles supérieures ou occupent des postes d’encadrement, représentent 34 % du total, - les commerçants, artisans et chefs d’entreprise  représentent 18 % des effectifs et travaillent le plus souvent à temps complet, - les agriculteurs âgés représentent 7 % des effectifs et travaillent généralement à temps complet.   Parmi les raisons non-financières qui incitent à la poursuite d’activité figurent la poursuite de l’activité du conjoint et une faible différence d’âge avec le conjoint.   Pour télécharger l’étude : https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/rapport_-_qui_travaille_apres_65_ans.pdf Wed, 28 Nov 2018 15:38:40 +0100 Réforme des retraites : les premiers grands principes pour le futur régime universel Réforme des retraites : les premiers grands principes pour le futur régime universel http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/reforme-des-retraites-les-premiers-grands-principes-pour-le-futur-regime-universel/ Le nouveau système remplacera les 42 régimes de retraite existants. Il sera public, par répartition, en points, et s’appliquera sur les revenus d’activité dans la limite de 3 plafonds de la Sécurité sociale, soit 120 000 € bruts annuels. Les règles de calcul des droits seront les mêmes pour tous : salariés du privé, salariés du public, fonctionnaires, travailleurs indépendants, professions libérales, agriculteurs. Le taux de cotisation sera proche de la situation actuelle, de l’ordre de 28 % du salaire, pour les assurés et leurs employeurs privés comme publics. Les primes des fonctionnaires et des salariés des régimes spéciaux seront prises en compte pour le calcul des droits à retraite. Les travailleurs indépendants bénéficieront d’un régime de cotisations adapté. L’âge légal de départ à la retraite restera fixé à 62 ans. Les spécificités de certaines situations – carrières longues, métiers pénibles, handicap – seront prises en compte. Les mécanismes de solidarité seront renforcés : des points seront attribués dès le premier enfant, et pour prendre en compte les interruptions d’activité liées aux aléas de carrière et de vie : chômage, maladie, invalidité… Des pensions de réversion garantiront le niveau de vie des veuves et de veufs après le décès de leur conjoint. Un dispositif minimum de pension sera prévu pour les personnes ayant travaillé toute leur vie à temps partiel ou avec des revenus modestes.   Ouverture de la deuxième phase de concertation Ces premiers grands principes ont été présentés le 10 octobre 2018 par Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites, et Agnès Buzyn, Ministre de la Solidarités et de la Santé, aux organisations syndicales et patronales représentatives lors d’une rencontre multilatérale.  Une deuxième phase de concertation, qui se déroulera sous forme de réunions bilatérales avec les partenaires sociaux, doit permettre de déterminer la première génération d’actifs concernée par la réforme et les modalités de la transition. Il est d’ores et déjà établi que les personnes qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite lors de l’adoption de la loi ne seront pas concernées par les nouvelles dispositions. Par ailleurs, pour tous les actifs, les droits relatifs aux périodes travaillées avant l’entrée en vigueur du nouveau système, qu’il s’agisse de trimestres ou de points, seront conservés à 100 %. Enfin, les assurés qui sont aujourd’hui à la retraite ne seront pas concernés par la réforme.   Consultez l’intégralité du dossier de presse : https://www.reforme-retraite.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/vers-un-systeme-universel-de-retraite-plus-simple-plus-juste-pour-tous   Thu, 11 Oct 2018 11:53:41 +0200 Les Prix 2018 de l'Observatoire des Retraites ont été décernés Les Prix 2018 de l'Observatoire des Retraites ont été décernés http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/les-prix-2018-de-lobservatoire-des-retraites-ont-ete-decernes-1/ PREMIER PRIX : Contribution à l’étude de la sécurisation des retraites - Jessica ATTALI-COLAS Thèse de doctorat de Droit privé de l’Université d’Aix-Marseille - Faculté de Droit et de Sciences politiques - Ecole doctorale 67 - Sciences juridiques et politiques. Sous la direction d’Alexis Bugada. Publication par les Presses universitaires d’Aix-Marseille prévue.   Résumé de la thèse de Jessica ATTALI-COLAS Les retraites constituent une préoccupation sociétale majeure au regard de leur objet et du large public qu’elles concernent. Elles sont constamment exposées à des changements normatifs, conjoncturels ou personnels susceptibles de les altérer. Le besoin de sécurité juridique de leurs bénéficiaires, actuels ou futurs, conduit à de nombreux questionnements. Les retraites peuvent-elles être sécurisées ? Est-il possible de revendiquer des droits acquis immuables ? Quels sont les procédés mobilisables pour assurer la sécurité juridique des travailleurs et anciens travailleurs à l’égard de leurs retraites ? S’appliquent-ils de la même façon pour tous les niveaux (base, complémentaire, supplémentaire) ? Le principe de l’intangibilité des pensions liquidées, créé par la jurisprudence, bénéficie d’un poids juridique, politique et doctrinal remarquable. Il invite à aborder la recherche sous le prisme de la liquidation, c’est-à-dire en tenant compte du calcul du montant de la pension notifié par les caisses de retraite, et qui symbolise l’entrée en jouissance de cette prestation. Cette opération est effectivement une étape essentielle pour mesurer le degré de sécurisation. C’est qu’en effet le droit à pension en constitution est instable, perméable à des réformes pouvant le dégrader. Les droits que le travailleur croit avoir acquis, parce que les apparences l’invitent à le penser, sont en réalité modifiables. À l’inverse, une fois la pension liquidée, la jurisprudence recourt à des procédés juridiques parfois innovants afin de la préserver. Les syllogismes empruntés, bien que souvent discutables, participent ainsi à la pérennisation de la situation juridique des retraités. Mais la liquidation se révèle en certains cas étrangère au processus de sécurisation. Les retraites peuvent être sécurisées indépendamment de leur liquidation. Le droit positif est de plus en plus sensible aux fragilités d’un parcours professionnel susceptible de perturber les retraites en constitution. Des techniques juridiques permettent d’atténuer cet effet pénalisant. Il s’agit notamment de la coordination des régimes nationaux et internationaux, la réparation du préjudice causé au droit à pension ou bien encore d’un choix politique fondé sur la solidarité nationale. Parallèlement, la liquidation ne saurait offrir aux retraites une sécurisation aboutie. Cette dernière dépend, sur bien des aspects, du contexte conjoncturel qui les entoure. Des considérations économiques expliquent la fragilité juridique des retraites, liquidées ou non. Ce constat invite à s’interroger sur les règles prudentielles ou l’élargissement de l’assiette des ressources pour garantir la pérennité des régimes et des droits qui en découlent. Mots clés : réformes des retraites, droit à la retraite, pension de retraite, sécurité juridique, sécurisation des parcours professionnels, retraite de base, retraite complémentaire, retraite d’entreprise, liquidation, mobilité du travailleur, aléas de carrière, coordination des régimes de retraite, règles prudentielles, droits acquis, confiance légitime, droit au respect de ses biens, conjoncture économique.       DEUXIEME PRIX : Les pensions de réversion en France : équivalent patrimonial des droits à la retraite, impact des réformes et niveau de vie des pensionné(e)s - Christian Rodrigue TAGNE  Thèse de doctorat en Sciences économiques de l’Université d’Orléans - Ecole doctorale Sciences de l’Homme et de la Société, - Laboratoire d’Economie d’Orléans. Sous la direction d’Alexis Direr et Anne Lavigne.   Résumé de la thèse de Christian Rodrigue TAGNE Cette thèse étudie les pensions de réversion en France en mettant l’accent sur la dimension patrimoniale « implicite » des droits à la retraite. En effet, les droits à pensions constituent une composante de la « richesse » des assurés appréhendée comme une épargne « implicite » encore appelée équivalent patrimonial des droits à la retraite (EPDR). Après avoir analysé, dans le chapitre 1, la grande diversité des règles d’ouverture et de service de la pension de réversion entre les régimes, ainsi que les différentes logiques sous-jacentes des pensions de réversion entre secteur privé et secteur public, nous montrons, dans le chapitre 2, que l’EPDR évalué est plus important, en moyenne, dans les régimes du secteur public en raison des qualifications plus importantes des conjoints défunts dans ces régimes et des conditions de liquidation des retraites plus avantageuses. Par ailleurs, l’inégalité dans la distribution de cette « richesse de pensions » est moindre que celle généralement observée sur le patrimoine réel des ménages, mais se décompose de manière différente selon l’ancien secteur d’activité du conjoint défunt. Aussi, plusieurs facteurs, autres que la pension de réversion, expliquerait le niveau de l’EPDR. L’analyse, dans le chapitre 3, de l’impact sur l’EPDR de l’augmentation de la durée d’assurance lors des réformes de 1993 et de 2003 montre une réduction significative de l’EPDR des pensionné(e)s dont le conjoint défunt avait validé au moins 60 trimestres de cotisation, mais était touché par la mesure. Enfin, dans le chapitre 4, nous montrons que les dispositifs de réversion permettent en moyenne aux veuves et aux veufs de maintenir leur niveau de vie antérieur au décès de leur conjoint, avec toutefois des nuances selon que le défunt était ancien cadre du privé, ancien non cadre du privé ou ancien fonctionnaire civil d’Etat. Mots clés : réversion, richesse de pensions, réformes des retraites, niveau de vie.         TROISIEME PRIX : Les habitats alternatifs aux dispositifs gérontologiques institués. Des laboratoires d’expérimentation à l’épreuve de la « fragilité » et de la « dépendance » des personnes âgées - Cécile ROSENFELDER Thèse de doctorat en Sociologie de l’Université de Strasbourg - Ecole doctorale 519SHS-PE - Laboratoire Dynamiques uuropéennes. Sous la direction de Pascal Hintermeyer.   Résumé de la thèse de Cécile ROSENFELDER Cette thèse a pour objet les habitats alternatifs aux dispositifs gérontologiques institués pour personnes âgées « fragiles » et « dépendantes ». Ces formules résidentielles s’inscrivent dans le prolongement d’un mouvement à contre-courant amorcé en France dès la fin des années 1970. Dans une comparaison critique avec les infrastructures existantes, structurées autour des deux pôles du maintien à domicile et de l’hébergement institutionnel, il s’agit pour les porteurs de projets de réinventer les lieux du vieillir et d’imaginer de nouveaux modèles d’accueil et d’accompagnement viables, si possible, « jusqu’à la mort ». Nous appréhendons ces réalisations novatrices comme des laboratoires d’expérimentation. Les habitats alternatifs amorcent une ouverture du champ des possibles. Cette ouverture suppose de faire un « pas de côté » pour repenser ou se substituer à l’institué et répondre aux besoins jugés insatisfaits  ou mal satisfaits des populations vieillissantes « fragiles » et « dépendantes ». Cette recherche s’appuie sur des enquêtes empiriques menées dans plusieurs formules alternatives et sur un corpus de 49 entretiens directifs approfondis avec les différents acteurs qui évoluent dans les lieux (initiateurs, équipes de coordination et de médiation, aidants professionnels, familiaux et familiers, usagers). L’approche comparative mobilisée, couplée à l’analyse croisée et compréhensive des discours, nous permet de relever les points de convergence et de divergence de cas atypiques et hétérogènes d’habitats alternatifs, d’appréhender la trajectoire de l’expérimentation sociale dans ses rapports à l’institué, de restituer les logiques et la dynamique des méthodes d’accueil et d’accompagnement expérimentées dans le quotidien des pratiques, d’évaluer les points de tension entre les espaces modélisés par les initiateurs et les espaces vécus par les usagers, mais aussi de questionner la portée et le sens de l’alternative gérontologique dans une perspective plus large. Ainsi, les habitats alternatifs sont initiés dans un contexte marqué par la diffusion, renforcée dans les années 1960, des valeurs aujourd’hui prééminentes d’autonomie, d’autoréalisation et d’invention du soi, qui, si elles ouvrent de nouvelles possibilités, peuvent également être vectrices de nouvelles contraintes normatives. Mots-clés : habitats alternatifs pour personnes âgées, laboratoire d’expérimentation, nouvelles méthodologies d’accueil et de soin, autonomie, dépendance, vieillesse et vieillissement, « Bien vieillir », comparaison.   Liste des travaux reçus 1 - Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites - Jessica Attali-Colas Thèse de Doctorat de Droit privé - Faculté de Droit et de Sciences politiques d'Aix-Marseille - Directeur : Alexis Bugada 2 - L'aménagement de l'habitat chez les couples de nouveaux retraités baby-boomers : vivre le présent, anticiper l'avenir ? - Fanny Auger Thèse de doctorat en Sociologie - Université de Lille III - Sciences humaines et sociales - Directeurs : Vincent Caradec et Ségolène Petit 3 - Comment danser et vieillir se confrontent-ils ? Le danseur professionnel vieillissant dans la création chorégraphique contemporaine - Gaetano Battezzato Mémoire d'études - Licence professionnelle Intervention sociale. Accompagnement de publics spécifiques/parcours gérontologiques - IUT de Grenoble - Directeur : Thibauld Moulaert 4 - La fabrique du sujet vulnérable : étude sur l'expérience du cancer de la prostate - Louis Braverman Thèse de doctorat en Sociologie - Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales - Directeur : Philippe Bataille 5 - L'épreuve de la retraite en milieu protégé. Les travailleurs dans la fabrique du vieillissement - Muriel Delporte Thèse de Doctorat en Sociologie - Université de Lille III - Sciences humaines et sociales - Directeur : Vincent Caradec 6 - Le travail du care : entre engagement et distanciation. La relation entre professionnels et résidents au sein des unités Alzheimer - Mounir Farhat Thèse de doctorat en Sociologie - Université Université Paris-Dauphine - Université de recherche Paris Sciences et Lettres - Directeur : Norbert Alter 7 - Modélisation des garanties de santé et de prévoyance sous Solvabilité II et application à l'évaluation des principaux risques pesant sur la solvabilité des institutions de prévoyance - François Poupeau Mémoire d'actuariat - Centre d'Etudes Actuarielles - Directeurs : Sophie de Loiray et Jacky Mochel (ACPR) 8 - Retraite et risque Financier - Yannick Pradat Thèse de doctorat et Economie - Université Paris Dauphine - Unité de recherche Paris Sciences et Lettres - Directeurs : Florence Legros et Stéphane Hamayon 9 - Les habitats alternatifs aux dispositifs gérontologiques institués. Des laboratoires d'expérimentation à l'épreuve de la "fragilité" et de la "dépendance" des personnes âgées - Cécile Rosenfelder Thèse de doctorat en Sociologie - Université de Strasbourg - Directeur : Pascal Hintermeyer 10 - Le dispositif des logements-foyers : entre politiques publiques et trajectoires individuelles - Anne-Bérénice Simzac Thèse de doctorat en Sciences politiques - Université de Rennes 1 - Directeur : Claude Martin 11 - Les pensions de réversion en France : équivalent patrimonial des droits à la retraite, impacts des réformes et niveau de vie des pensionnés - Christian Rodrigue Tagne Thèse de doctorat en Economie - Université d'Orléans - Directeurs : Alexis Direr et Anne Lavigne 12 - La demande d'assurance dépendance - Corinne Thanina Zerrar Thèse de doctorat en Economie - Université Paris Dauphine - Université de recherche Paris Sciences et Lettres - Directeur : Jérôme Wittwer Composition du jury   Francis KESSLER                   Président du jury Directeur du master Droit de la protection sociale d’entreprise de l’Ecole de droit de la Sorbonne - Université de Paris I, et avocat au cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.   Philippe LANGLOIS                            Professeur émérite à l’Université Paris X et avocat associé au cabinet Flichy et associés                                                                Jean-Claude ANGOULVANT             Consultant indépendant, ancien directeur de la Cavamac, caisse d’assurance vieillesse des agents généraux d’assurance   Chantal du BOISROUVRAY               Historienne   Pierre CHAPERON                              Directeur du cabinet du GIE Agirc-Arrco et directeur délégué de l’Arrco   Julien DAMON                     Sociologue, professeur associé à Sciences Po et consultant.                                                                Antoine DELARUE                              Directeur général du cabinet d’actuariat Servac, spécialisé dans l’ingénierie de la protection sociale en France et à l’étranger                                                                Bruno GABELLIERI Directeur des relations extérieures et affaires européennes du groupe de retraite et de prévoyance Humanis et secrétaire général de l’Association Européenne des Institutions de Protection sociale Paritaire (AEIP)   Norbert GAUTRON                            Actuaire associé au sein du cabinet d’actuaires conseils Galea et Associés. Enseigne l’actuariat et la retraite à l’ENSAE.   Pierre PETAUTON                              Contrôleur d’Etat honoraire et membre du Conseil supérieur de la Mutualité                                                                Jean PICOT                                          Directeur général honoraire de l’Arrco                                                                Mihaïl ROLEA       Président du Réseau International Francophone des Ainés (RIFA) pour la France et Administrateur de la Prévoyance sociale Européenne (IPSE)        Jules SITBON        Directeur général du groupe de retraite et de prévoyance  IRP AUTO   Jean-Philippe VIRIOT-DURANDAL   Professeur de Sociologie à l’Université de Lorraine, directeur du master de Sciences sociales et chercheur au laboratoire lorrain de Sciences sociales. Président du Réseau d’Etudes Internationales sur l’Age, la Citoyenneté et l’Intégration socio-économique (REIACTIS)     Mon, 09 Jul 2018 17:58:06 +0200 "Les retraités et la retraite" - Edition 2018 "Les retraités et la retraite" - Edition 2018 http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/les-retraites-et-la-retraite-edition-2018/ L'étude décrit la population des retraités, précise les conditions de la liquidation, les transitions entre l’emploi et la retraite, les dispositifs de retraite supplémentaire.                     Elle comprend 35 fiches regroupées par thématique : - les effectifs des retraités, - les montants des pensions et les niveaux de vie des retraités, - la liquidation des droits à la retraite, - les transitions entre l’emploi et la retraite, - les allocataires du minimum vieillesse, - la retraite supplémentaire, - l’acquisition des droits à la retraite, - les opinions et les souhaits en matière de retraite, - les motivations de départ à la retraite. L’édition 2018 s’enrichit d’une nouvelle fiche sur le niveau de vie des retraités : elle détaille les différentes ressources des retraités, le taux de pauvreté parmi les retraités et les effets des différentes mesures sociales et fiscales qui les concernent.   http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/panoramas-de-la-drees/article/les-retraites-et-les-retraites-edition-2018   (*) Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère des Solidarités et de la Santé Mon, 18 Jun 2018 16:32:00 +0200 Lancement de la consultation publique sur la réforme des retraites Lancement de la consultation publique sur la réforme des retraites http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/lancement-de-la-consultation-publique-sur-la-reforme-des-retraites/ Les citoyens sont invités à réfléchir pendant les cinq prochains mois à la future réforme des retraites, à donner leur avis en ligne sur les constats et les propositions du Haut-Commissariat et à formuler leurs propres propositions sur la plateforme     https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/   11 thèmes sont proposés à la réflexion : - Quel système de retraite pour tous les actifs ? - Prendre sa retraite : à quel âge et à quelles conditions ? - Comment donner plus de choix dans la gestion de la fin de sa carrière ? - Quels droits accorder aux conjoints en cas de décès ? - Quelle prise en compte des enfants dans la retraite ? - Comment améliorer l’acquisition de droits pour les plus jeunes ? - Comment adapter les retraites aux nouvelles formes de travail ? - Quelle solidarité entre les actifs ? - Comment corriger les inégalités femmes-hommes en matière de retraites ? - Quelle prise en compte du handicap et des aidants familiaux dans la retraite ? - Comment conforter la confiance dans notre système de retraite ? Lire le communiqué de presse : http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/180419-cp_retraites_lancement_concertation.pdf   Des ateliers participatifs, organisés en régions jusqu’au mois de novembre dans 8 villes différentes*, et une « boîte à idées » sur les futurs services complètent le dispositif. L’ensemble des contributions seront lues et intégrées à une synthèse qui sera mise en ligne sur la plateforme. Les propositions qui auront été le plus débattues recevront une réponse de la part du Haut-Commissaire Jean-Paul Delevoye. Un atelier de clôture composé d’un panel de citoyens se réunira en fin d’année et remettra un avis citoyen de synthèse au Haut-Commissaire.   (*) Montreuil, Lorient, Arras, Strasbourg, Toulon, Angoulême, Dijon, Toulouse Thu, 31 May 2018 18:46:23 +0200 Parution du "Pension Adequacy Report" de la Commission européenne Parution du "Pension Adequacy Report" de la Commission européenne http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/parution-du-pension-adequacy-report-de-la-commission-europeenne/ Volume 1 - Analyse transversale et comparative Le premier volume est consacré à une analyse générale des retraites dans les Etats membres de l’Union européenne. Il comporte de nombreux tableaux comparatifs et aborde quatre thèmes : 1 - La situation actuelle des retraités. Cette partie présente les données sur le niveau de vie des retraités comparé à celui des actifs, leur risque de pauvreté, la dispersion des niveaux de pension, les conditions de logement, l’accès aux soins et la dépendance. 2 - Le rôle des régimes de retraite Ce chapitre traite des pensions de retraite de base et complémentaires, y compris celles des travailleurs indépendants, des différences entre hommes et femmes, du cumul d’une activité avec la retraite. 3 -  L’impact des réformes récentes. Ce chapitre est nettement plus court que dans l’édition 2015 qui reflétait l’importance des réformes réalisées sous la pression de la crise économique et financière. 4 - Les perspectives à horizon 2056 Outre les projections réalisées à quarante ans (2016-2056), différents points sont examinés, notamment l’enjeu du relèvement de l’âge de cessation d’activité et l’accroissement attendu des retraites complémentaires. htpp://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=738&langId=en&pubId=8084&furtherPubs=yes   Volume 2 – Situation dans chaque Etat membre Ce second volume présente pays par pays, de façon plus ou moins développée, le système de retraite en vigueur, son caractère adéquat ou non, les éventuelles réformes en cours ou envisagées, les défis qu’il doit relever et les principales données statistiques. https://cdn27.hiberus.com/uploads/documentos/2018/04/30/_ke0118458enn_ad7ac628.pdf   Wed, 16 May 2018 11:27:16 +0200 Démographie et retraite Démographie et retraite http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/demographie-et-retraite/ Dans le numéro 553 de mars 2018 de Population & Sociétés  Gilles Pison[1] relève « quatre surprises démographiques en France depuis cinquante ans ». Deux d’entre elles ont une incidence sur l’équilibre des régimes de retraite : « L’accroissement formidable de l’espérance de vie » à la naissance qui a augmenté de onze années en cinquante ans, passant de 71,5 ans en 1967 à 82,5 ans en 2017 soit un trimestre gagné tous les ans en moyenne. Le rythme a toutefois ralenti et n’est plus que de deux mois par an en moyenne depuis 2010. Alors que l’accroissement de la longévité provenait essentiellement de la réduction très rapide de la mortalité infantile après la guerre, il provient maintenant de la réduction de la mortalité des adultes aux âges élevés. D’abord favorable à l’équilibre des régimes de retraite, cette évolution est devenue défavorable, sauf à repousser en proportion la fin de la vie active. Environ deux enfants par femme depuis la fin du baby-boom, mais à un âge de la mère de plus en plus élevé, 30,7 ans en moyenne en 2017 contre 26,5 ans en 1977. La fécondité déclinant rapidement avec l’âge, Gilles Pison estime que ce report de l’âge atteindra rapidement ses limites physiques. https://www.ined.fr/fr/publications/population-et-societes/1968-2018-4-surprises-demographiques-france-50-ans/   De son côté, Gérard-François Dumont souligne, dans le numéro 737 de mars-avril 2018 de Population & Avenir, la baisse continue du nombre de naissances en France métropolitaine depuis 2015 et s’interroge sur ses causes. Il écarte plusieurs explications : - la crise économique, particulièrement forte de 2008 à 2014, n’a pas entraîné de baisse de la fécondité à la différence d’autres pays européens,  - le report par les couples du calendrier des naissances, phénomène très net dans les décennies précédentes, ne joue plus qu’un rôle réduit. La diminution des  mariages n’a plus d’incidence sur la natalité. C’est la troisième « surprise » soulignée par Gilles Pison : la France est passée de 6 % de naissances hors mariage en 1966 à presque 60 % (58,5 % en 2016)[2]. Reste la forte réduction de la politique familiale sous le précédent quinquennat : diminution du complément de mode de garde, gel des allocations familiales, fort abaissement du plafond du quotient familial, mise sous condition de ressources des allocations familiales[3], baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales se traduisant par la diminution des créations de nouvelles places de garde, allant à l’encontre du discours européen sur la conciliation vie professionnelle-vie familiale et des promesses politiques (50 000 places créés pendant le quinquennat contre 275 000 promises). L’abandon de la politique familiale ne contribue pas à l’équilibre futur des régimes de retraite. Pourtant, de ce point de vue, et contrairement à l’idée reçue, la situation démographique française n’est guère meilleure que celle de nombreux autres pays européens. En effet, le baby-boom français, particulièrement vigoureux, entraîne un papy-boom également très vigoureux. Les générations récentes, environ 750 000 naissances pour une population métropolitaine proche de 64 millions contre 878 000 pour une population de 48 millions d’habitants en 1964, point culminant du taux de fécondité, devront faire face aux générations nombreuses du papy-boom dont les décès ont été compensés par  l’immigration et dont la longévité a considérablement augmenté. Inversement, les systèmes de retraite influencent-ils la natalité ? On peut penser que l’existence des régimes de retraite délivre les individus de la crainte de vieillir sans enfants et les incite donc moins à assurer leur descendance, reportant le problème de leurs vieux jours sur la collectivité[4]. http://www.population-demographie.org/revue01.htm    Une étude du Centre de Rostock pour l’étude des changements démographiques publiée en octobre dernier conclut que la baisse de la natalité consécutive à l’instauration dans l’Empire allemand par le chancelier Bismarck du premier modèle de sécurité sociale à la fin du XIXème siècle ne relève pas de la pure coïncidence.    https://www.demografische-forschung.org/archiv/defo1703.pdf   Conscient de ce problème, l’économiste Jacques Bichot a toujours plaidé pour lier retraites et investissement dans la famille et l’éducation. Dans le numéro de mars-avril de la revue Futuribles, il propose d’attribuer « un certain nombre de points de retraite pour chaque enfant élevé durant une année ou fraction d’année »  http://www.futuribles.com/fr/revue/      [1] Gilles Pison, professeur au Muséum national d’histoire naturelle et chercheur associé à l’Institut national d’études démographiques, a participé à la Lettre de l’Observatoire des Retraites consacrée aux retraites dans le monde.  [2] La quatrième et dernière surprise est le succès du pacs qui fait maintenant presque jeu égal avec le mariage. [3] L’auteur remarque que « la même décision prise en 1998 avait été remisée au bout de neuf mois, notamment face au mécontentement exprimé au sein de la gauche plurielle, notamment par le parti communiste ». [4] Les majorations pour enfants adoptés par les régimes de retraite répondent au souci de justice de compenser la difficulté pour les parents chargés d’enfants d’épargner pour leurs vieux jours.  Fri, 13 Apr 2018 18:48:32 +0200 Enquête 2018 du Cercle de l'Epargne / Amphitéa : "Les Français, l'épargne, la retraite" Enquête 2018 du Cercle de l'Epargne / Amphitéa : "Les Français, l'épargne, la retraite" http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/enquete-2018-du-cercle-de-lepargne-amphitea-les-francais-lepargne-la-retraite/ 53 % des Français sont favorables à l’unification des régimes de retraite. En revanche, le contexte de la réalisation de cette réforme systémique est complexe. En effet, une très large majorité de sondés, retraités compris, estiment que le montant des pensions est insuffisant pour vivre correctement. Les Français considèrent toujours que la possession de la résidence principale est incontournable pour préparer la retraite. En ce qui concerne l’épargne retraite, les produits individuels semblent prendre le pas sur les produits collectifs. Les épargnants apparaissent de moins en moins hostiles à la prise de risque pour obtenir du rendement. Ils éprouvent en revanche des difficultés à appréhender la réforme fiscale menée à la fin de l’année 2017 par le Gouvernement. LES CHIFFES CLÉS 2018 · 74 % des Français considèrent que leur pension est ou sera insuffisante pour vivre correctement · 71 % des Français jugent le système de retraite injuste et inefficace · 53 % des Français sont favorables à l’unification des régimes de retraite · 72 % des actifs pensent partir à la retraite à 65 ans ou plus · 51 % des épargnants sont prêts à prendre plus de risque en matière de placements · 68 % des Français préfèrent l’épargne-retraite individuelle à l’épargne-retraite collective Communiqué de presse : https://presse.ag2rlamondiale.fr/actualites/enquete-2018-les-francais-l-epargne-et-la-retraite-d161-3a203.html Fri, 13 Apr 2018 18:16:47 +0200 La réforme des retraites dans la revue Futuribles La réforme des retraites dans la revue Futuribles http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/la-reforme-des-retraites-dans-la-revue-futuribles/  Arnauld d’Yvoire rappelle comment l’histoire a produit le système de retraite actuel. L’après-guerre nous a légué des régimes spéciaux étendus et confortés et un régime général d’assurance vieillesse a minima, aux règles conçues dans les années vingt, la priorité étant donnée à une politique familiale ambitieuse préparant l’avenir. En préférant l’inflation à la rigueur monétaire, cette période a également achevé d’éliminer la capitalisation et a provoqué la constitution d’un important étage complémentaire présentant toutes les caractéristiques d’un deuxième étage de sécurité sociale, généralisé, légalement obligatoire et financé en répartition. Cette situation est unique en Europe. Trois modèles coexistent ainsi aujourd’hui : - celui des régimes spéciaux, cohérents mais obéissant à une logique d’emploi à vie et de prestations définies aujourd’hui remise en cause, - le modèle du régime général, aux règles inadaptées à la situation d’un grand nombre de salariés du privé, et plus encore à celle des indépendants, - enfin, celui des régimes complémentaires en points, adapté à tous les types de carrières.    Jacques Bichot, insiste sur la nécessité de réformer notre système en une seule fois, en « big bang », et non de procéder par étapes. Il se prononce en faveur d’un taux de cotisation fixé a priori ne varietur, comme en Suède, de façon à éviter que les générations de cotisants à venir ne paient pour l’imprévoyance des générations précédentes. Il préfère la technique par points à celle en « comptes notionnels » des Suédois. Le mécanisme des points présente l’avantage d’être bien connu des Français, mais aussi celui d’offrir plus de facilités de pilotage. Les comptes notionnels fonctionnent comme une assurance vie en euros avec sortie en rente calculée en fonction du capital virtuel[2] constitué par les cotisations versées pendant la vie active, et de l’espérance de vie de la génération de l’assuré. Aux couronnes versées par le salarié et son employeur peuvent s’ajouter des contributions d’origine publique correspondant à des périodes d’éducation des enfants, d’études, de maladie, ou à certains types d’activité. Ce capital virtuel bénéficie d’un rendement censé correspondre à la croissance de l’économie.   Tous ces éléments se retrouvent dans le système à points, les points correspondant aux couronnes ou aux euros : revalorisation de la valeur du capital acquis, attribution de points pour les périodes de maladie, invalidité, chômage indemnisé, majorations pour enfants. A ceci près que « une couronne de cotisation donne toujours droit à une couronne en compte » alors que les euros versés donnent droit à un nombre de points en compte qui dépend du prix d’acquisition du point. Augmenter ce prix plus vite que les salaires des cotisants permet aux gestionnaires du régime de distribuer moins de points et de maintenir ainsi l’équilibre en fonction des évolutions démographiques alors que les comptes notionnels risquent de créer à terme « de sérieuses désillusions »[3]. On remarquera toutefois que l’ajout au mécanisme des comptes notionnels d’une formule d’équilibre, qui a déjà conduit à diminuer certaines années le montant des retraites et des capitaux virtuels, répond à cette préoccupation.   L’affichage d’un capital en euros plutôt qu’en points contribuerait peut-être à une meilleure prise de conscience des réalités économiques. Ainsi, mis à part les professionnels de la finance, combien de cotisants se doutent-ils qu’il leur faudrait un capital de 200 à 250 000 euros à 65 ans pour pouvoir espérer une rente de 803 euros par mois, montant actuel du minimum vieillesse, ou de plus de 600 000 euros à 62 ans pour obtenir 1 800 euros par mois, montant de la pension moyenne des retraités à carrière complète en 2015[4] ?         [1] https://www.futuribles.com/fr/revue/ [2] Notional signifie « spéculatif, imaginaire » (Harraps’s shorter). Le capital virtuel constitué par chaque assuré ne correspond pas à un capital investi, mais à un droit sur les futures cotisations. Les comptes notionnels sont financés en répartition. [3] La Suède se trouve dans une situation démographique très différente de la France. Elle constitue sans doute le pays européen qui bénéficie de la démographie la plus stable : baby boom modeste, entraînant aujourd’hui un papy-boom modéré (alors que celui de la France est le plus élevé) et taux de fécondité (1,9 en 2017) supérieur à la moyenne européenne (1,6) et équivalent à celui de la  France métropolitaine (Ined, Population & Sociétés n° 547, https://www.ined.fr/fichier/s_rubrique/211/547_fr_bt.fr.pdf ). [4] Avec un taux d’actualisation égal à zéro. Un taux d’actualisation positif, anticipant le rendement futur du capital, réduit les montants nécessaires. Mais, plus le taux d’actualisation est élevé et plus la possibilité de revaloriser ensuite la pension au fil du temps diminue. Mon, 09 Apr 2018 11:24:32 +0200 Dépenses de retraite dans l'Union européenne : la France dans le peloton de tête Dépenses de retraite dans l'Union européenne : la France dans le peloton de tête http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/depenses-de-retraite-dans-lunion-europeenne-la-france-dans-le-peloton-de-tete/ Eurostat vient de publier les principaux chiffres des dépenses publiques en 2016 dans les Etats membres de l'Union européenne. La France arrive en tête pour la dépense publique totale, avec 56,4 % du PIB contre 46,3 % en moyenne.  Elle se place au deuxième rang derrière la Finlande pour les dépenses de protection sociale  : 24,4 % du PIB contre 19,1 % en moyenne. Elle arrive au troisième rang derrière la Grèce et la Finlande, ex-aequo avec l'Italie, pour les dépenses de retraite. Dépenses de retraite : Grèce : 16 % du PIB Finlande : 13,7 % France et Italie : 13,5 % Moyenne européenne : 10,2 % C'est l'Irlande qui affiche les dépenses publiques de retraite les plus faibles : 3,5 % du PIB. Ce chiffre s'explique par la jeunesse de la population, le niveau relativement faible des pensions et la non prise en compte des retraites complémentaires privées, les "fonds de pension". Des chiffres qui ne sont pas toujours comparables Ces données, provisoires pour certains pays dont la France, ne sont pas toujours strictement comparables. C'est particulièrement vrai en matière de retraite : les pensions complémentaires servies par les fonds de pension établis par les employeurs unilatéralement ou par accords paritaires et par les professions non salariées ne sont pas considérées comme des dépenses publiques. Inversement, les régimes complémentaires français, dont l'Agirc et l'Arrco qui versent le quart des retraites françaises, bien que créés et gérés par accords paritaires ou par les professions indépendantes, sont légalement obligatoires et considérés de ce fait comme des dépenses publiques. Les chiffres indiqués pour les quatre pays qui arrivent en tête recouvrent la quasi-totalité des pensions versées, les retraites complémentaires facultatives ne jouant dans ces pays qu'un rôle très restreint (2% du total des retraites pour la France). Il n'existe pas de données exhaustives pour les fonds de pension qui jouent parfois un très grand rôle.  Les plus importants se trouvent aux Pays-Bas où ils font jeu égal avec la pension de base, laquelle représente 6,7 % du PIB. S'ils étaient pris en compte, les Pays-Bas rejoindraient le peloton de tête pour les dépenses de retraite.  Voir l'article "Les fonds de pension néerlandais" de Sybille Reichert et Niels Kortleve.  Voir l'article de la lettre de l'OR Par ailleurs, on notera qu'Eurostat rattache l'essentiel des dépenses de santé aux dépenses publiques. Seuls les revenus de remplacement figurent dans la rubrique "Maladie et invalidité" semble-t-il. Si, comme il est d'usage dans les statistiques françaises, on les réintègre dans les dépenses de protection sociale, celles-ci représentent 32,5 % du PIB pour la France et 26,2 % du PIB en moyenne pour l'Union européenne, devançant les dépenses publiques au sens habituel : 23,9 % du PIB en France et 20,1 % en moyenne européenne. Communiqué de presse : http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/8725261/2-09032018-AP-FR.pdf Fri, 30 Mar 2018 11:48:16 +0200 Régimes Agirc et Arrco : des résultats en amélioration Régimes Agirc et Arrco : des résultats en amélioration http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/regimes-agirc-et-arrco-des-resultats-en-amelioration/ Les ressources des régimes, constituées pour l'essentiel des cotisations versées par les entreprises, sont en augmentation de plus de 2 % par rapport à 2016. Les charges, constituées des allocations versées aux retraités, sont en légère hausse, de 0,5 %. Les réserves financières, constituées lorsque le rapport nombre de cotisants/nombre de retraités était plus favorable, représentent près de 62,5 milliards d'euros. Elles ont permis de dégager en 2017 des produits financiers d'environ 1,5 milliard d'euros, qui viennent réduire le déficit des régimes. Les économies de gestion, qui ont atteint 450 millions d'euros sur un objectif de 700 millions d'euros d'ici 2022, contribuent elles aussi à l'équilibre des régimes. Ces résultats sont en avance par rapport à la trajectoire fixée par les partenaires sociaux. Ils restent néanmoins déficitaires et justifient la poursuite des efforts entrepris par les régimes. Lire de communiqué de presse : https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/presse/presse_2018/CP_Resultats_A__A_2017.pdf Fri, 16 Mar 2018 15:51:22 +0100 Remontée de l'âge moyen de départ à la retraite de 1 an et 4 mois depuis 2010 Remontée de l'âge moyen de départ à la retraite de 1 an et 4 mois depuis 2010 http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/remontee-de-lage-moyen-de-depart-a-la-retraite-de-1-an-et-4-mois-depuis-2010/ Après avoir légèrement baissé, du fait des possibilités de retraite anticipée pour carrières longues instituées par la réforme de 2003 et de l'arrivée d'un nombre croissant de femmes justifiant d'une carrière complète, l'âge moyen de départ à la retraite remonte depuis la réforme de 2010 qui a repoussé la plage de départ "au taux plein" de 60-65 ans à 62-67 ans. Il est passé de 60 ans et 6 mois en 2010 à 61 ans et 10 mois fin 2016, indique la DREES dans le numéro Etudes & Résultats de février 2018. http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1052.pdf Grâce à cette évolution, l'espérance de durée de vie à la retraite, qui ne cessait d'augmenter, devrait se stabiliser pour les générations 1951 et suivantes. Le relèvement de l'âge de la retraite n'implique pas un allongement proportionnel de durée d'activité. selon Simon Rabaté, lauréat du Prix de thèse 2017 de l'Observatoire des Retraites, environ un tiers des économies réalisées côté retraite se traduit en dépenses accrues de chômage, maladie et invalidité. Le bilan n'en demeure pas moins nettement positif. http://www.observatoire-retraites.org/publications/lettres-de-lor/ Wed, 28 Feb 2018 10:37:36 +0100 Publication : "Allongement de la vie : quels défis ? Quelles politiques ?" Publication : "Allongement de la vie : quels défis ? Quelles politiques ?" http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/publication-allongement-de-la-vie-quels-defis-quelles-politiques/ L’ouvrage : Tous les aspects de l’allongement de la vie sont abordés sous cinq angles successifs qui constituent les cinq parties du livre : - les progrès de l’espérance de vie et de la longévité en bonne santé à l’échelle mondiale, - les conséquences de cette évolution sur les âges de la vie et l’organisation des temps sociaux, - les conséquences sur les solidarités entre les générations, - l’apparition de nouveaux risques sociaux liés à la dépendance, - prolonger la vie  : quel sens, quel prix ?   Les auteurs : Vingt auteurs spécialistes des différentes disciplines en lien avec le vieillissement - démographie, économie, politique, sociologie, philosophie - sous la direction d'Anne-Marie Guillemard, Professeure émérite des Universités Paris Descartes Sorbonne, membre du COR, et d'Elena Mascova, Docteure en sociologie de l'Université Paris Descartes, prix de l’Observatoire des Retraites en 2005.    http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-Allongement_de_la_vie___Quels_d__fis___Quelles_politiques__-9782707197474.html Fri, 16 Feb 2018 13:56:11 +0100 Remise du Prix 2017 de l'Observatoire des Retraites Remise du Prix 2017 de l'Observatoire des Retraites http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/remise-du-prix-2017-de-lobservatoire-des-retraites/ Le premier prix a été remis à Simon Rabaté pour sa thèse intitulée « Equilibrer le système de retraite : quelles réformes pour quels objectifs ? », réalisée dans le cadre de l’Ecole d’économie de Paris. Portant sur les effets des réformes réalisées, elle étudie les deux facteurs d’incertitude pour l’équilibre à venir : la dépendance à la croissance et les comportements de départ à la retraite. Economiste à l’Institut des politiques publiques, Simon Rabaté travaille notamment sur l’étude des comportements de départ en retraite des fonctionnaires et des salariés relevant du régime général. Le second prix a récompensé Mélina Ramos-Gorand pour sa thèse intitulée « Accompagnement professionnel de la dépendance des personnes âgées : enjeux territoriaux en France métropolitaine » réalisée grâce au soutien de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Affaires sociales, en partenariat avec quatre conseils départementaux. Mélina Ramos-Gorand montre la grande hétérogénéité territoriale en matière d’offre aux personnes âgées dépendantes, analyse le non-recours aux prestations et la frontière entre liberté individuelle et responsabilité des pouvoirs publics. Elle est aujourd’hui chargée d’études économiques et sociales au sein de la Direction statistiques, prospective et recherche de la Cnav. La lettre de l’Observatoire des Retraites n°24 est consacrée à l’ensemble des travaux ayant concouru au Prix 2017. Ouverte aux lauréats et candidats qui y présentent leurs recherches, elle accueille aussi les réflexions de membres du jury et d’experts. Consultez la Lettre n° 24  : http://www.observatoire-retraites.org/publications/lettres-de-lor/ Wed, 07 Feb 2018 12:35:47 +0100 Enquête 2017 de la DREES "Motivations de départ à la retraite" Enquête 2017 de la DREES "Motivations de départ à la retraite" http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/enquete-2017-de-la-drees-motivations-de-depart-a-la-retraite/ Les retraités sont divisés sur la perception de leur liberté de choix de date de départ. A la question "Diriez-vous que le système de retraite offre suffisamment de liberté pour choisir sa date de départ ?" 47 % répondent "Oui" et 53 % répondent "Non". La durée requise pour obtenir le taux plein est perçue par 51 % des retraités comme la règle la plus contraignante dans le choix de leur date de départ. Le bénéfice du taux plein et l'atteinte de l'âge minimum légal sont les facteurs qui entrent le plus en considération dans les motivations de départ. 27 % des retraités interrogés mentionnent par ailleurs les contraintes liées à la maladie et 9 % évoquent des conditions de travail difficiles. Pour la moitié des retraités interrogés, 60 ans reste l'âge idéal de départ. 72 % des personnes interrogées déclarent être parties à la retraite dès qu'elles en ont eu la possibilité. 59 % précisent que le fait d'avoir atteint un niveau de pension suffisant a compté dans leur décision de départ. Une personne sur deux évoque la volonté de ne plus travailler et 23 % le désir de suivre un conjoint déjà à la retraite. Environ quatre retraités sur cinq estiment être bien informés sur leurs droits en matière de retraite. cependant, 59 % seulement déclarent savoir ce qu'est le cumul emploi-retraite et 33 % la retraite progressive. Les dispositifs de décote et de surcote sont également assez méconnus : 44 % seulement des personnes interrogées déclarent savoir à quoi correspond la décote et 33 % ce qu'est la surcote. Enquête menée par la DREES - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du Ministère des Solidarités et de la Santé. Résultats complets de l'étude : http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/communiques-de-presse/article/quand-partir-a-la-retraite-les-nouveaux-retraites-divises-sur-la-liberte-qu Wed, 13 Dec 2017 13:41:47 +0100 Atlas des seniors et du grand âge en France Atlas des seniors et du grand âge en France http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/atlas-des-seniors-et-du-grand-age-en-france/ L’ouvrage  Illustré par une centaine de cartes et graphiques, cet atlas est un outil de référence pour les responsables territoriaux, élus et fonctionnaires, les acteurs du secteur sanitaire et social, les chercheurs et les enseignants. Trente-sept thématiques sont abordées, regroupées en cinq parties : ·         Evolutions démographiques et contrastes géographiques. ·         Quelle inclusion des personnes âgées ? ·         Leur accompagnement à l’aune du territoire. ·         Entre ressources convoitées et essor économique de l’action gérontologique. ·         Inadaptations, dynamiques et perspectives territoriales.   L’auteur : Michaël BLANCHET, docteur en géographie sociale, a été le premier géographe à recevoir en 2014 le prix de l’Observatoire des Retraites pour sa thèse « Politiques de la vieillesse dans la région Pays de la Loire ». Son exemple a fait des émules : le prix de l’Observatoire des Retraites récompense pour la deuxième fois en 2017 une thèse de géographie, celle de Mélina Ramos-Gorand pour son travail « Accompagnement professionnel de la dépendance des personnes âgées : enjeux territoriaux en France métropolitaine ».     Mon, 27 Nov 2017 15:36:02 +0100 Gérontologie et société n° 154 Maladie d'Alzheimer et droits de l'Homme Gérontologie et société n° 154 Maladie d'Alzheimer et droits de l'Homme http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/gerontologie-et-societe-n-154-maladie-dalzheimer-et-droits-de-lhomme/ Numéro coordonné par Fabrice Gzil, Docteur en Philosophie, responsable du pôle Soutien à la recherche et à l'innovation sociale - Fondation Médéric Alzheimer. Aborder le vieillissement cognitif et la maladie d'Alzheimer avec le prisme des droits de l'homme permet d'attirer l'attention sur les privations de droits et les restrictions de liberté dont peuvent être victimes les personnes âgées en difficulté cognitive. Le droit international et certaines législations nationales commencent à s'adapter afin que la protection des personnes vulnérables ne se fasse pas au détriment de leurs droits et de leurs libertés. Sommaire du numéro : Droits de l'Homme et modèle du handicap Protéger sans diminuer, respecter sans négliger Garantir l'effectivité des droits fondamentaux CNAV - Revue Gérontologie et société n°154 - Octobre 2017 - 133 p Thu, 23 Nov 2017 16:00:33 +0100 Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/rapport-sur-les-pensions-de-retraite-de-la-fonction-publique/ Rédigé par la Direction du budget - en lien avec la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), le service des retraites de l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations - le Rapport pour 2018 présente les six régimes de retraite couvrant l'ensemble des agents publics. Il rappelle les règles juridiques de ces régimes et leurs spécificités par rapport au régime général. Il donne les chiffres clés pour chaque régime et fait le point sur leur situation financière respective. Le chapitre "Perspectives démographiques et financières" fait notamment le point sur les impacts des réformes de 2003, 2010 et 2014. Des focus thématiques sur les catégories actives, le régime des ouvriers de l'Etat et les régimes spéciaux de retraite complètent la présentation.  https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2018/pap/pdf/jaunes/jaune2018_pensions.pdf Thu, 23 Nov 2017 15:16:56 +0100 Découvrez la nouvelle version du site de l’Observatoire des Retraites : Découvrez la nouvelle version du site de l’Observatoire des Retraites : http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/decouvrez-la-nouvelle-version-du-site-de-lobservatoire-des-retraites/ un nouveau design et une nouvelle ergonomie facilitant la navigation, des contenus enrichis, avec notamment une présentation, par continent et pour les principaux pays du monde, des caractéristiques des systèmes de retraite, un focus sur la retraite en France, son histoire, son organisation, ses règles de fonctionnement. Deux nouvelles rubriques : « Agenda » et « Actualités », donnent accès aux principaux événements en lien avec la retraite : la rubrique « Agenda » recense les manifestations - congrès, colloques, conférences…- organisées en France et dans le monde sur le thème de la retraite ou sur des thèmes en lien avec la retraite : démographie, vieillissement, institutions… la rubrique Actualités donne accès aux faits marquants et à l’actualité des régimes en France et dans le monde : gestion des régimes, réformes en cours ou à venir, perspectives… Retrouvez également sur le site : les informations sur le Prix décerné chaque année par l’Observatoire des Retraites, les publications de l’Observatoire des Retraites : les Lettres de l’Observatoire, les Dossiers sur les dernières réformes des retraites en France, le bulletin bibliographique qui recense les récentes publications sur le thème de la retraite et les thèmes liés : protection sociale, démographie, marché du travail… Thu, 19 Oct 2017 14:51:48 +0200 La Pologne revient en arrière sur l’âge de la retraite La Pologne revient en arrière sur l’âge de la retraite http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/la-pologne-revient-en-arriere-sur-lage-de-la-retraite/ Une situation contraire à la conception de l’égalité entre les hommes et les femmes en droit européen, à laquelle s’ajoute le discours européen sur la nécessité de relever les âges de la retraite pour compenser les conséquences croissantes de la dénatalité. Sur ce sujet l’Union européenne est absente, alors qu’elle est très présente sur les questions de retraite. Comme les autres pays concernés, la Pologne avait entrepris d’aligner progressivement l’âge de départ des femmes sur celui des hommes et de relever l’âge de la retraite. Partant de 60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes, il devait atteindre 65 ans pour les femmes et 67 ans pour les hommes en 2019, puis 67 pour les deux sexes vers 2040.L’actuel gouvernement polonais a décidé de revenir à 60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes, s’attirant le 12 septembre dernier un « avis motivé » de la Commission européenne, avis qui devrait normalement être suivi d’une procédure d’infraction si la Pologne n’obtempère pas. Le syndicat Solidarnosc a écrit à la Commission pour souligner que cette différence ne constituait pas une discrimination mais un « privilège dont bénéficient les femmes en Pologne ». Cette affaire illustre le télescopage entre des époques aux mentalités différentes, des profils de carrière évoluant au fil des générations, la dérive juridique qui transforme des grands principes philosophiques en droit positif et l’extension du droit européen qui, il y a vingt ans, sauf unanimité des Etats membres, laissait chaque gouvernement libre d’agir comme il l’entendait en matière de sécurité sociale de base. Fri, 06 Oct 2017 16:01:00 +0200 Jean-Paul Delevoye nommé Haut-Commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye nommé Haut-Commissaire à la réforme des retraites http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/jean-paul-delevoye-nomme-haut-commissaire-a-la-reforme-des-retraites/ Jean-Paul Delevoye, ancien ministre, ancien président du Conseil économique, social et environnemental, a été nommé Haut-Commissaire à la réforme des retraites auprès de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, le 14 septembre 2017 par décret du Premier ministre. Il préparera la réforme des retraites et aura pour missions d’une part d’organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ de la retraite, d’autre part de coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation de la réforme, de rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires et de suivi de leur mise en œuvre.  Il rendra compte de ses travaux au Premier ministre et à la ministre des solidarités et de la santé.  L’objectif est la présentation d’une loi-cadre au Parlement au premier trimestre 2018. Thu, 05 Oct 2017 16:10:00 +0200 Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale Haut Conseil du financement de la protection sociale Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale Haut Conseil du financement de la protection sociale http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/rapport-sur-les-perspectives-de-financement-a-moyen-long-terme-des-regimes-de-protection-sociale-hau/ Le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale constitue une synthèse des rapports établis « sous son égide » par les diverses autorités compétentes dans le domaine de la protection sociale, dont le Conseil d’Orientation des Retraites. Il présente l’intérêt de projeter près de 90 % du total des dépenses sociales et de fournir une vue globale de leur évolution dans les quatre scénarios économiques que l’on retrouve dans le rapport du COR. En raison du vieillissement, les déficits potentiels résultent des régimes d’assurance maladie et de retraite. Si les ces derniers pourraient retrouver l’équilibre vers 2040 en cas de retour à une croissance de 1,8 %, les régimes d’assurance maladie restent déséquilibrés sur toute la période de projection, jusqu’en 2060. Pour la première fois, le Haut Conseil consacre un tiers du rapport à la question de l’endettement et de la situation patrimoniale des régimes. La perspective d’un déficit durable pose en effet la question du recours à la dette et de son coût. La gestion des dettes par la Cades, l’Unedic et l’Acoss est examinée, de même que les incertitudes sur l’évolution des taux d’intérêt. Le rapport note l’existence de réserves significatives dans un certain nombre de régimes complémentaires et au sein du fonds de réserve pour les retraites. Wed, 19 Jul 2017 16:29:49 +0200 Rapport du Comité de suivi des retraites du 13 juillet 2017 Rapport du Comité de suivi des retraites du 13 juillet 2017 http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/rapport-annuel-du-conseil-dorientation-des-retraites-de-juin-2017-1/ Le Comité de suivi des retraites a rendu son quatrième avis le 13 juillet dernier. Créé par la loi portant réforme des retraites du 20 janvier 2014, le CSR est chargé de rendre chaque année avant le 15 juillet un avis public portant sur les objectifs financiers et les objectifs d’équité de notre système de retraite, et, s’il considère que le système s’éloigne de ces objectifs, d’adresser des recommandations au Gouvernement, au Parlement et aux régimes de retraite.  Pour la première fois depuis sa mise en place, le CSR formule dans son quatrième rapport des recommandations au Gouvernement, préconisant « de prendre les mesures nécessaires afin de ramener le système sur une trajectoire d’équilibre ». Ce quatrième avis intervient dans le prolongement de la publication du rapport annuel du Conseil d’Orientation des retraites (COR) du mois de juin, qui prévoit dans l’hypothèse la plus favorable le retour à l’équilibre des retraites à l’horizon 2040 et non plus 2025.  La première partie du rapport revient sur le solde des régimes de retraites projeté selon les différentes hypothèses du COR sur les 25 prochaines années. La deuxième et la troisième parties portent sur les objectifs du système de retraite au regard du montant des retraites et du traitement équitable entre les retraités. www.csr-retraites.fr/textes/4_avis_du_comite_de_suivi_des_retraites.pdf Thu, 13 Jul 2017 16:54:00 +0200 Rapport annuel du Conseil d’Orientation des Retraites de juin 2017 Rapport annuel du Conseil d’Orientation des Retraites de juin 2017 http://www.observatoire-retraites.org/actualites/detail/titre/rapport-annuel-du-conseil-dorientation-des-retraites-de-juin-2017/ L’édition 2017 ne constitue pas une simple mise à jour des rapports annuels précédents. Elle s’appuie en effet sur un ensemble de données nouvelles :Projections démographiques de l’Insee à horizon 2070, et non plus 2060, avec un solde migratoire moins important et une espérance de vie des hommes accrue.  Projections réalisés par l’ensemble des régimes obligatoires de retraite et non plus seulement par les principaux régimes.Nouvelles hypothèses économiques du programme de stabilité. Allongement de la période de raccordement aux hypothèses de taux de long terme du chômage et de la croissance de la productivité (les revenus professionnels étant supposés augmenter comme la productivité). Il en découle un tableau plus pessimiste que celui présenté en 2016. Là où un taux de croissance à long terme de la productivité de 1,5 % rétablissait l’équilibre du système à partir de 2015, un taux de 1,8 % n’y parvient que vers 2040 .Le Comité de suivi des retraites, crée par la loi du 20 janvier 2014, doit maintenant rendre un avis sur la base de ce rapport, avis pouvant comporter des recommandations   http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/rapport_hcfips_projections_2017.pdf Wed, 12 Jul 2017 16:29:00 +0200