En Europe et dans le monde

Actualité du droit social européen 2017 /LAULOM Sylvaine.
In : Lamy - Semaine sociale, Supplément au 1796, 26/12/2017, 56 p.
Avec l’adoption officielle du Socle européen des droits sociaux, le 17/11/2017, l’année 2017 pourrait bien amorcer un tournant dans la politique sociale européenne. Plusieurs chantiers pourraient aboutir à l’adoption de nouvelles directives en 2018. L’actualité jurisprudentielle de la CJUE est marquée par deux arrêts relatifs à la discrimination fondée sur l’orientation religieuse suite aux licenciements de salariées portant un voile islamique. On note également une évolution importante de la cour de justice dans son interprétation de la directive de 2001 sur les transferts d’entreprise. Enfin, ce numéro spécial intègre, cette année, l’actualité des décisions tant du Comité européen des droits sociaux que de la cour européenne des droits de l’homme. La décision du CEDS qui condamne le système finlandais de plafonnement des indemnités de licenciement abusif retient particulièrement l’attention.


Experts internationaux et politiques sociales /GUTHORL Milena/HIDALGO-WEBER Olga/KOTT Sandrine,…
In : Comité d'histoire de la sécurité sociale - Revue d'histoire de la protection sociale, 10, 2017, 138 p.
Ce dossier aborde la question du rôle des experts internationaux dans les politiques sociales au XXe siècle. Il s’interroge notamment sur la tension qui existe entre l’importance des circulations transnationales en matière d’idées, d’expertise et de savoir-faire sociaux et la faible efficacité des régulations sociales internationales. Les auteurs ont sélectionné des associations et organisations internationales où les questions sociales sont discutées et des solutions élaborées. Ils mettent en lumière le rôle et le profil des « experts » impliqués dans ces réflexions. Ils identifient les blocages, qui ne relèvent pas tous des compétitions entre nations, auxquels ceux-ci sont confrontés lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre les mesures proposées.
https://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2017-1.htm


Les Périmètres des dépenses de protection sociale en comparaison internationale /LEFEBVRE Eric.
Paris : Haut conseil du financement de la protection sociale, 2017, 45 p.
Le rapport montre que le périmètre des dépenses de protection sociale varie, plus ou moins sensiblement suivant les pays, selon l’approche qui est retenue pour le mesurer : intégration nouvelle des crédits d’impôt, prestations brutes ou nettes des prélèvements qu’elles supportent, prise en compte ou non des allégements fiscaux à vocation sociale. Selon le concept retenu, le classement des pays selon la part de leur richesse nationale qu’ils consacrent à la protection sociale et selon l’importance qu’y prennent les dépenses publiques peut se trouver pour partie modifié. Enfin, la comparaison des niveaux de dépenses de protection sociale entre pays ne fait sens que si l’on met en regard les objectifs visés et les résultats obtenus par les politiques publiques.
http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/sg-hcfips_2017-12-04_-_perimetre_des_depenses_de_protection_sociale.pdf

 

 

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