Financement

Réforme des retraites : pérennité d'une répartition solidaire ou priorité à l'individualisation - Actes du 20ème Colloque professionnel Ipse, 07/12/2018.
Paris : Ipse, 2018, 16 p.
Accueilli par l’Agirc-Arrco, le colloque rassemblait experts et acteurs de la protection sociale, parlementaires et journalistes. La première session était consacrée à la future refonte du système des retraites en France. Elle a été l’occasion de présenter les conséquences de la fusion des régimes Agirc et Arrco et le rôle des partenaires sociaux dans le pilotage des régimes complémentaires. La deuxième session était dédiée au bilan des réformes menées en Europe, notamment la réforme suédoise, et aux perspectives pour maintenir le principe de solidarité dans les retraites.
http://www.euroipse.org/wp-content/uploads/2019/01/ACTES-DU-20e-COLLOQUE-PROFESSIONNEL-IPSE.pdf
https://www.euroipse.org/12796/

 

 

Niveau des retraites et niveaux de vie des retraités

Prestations vieillesse contributives du régime général : hausse de 0,3% au 01/01/2019 (après un gel depuis octobre 2017).
In : Liaisons sociales - Dossier juridique, 2019-55, 21/03/2019, 6 p.
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, les retraites de base (droits directs et réversions) ont été revalorisées de 0,3%. Ce montant a été fixé indépendamment de l'inflation. Ce dossier fait le point sur les règles applicables en 2019.


Les Pensions de réversion en France : équivalent patrimonial des droits à la retraite, impacts des réformes et niveau de vie des pensionné(e)s /TAGNE Christian Rodrigue.
Orléans : Université d'Orléans, 2017, 269 p.
Dans cette thèse, l'auteur aborde la question des pensions de réversion sous l’angle de la mesure de leur équivalent patrimonial. Il montre ici que ce « patrimoine » permet aux bénéficiaires des réversions de conserver plus ou moins le niveau de vie dont ils jouissaient avant la perte de leur conjoint. Sa thèse apporte par ailleurs un éclairage sur les solutions adoptées par d'autres pays européens et sur le partage des droits à retraite au sein du couple ou « splitting ». Cette thèse a obtenu le deuxième prix de l’Observatoire des retraites 2018.

 

 

Méthodologie

Typologie des profils de carrière à l’Ircantec /BULCOURT Marion.
In : CDC - Questions Retraite & Solidarité - Les études, 25, 01/01/2019, 12 p.
Ce numéro est consacré à la mise en évidence de profils types de carrière à l’Ircantec, à partir d’une analyse par classification. Certains profils correspondent à des individus dont l’Ircantec est le régime complémentaire principal, praticiens hospitaliers à temps plein à l’hôpital, certains salariés d’établissements publics, etc. D’autres profils regroupent les personnes ayant cotisé à l’Ircantec sur des périodes courtes en début ou en fin de carrière. Enfin, on isole une catégorie constituée d'affiliés dont la carrière à l’Ircantec relève d’une activité secondaire, comme des vacataires dans l’enseignement.
https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/sites/default/files/QRS%20Les%20%C3%A9tudes%2025.pdf


La Retraite des non-salariés : réunion du conseil du 20/12/2018, documents de travail.
Paris : COR, 2018, non paginé.
En raison de la diversité des professions occupées par les travailleurs indépendants, leurs régimes de retraite présentent de nombreuses spécificités, tant sur les conditions d’affiliation, qu’en matière de prélèvements et de calcul des droits. Le COR étudie ces éléments ainsi que les principaux enjeux liés aux spécificités de ces régimes dans le cadre de la mise en œuvre annoncée du régime universel de retraite.
http://www.cor-retraites.fr/article534.html


Retraite et droits conjugaux, panorama et perspectives : réunion du Conseil du 31/01/2019, documents de travail.
Paris : COR, 2019, non paginé.
Alors que la réversion s’inscrivait à l’origine dans un contexte où le mariage précoce et durable était le mode de vie commune dominant et où l’homme était l’apporteur principal de ressources au sein du couple, les évolutions sociales et économiques pourraient remettre en question cette construction. Lors de sa réunion du 31/01/2019, le COR a abordé les thèmes suivants : fondement historique de la réversion ; éléments de cadrage démographique et économique sur la vie en couple en France ; état des lieux de la réversion en France ; évolutions possibles de la réversion dans le futur système universel de retraite ; panorama des dispositifs en vigueur à l'étranger.
http://www.cor-retraites.fr/article535.html

 

 

Indicateurs de retraite

Motivations de départ à la retraite au régime général : influence des modalités de départ et de carrière /COUHIN Julie/RAMOS-GORAND Mélina/AOUCI Sabrina.
In : Cnav - Cadr'@ge, 39, mars 2019, 10 p.
Cette enquête apporte des enseignements sur les raisons ayant conduit les assurés à déterminer la date de leur départ. L’étude se concentre ici sur les retraités du régime général ayant pris leur retraite entre juillet 2015 et juin 2016. Diverses raisons peuvent influencer la décision de partir en retraite. Est-ce que le fait d’être un homme ou une femme discrimine les retraités dans leurs choix de partir en retraite ? Les motifs de départ avancés par les retraités partis au titre de l’inaptitude, ceux ayant poursuivi leur activité pour bénéficier de la surcote ou ceux partis avec une pension minorée sont-ils les mêmes ? Enfin, dans quelle mesure le déroulement de la carrière professionnelle a-t-il une influence sur les motivations de départ à la retraite ?
https://www.statistiques-recherches.cnav.fr/images/publications/cadrage/Cadrage-39.pdf


Les Âges de départ à la retraite : réunion du Conseil du 21/02/2019, documents de travail.
Paris : COR, 2019, non paginé.
Cette réunion du COR a porté sur les âges de départ à la retraite, déterminants importants de la situation financière du système de retraite mais aussi des durées passées à la retraite. La première partie du dossier présente les évolutions, passées et à venir, des âges de départ à la retraite après avoir défini les différents concepts possibles que recouvrent la notion d’âge de la retraite, entre âges légaux et âges effectifs. La deuxième partie s’intéresse, quant à elle, à leur niveau et à leur évolution dans les différents régimes. Enfin, la troisième partie présente un panorama des âges légaux et des âges effectifs de sortie du marché du travail dans les différents pays suivis par le COR.
http://www.cor-retraites.fr/article536.html


Les Comportements de départ à la retraite : réunion du Conseil du 21/03/2019, documents de travail.
Paris : COR, 2019, non paginé.
Ce dossier contribue à l’appréhension des motivations de décision de départ à la retraite des assurés. Si demain les références à la durée d’assurance et au taux plein devaient disparaitre, l’une des questions essentielles serait d’anticiper la réaction des assurés dans le cadre du nouveau système unifié. La connaissance des comportements est donc primordiale pour évaluer les effets de la réforme annoncée. La première partie du dossier présente des éléments de cadrage statistiques sur les conditions de départ à la retraite ; la seconde partie est consacrée aux incitations économiques et aux motivations de départ à la retraite ; la troisième partie revient sur l’information et les connaissances des assurés sur la retraite. Enfin, la dernière partie propose quelques éléments prospectifs sur le rôle de l’âge dans un système de retraite fonctionnant en rendement défini.
http://www.cor-retraites.fr/article537.html

 

 

Analyses juridiques

La Révision des pensions en matière de sécurité sociale /TAURAN Thierry.
In : Dalloz - Revue de droit sanitaire et social, 2018-1, janvier/février 2019, 12 p.
La situation des assurés n'étant pas figée, elle peut donner lieu à une révision des pensions. Pour autant, il est essentiel pour les caisses de retraite de limiter ces révisions au strict nécessaire, dans un souci de simplification. Le droit positif reconnaît les situations d'erreurs, d'omission ou de changements dans la vie des assurés mais encadre restrictivement les conditions et les modalités de révision des pensions. Ces points ainsi que la question de la contestation judiciaire sont développés dans cet article, qui se limite au droit de la sécurité sociale.


Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites /ATTALI-COLAS Jessica.
Marseille : Université Aix-Marseille II, 2017, 608 p.
Au moment où des évolutions profondes de notre système de retraite sont en débat, cette thèse montre la portée et les limites du principe jurisprudentiel d’intangibilité des droits à retraite liquidés. Son auteure démontre comment la jurisprudence des tribunaux français s’est efforcée de sécuriser les pensions liquidées et les limites auxquelles elle se heurte. Cette thèse a obtenu le premier prix de l’Observatoire des retraites 2018.

 

 

Retraites en Europe et dans le monde

The Effects on intra?generational inequality of introducing a funded pension scheme: a microsimulation analysis for Estonia (les effets sur l'inégalité intra-générationnelle de l'introduction d'un régime de retraite par capitalisation : une analyse de microsimulation pour l'Estonie) /PIIRITS Magnus/VORK Andres.
In : AISS - Revue internationale de sécurité sociale, 72-1, janvier-mars 2019, 24 p.
Dans cet article il est fait appel à un modèle de microsimulation reposant sur une cohorte unique de sexe masculin afin d’analyser les effets intragénérationnels et l’impact sur la répartition des revenus d’une réforme estonienne qui prévoit le remplacement du système de retraite par répartition par un système reposant sur plusieurs piliers, au sein duquel coexistent un régime par répartition englobant des composantes assurantielles financées par des cotisations et un régime par capitalisation.


The Impact of international migration on the public pension system: the case of Portugal (L'impact des migrations internationales sur le système de retraite public : le cas du Portugal) /ALBUQUERQUE Paula/ALVES José/CRAVEIRO Daniela,…
In : AISS - Revue internationale de sécurité sociale, 72-1, janvier-mars 2019, 21 p.
Cet article analyse l’impact de la migration de substitution sur la viabilité financière des régimes de retraite au Portugal, qui est l’un des pays d’Europe comptant la plus forte proportion de personnes vieillissantes. Les auteurs utilisent à cette fin des prévisions démographiques et des exercices prospectifs sur l’évolution de l’économie portugaise. Les résultats montrent que, durant la période 2015?2060, l’immigration internationale a eu un impact positif sur l’équilibre financier du système de retraite, impact qui dépasse 3?% du PIB après 2045.


Inequity in access to the Argentinian pension system (1994–2017) (Inégalités dans l'accès au régime de retraite argentin (1994–2017)) /DE SANTIS Mariana/GERI Milva/MOSCOSO Nebel.
In : AISS - Revue internationale de sécurité sociale, 72-1, janvier-mars 2019, 22 p.
En Argentine, la couverture des régimes de retraite est inégalement répartie entre les différentes tranches de revenu, tant durant la vie active qu’après le départ en retraite. L'évolution de cette inégalité d’accès durant la période 1994?2017 est ici étudiée et l'article tente par ailleurs de déterminer si elle est corrélée avec la situation socio?économique des individus. Malgré une augmentation du niveau moyen de la couverture, les inégalités d’accès ont sensiblement augmenté durant les années qui ont suivi la réforme de 1994, tant parmi les actifs qu’au sein de la population inactive. La réintroduction du régime de retraite par répartition n’a pas fait régresser les inégalités d’accès au sein de la population active, mais elle a considérablement atténué celles constatées parmi les inactifs.


Measuring and reporting obligations of social security retirements systems actuarial perspectives (Evaluation et communication des obligations actuarielles des régimes de retraite de la sécurité sociale) /BROWN Robert L./D'AMBROGI-OLA Barbara.
In : AISS - Revue internationale de sécurité sociale, 71-3, juillet-septembre 2018, 13 p.
Ce document formule des recommandations en matière de communication d'informations dont les organisations nationales et internationales pourraient s'inspirer lorsqu'elles élaborent des normes de reporting concernant les régimes de retraite de la sécurité sociale (RRSS). Les auteurs de l'article avancent que la méthode à employer pour évaluer les obligations et communiquer des informations à cet égard dépend du mode de financement des RRSS. Dans cet article, les auteurs privilégient les mesures de la viabilité d'un RRSS par rapport aux évaluations de son niveau de financement. Un système entièrement capitalisé à la date de l'évaluation peut fort bien ne pas être viable, tandis qu'à l'inverse, un système entièrement financé par répartition peut l'être.


Measuring and reporting the actuarial obligations of the Canada Pension Plan (Evaluation et communication des obligations actuarielles du régime des pensions du Canada) /BILLIG Assia/MENARD Jean-Claude.
In : AISS - Revue internationale de sécurité sociale, 71-3, juillet-septembre 2018, 23 p.
Les méthodes utilisées pour évaluer la viabilité financière du régime de pensions du Canada (RPC) et pour publier des informations à cet égard font partie des «bonnes pratiques» reconnues à l'échelle internationale. L'expérience et les pratiques du Canada permettent de tirer des enseignements utiles et d'éclairer le débat international et pluridisciplinaire concernant la méthode la plus appropriée pour évaluer l'actif et les engagements de la sécurité sociale et publier les résultats de cette évaluation. Cet article présente une analyse de l'actif et des engagements du RPC, qui fait appel à différentes méthodologies pour établir les bilans actuariels. L'article présente les méthodes utilisées pour la communication d'informations sur la situation financière du RPC, notamment l'établissement de rapports actuariels et financiers. Il décrit l'approche complète employée pour établir les rapports annuels du RPC et les Comptes publics du Canada.


Reporting the pension obligations of social security schemes : a EU perspective (Présentation au niveau européen des obligations de pension des régimes de sécurité sociale) /STAVRAKIS Costas.
In : AISS - Revue internationale de sécurité sociale, 71-3, juillet-septembre 2018, 18 p.
Les Etats membres de l'Union européenne (UE) sont dotés de systèmes de retraite de la sécurité sociale très différents les uns des autres en termes de types de régimes et de prestations offertes, de caractéristiques redistributives, ainsi que de mode et de sources de financement. De même, le rôle de l'Etat en matière de retraite varie considérablement d'un Etat membre à l'autre. Cet article formule des propositions en vue de l'amélioration de la transparence et de la comparabilité entre pays. Il propose, pour évaluer la situation financière des régimes de retraite contributifs, de publier des informations supplémentaires tenant compte non seulement du mode de financement adopté, mais aussi de la nature des prestations servies. Du point de vue de l'action publique, ces informations supplémentaires permettraient de promouvoir certains types de régimes de sécurité sociale au sein de l'UE, ainsi que de clarifier le rôle de l'Etat dans le financement des régimes de retraite de la sécurité sociale et d'en améliorer l'efficacité.


Towards a fair assessment of social security liabilities under pay-as-you-go and partially funded schemes (Vers une juste évaluation des engagements en matière de sécurité sociale dans le cadre de régimes par répartition et par capitalisation partielle) /DROUIN Anne/LLORET Cristina/PLAMONDON Pierre.
In : AISS - Revue internationale de sécurité sociale, 71-3, juillet-septembre 2018, 23 p.
Les auteurs s'appuient sur des travaux d'évaluation actuarielle récents pour analyser divers aspects et difficultés méthodologiques et divers problèmes de mesure en se plaçant d'un point de vue actuariel et du point de vue des politiques de sécurité sociale. Ils entendent ainsi contribuer au débat mondial sur les moyens d'améliorer la transparence de l'information sur les engagements financiers des régimes de sécurité sociale liés à l'emploi (contributifs), ces engagements étant souvent garantis par l'Etat du fait de modes de financement tels que le financement par répartition ou la capitalisation partielle. Les auteurs se félicitent de constater que la profession actuarielle et les spécialistes de la comptabilité nationale et des statistiques des finances publiques coopèrent pour fournir des directives plus claires aux pouvoirs publics nationaux afin qu'ils présentent une image fidèle et précise de la situation financière de leurs régimes de sécurité sociale en tenant dûment et correctement compte de la politique appliquée par le pays en matière de sécurité sociale.


Vieillissement et retraite au Brésil : perspectives /DE FREITAS Revalino Antonio.
In : Cnav - Retraite et société, 78, janvier 2019, 20 p.
L'auteur rappelle que le vieillissement de la population dans les sociétés dites « émergentes » où les systèmes de protection sociale sont moins développés, est un enjeu majeur qui reste aujourd’hui souvent sans réponse. Il expose ainsi comment l’émergence d’un discours sur le déséquilibre des fonds publics au Brésil sert de prétexte pour réduire la couverture sociale des personnes âgées. Fortement frappé ces dernières années par les crises économiques, le système de protection sociale brésilien, bien que restrictif, joue un rôle majeur dans la lutte contre la pauvreté. Plus généralement, comme le souligne l’auteur, un système de protection sociale solide est essentiel dans les sociétés où les inégalités sont importantes.


OECD Pensions Outlook 2018 (Panorama des pensions de l'OCDE 2018).
Paris : OCDE, 2018, 253 p.
Cette édition 2018 examine les options qui permettent aux gouvernements de faire en sorte que les citoyens tirent le meilleur parti possible du système de retraite. Le rapport couvre les différentes approches permettant d'optimiser la conception des régimes de retraite afin d'améliorer les ressources des retraités en augmentant l'épargne (en utilisant des incitations financières et en tenant compte des comportements, en optimisant l'efficience (aligner les charges sur les coûts liés aux pensions, améliorer la gouvernance, la gestion des investissements et des risques)) et l'efficacité en fonction des situations personnelles.
https://read.oecd-ilibrary.org/finance-and-investment/oecd-pensions-outlook-2018_pens_outlook-2018-en#page1

 

 

Protection sociale