Financement

Réforme des retraites, enjeux et dérives : ne pas jeter les régimes complémentaires avec l’eau du bain bismarckien /ANGOULVANT Jean-Claude.
In : Futuribles, 430, mai/juin 2019, 20 p.
La réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron suscite de nombreux débats. En témoigne ici le point de vue présenté par l'auteur, ancien directeur de caisses de retraite, qui lui reproche deux défauts majeurs. Le premier est de vouloir unifier tous les régimes, occultant ainsi les disparités et noyant dans cet ensemble des régimes complémentaires autonomes et catégoriels qu'il juge plutôt bien gérés. Le second est de vouloir confier à l'État le pilotage du système, au détriment des partenaires sociaux et de faire basculer le système de retraite d'une logique assurancielle à une logique « beveridgienne ».


Comité de suivi des retraites : sixième avis / Comité de suivi des retraites.
Paris : Premier ministre, 2019, 61 p.
Dans son sixième rapport, le Comité de suivi des retraites maintient sa recommandation de 2018 sur les besoins de financement du régime au moins jusqu'à 2040. En matière de niveau de vie, le comité estime que le système français de retraites continue à garantir, en moyenne, un niveau de vie satisfaisant aux retraités. En matière d’équité, les réformes successives ont permis de rapprocher la situation des fonctionnaires sédentaires et des salariés du secteur privé, essentiellement du point de vue de la durée de cotisation et de l’âge de départ.
http://www.csr-retraites.fr/textes/6e_avis_du_comite_de_suivi_des_retraites.pdf


Les Régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières.
Paris : Cour des comptes, 2019, 141 p.
Dans ce rapport, la Cour des Comptes fait le point sur la situation de ces trois régimes spéciaux ainsi que sur les réformes progressivement entreprises en matière de retraites. Du point de vue réglementaire et financier, des différences non négligeables demeurent encore avec le régime général d'une part, avec les régimes publics d'autre part. La Cour des comptes apporte des recommandations dans la perspective de la prochaine réforme des retraites devant conduire à un régime universel. Des réformes spécifiques, selon divers scenarios, devraient être mises en œuvre préalablement à l'intégration dans le système universel.
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-07/20190716-rapport-regimes-speciaux-retraite.pdf

 

 

Répartition / capitalisation

Ordonnance sur les retraites « chapeau » : gérer l'existant et préparer l'avenir (ordonnance 2019-697, 03/07/2019) /JEAN-MARIE Nelly.
In : Semaine juridique - Social, 29, 23/07/2019, 5 p.
L'ordonnance du 03/07/2019 réforme les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies (dits régimes article 39). L'économie de la réforme consiste à organiser la transition entre les anciens systèmes « à droits aléatoires » imposant au salarié de terminer sa carrière dans l'entreprise et à y liquider ses droits à retraite et les futurs systèmes « à droits acquis et plafonnés », avant le 01/01/2020. L'auteure explique le fonctionnement du nouveau régime et précise les modalités de la période transitoire pour les entreprises.


Retraites : vivement le régime unique ! /BICHOT Jacques.
In : Futuribles, 430, mai/juin 2019, 5 p.
L'économiste Jacques Bichot revient sur la nécessité de simplifier notre système de retraite et de permettre l’émergence de véritables fonds de pension à la française. Évoquant la complexité du système actuel constitué de plus de 40 régimes, il appelle à accélérer le mouvement visant à passer à un régime unique. Selon lui, une réforme de cette ampleur nécessite en effet d’être entreprise au plus tôt dans une mandature présidentielle. Mais pour que le futur régime unique des retraites puisse fonctionner simplement sans toutefois effacer la nécessité de tenir compte des spécificités des métiers et des carrières, il suggère de recourir aux fonds de pension.


Vers une retraite à la carte ? /BICHOT Jacques.
In : Dalloz - Revue de droit sanitaire et social, 2019-3, mai/juin 2019, 12 p.
La réforme de la retraite par répartition peut déboucher, si le législateur le veut, sur une organisation donnant aux assurés sociaux une très grande liberté de choix : cumul emploi-retraite, liquidation partielle des points acquis, réversibilité de cette liquidation, remplacement de la réversion par des arrangements « sur mesure » grâce à la technique des rentes sur deux têtes. Et si des points sont acquis par investissement dans le capital humain, il deviendra en sus possible de permettre aux assurés de moduler leurs cotisations créatrices de droits, à condition qu’elles soient exclusivement salariales, ce qui serait économiquement rationnel, selon Jacques Bichot.

 

 

Méthodologie

Nouvelles formes d’emploi et retraite : quels enjeux ? Quelles réponses adaptées ? Synthèse des ateliers Sharers & Workers du 16/10/2018 /CHAGNY Odile/NABOULET Antoine.
In : France stratégie, synthèse, 2019, 8 p.
Le 16/10/2018, France Stratégie et le réseau Sharers & Workers ont organisé des ateliers visant à discuter et préciser les enjeux des nouvelles formes d’emploi pour le système de retraite, ainsi qu’à susciter un échange sur les réponses à leur apporter. Ce séminaire s’est inscrit dans le contexte des travaux préparatoires conduits par le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, pour évoluer vers un système universel de retraite commun à tous les actifs. Les trois thèmes mis en débat dans les ateliers concernaient : la prise en compte des revenus du travail limités et/ou fluctuants ; la diversité des formes d’emploi et la prise en compte des mobilités professionnelles ; la spécificité (ou non) des « nouveaux » indépendants au regard de la retraite.
https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/compte-rendu-16-10-2018-sharersworkers.pdf


Retraites pour inaptitude : une espérance de vie inférieure d’au moins 4 ans /GOUJON Samuel.
In : Cnav - Cadr'@ge, 40, juin 2019, 9 p.
Le vieillissement de la population, couplé à un allongement de l’espérance de vie, conduit mécaniquement, à législation constante, à une augmentation des masses financières dédiées au paiement des retraites. La durée de versement des pensions, directement liée à la date de départ à la retraite ainsi qu’à l’espérance de vie devient par conséquent un enjeu de politiques sociales, publiques et budgétaires. Les écarts d’espérance de vie à 62 ans chez les hommes en 2017 entre les bénéficiaires d’une pension normale et les bénéficiaires d’une pension pour inaptitude restent de 4,7 années et de 6,2 années avec les bénéficiaires d’une pension d’ex-invalide. Ils sont supérieurs à 4 ans pour les femmes.
https://www.statistiques-recherches.cnav.fr/images/publications/cadrage/Cadrage-40.pdf


Évolution des inégalités intragénérationnelles : réunion du Conseil du 11/07/2019, documents de travail.
Paris : COR, 2019, non paginé.
Cette séance de travail explore les inégalités au sein de chaque génération, en se demandant si celles-ci ont tendance ou non à s'accroître au fil du temps. Ces inégalités interrogent l'organisation de notre système de retraite et la question de savoir dans quelle mesure elles doivent être compensées au moment de la retraite. La première partie traite des inégalités liées à la situation sur le marché du travail. Une étude de l'Agirc-Arrco a été réalisée sur l'évolution des inégalités de revenu salarial comme marqueur de la précarité au fil des générations. La seconde partie s'intéresse aux inégalités de niveau de vie, conditions de vie et de logement. La troisième partie porte sur la mobilité sociale et l’égalité des chances.
http://www.cor-retraites.fr/article542.html

 

 

Indicateurs de retraite

Non-recours : à 70 ans, un tiers des assurés n’ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite /LANGEVIN Gabin/MARTIN Henri.
In : Drees - Etudes et résultats, 1124, septembre 2019, 5 p.
À l’âge de 70 ans, 68% des assurés du système de retraite français nés en 1942 qui ont cessé leur activité professionnelle ont fait valoir l’ensemble de leurs droits à retraite. 7% des assurés de cette génération ne bénéficient d’aucune pension de retraite des régimes obligatoires. Le plus souvent, ils ont validé peu de trimestres en France et généralement en début de carrière. Trois quarts d’entre eux sont nés à l’étranger. 24% des assurés bénéficient seulement d’une partie des pensions auxquelles ils ont droit. Les droits non liquidés correspondent le plus souvent à des régimes que ces retraités ont quittés depuis de nombreuses années et dans lesquels ils ont acquis peu de trimestres ou peu de points de retraite. Le taux de recours varie d’un régime de retraite à l’autre. Alors que la totalité des assurés des régimes de fonctionnaires y ont liquidé leurs droits, c’est le cas de seulement 60% de ceux du régime complémentaire des contractuels de la fonction publique. Au régime général, 87% des assurés ont fait valoir leurs droits à retraite.
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1124.pdf


La Santé des nouveaux retraités du régime général : perception, connaissance administrative et motivations de départ /RAMOS-GORAND Mélina.
In : Cnav - Cadr'@ge, 41, septembre 2019, 10 p.
Pour la première fois, une question relative à la santé perçue des assurés est intégrée à l’enquête « Motivations de départ à la retraite ». Près de 90% des nouveaux retraités du régime général se perçoivent en assez bon, bon ou très bon état de santé. Pour ceux qui s’estiment en mauvais ou très mauvais état de santé, cette situation est le plus souvent antérieure à la retraite, en attestent les périodes assimilées acquises et le fait que 52% d’entre eux bénéficient du taux plein pour la retraite au titre de l’inaptitude. Pour ces assurés également, rencontrer des problèmes de santé rendant le travail difficile est le principal motif déclaré de départ à la retraite. Au final, 3,1% des nouveaux retraités du régime général cumulent trois critères : se déclarer en mauvaise ou très mauvaise santé, partir à la retraite au titre de l’inaptitude, et déclarer que des problèmes de santé rendant le travail difficile ont beaucoup joué dans leur décision de départ à la retraite.
https://www.statistiques-recherches.cnav.fr/images/publications/cadrage/Cadrage-41.pdf


Chiffr'Agirc-Arrco - Résultats de l'exercice 2017.
Paris : Agirc-Arrco, 2019, 215 p.
Chiffr'Agirc-Arrco présente les résultats de l'exercice 2017 des régimes Agirc et Arrco, l'historique des paramètres ainsi que des séries statistiques.
Sont successivement passés en revue :
- les paramètres (taux de cotisation, valeur de point, salaires de référence, rendement),
- les cotisants et salaires (nombre de cotisants, répartition par âge, lieu de travail, leurs salaires),
- les assiettes salariales,
- les droits (nombre d'affiliés, droits acquis par âge),
- les retraités et pensions (nombre de retraités, par type de droit, nombre de réversions, âges moyens des départs en retraite, montants annuels moyens des pensions, bénéficiaires d'une majoration, montants de pensions tous régimes des retraités, panorama des régimes de base des nouveaux retraités),
- les factures aux tiers (AGFF, Unédic, Etat),
- les états réglementaires (effectifs par institution, entreprises cotisantes. nombre de comptes d'allocataires et de cotisants...).


Cnav - Rapport national d'activité et chiffres clés 2018 : édition juin 2019.
Paris : Cnav, 2019, 56 p.
Après un retour sur les actualités et sur la première année de la COG 2018-2022, ce rapport dresse le bilan de la Cnav pour 2018. Il présente les chiffres clés de l’Assurance retraite, la démarche, les missions et les services. Ce rapport détaille les services d’accompagnement aux assurés et entreprises, la gestion, l’action sociale, la gouvernance et les résultats financiers de la branche retraite. L’intégration de la sécurité sociale pour les indépendants est également présentée.
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub-bootstrap/files/pdf/rapports-documents-reference/CNAV-RAN-NATIONAL-ACTIVITE%202018.pdf


Enrichissement des indicateurs relatifs aux retraites : réunion du Conseil du 17/04/2019, documents de travail.
Paris : COR, 2019, non paginé.
Le Conseil d’orientation des retraites enrichira les indicateurs de suivi des retraites dans le cadre de la publication de son rapport de juin 2019 : trois cas types supplémentaires seront présentés pour illustrer et caractériser les carrières dans la fonction publique territoriale et hospitalière (partie I) ; un exercice novateur sera également mené sur le cycle de vie d’une famille type, afin de comparer le niveau de vie à la retraite au niveau de vie durant la vie active (partie II) ; enfin, le suivi des évolutions de l’espérance de vie, du niveau de vie moyen et de la pauvreté des retraités sera étoffé (partie III).
http://www.cor-retraites.fr/article538.html


Rapport d'activité 2018 : Agirc-Arrco à votre service aujourd'hui et demain.
Paris : Agirc-Arrco, 2019, 31p.
Au sommaire de ce rapport d’activité commun Agirc-Arrco 2018 :
- le mot des présidents,
- les chiffres clés,
- « Engagés auprès de nos bénéficiaires »,
- « Au rendez-vous de nos responsabilités »,
- « Tournés vers l’avenir »,
- pilotage et gouvernance,
- résultats Agirc-Arrco.
La situation des groupes de protection sociale au 01/01/2019 et les références des circulaires figurent en annexe. Les rapports de gestion de l'Agirc et de l'Arrco complètent ce rapport.
https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/rapport/files/RA_AgircArrco_2018.pdf


Les Retraités et les retraites : édition 2019 /ARNAUD Franck/COLIN Christel.
Paris : Drees (Panoramas), 2019, 271 p.
En 2017, 16,2 millions de personnes perçoivent une pension de droit direct des régimes de retraite français, soit des effectifs en hausse de 0,7% par rapport à 2016. Cette pension tous régimes confondus s’établit en moyenne, fin 2017, à 1 496 euros bruts mensuels parmi les retraités résidant en France et à 1 422 euros pour l’ensemble des retraités (+0,9% en euros constants par rapport à 2016). L’édition 2019 actualise de nombreuses données et analyses avec les résultats de l’échantillon interrégimes de retraités (EIR) 2016. L’entrée en vigueur de la liquidation unique des régimes alignés (Lura) pour les départs à la retraite à partir du 01/07/2017 et ses effets sont également abordés, tout comme les thèmes du minimum vieillesse, de la retraite supplémentaire ou encore des opinions, souhaits et motivations des retraités. Cette étude est complétée par des tableaux de chiffres clés.
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/panoramas-de-la-drees/article/les-retraites-et-les-retraites-edition-2019

 

 

Retraites en Europe et dans le monde

Effective retirement age from employment and full-time employment, and the impact of the 2008 crisis (âge effectif de la retraite partielle ou complète et impact de la crise de 2008) /FONTAINE Florence/LATULIPPE Denis.
In : AISS - Revue internationale de sécurité sociale, 72 - 2, 01/04/2019, 24 p.
Cet article présente des estimations complémentaires de l’âge de la retraite pour mieux évaluer l’âge effectif de transition de l’emploi à la retraite. Il introduit le concept d’âge de passage de l’emploi à plein temps à la retraite partielle et indique que cet âge est systématiquement inférieur à celui du passage de l’emploi à la retraite complète. Si l’on examine l’emploi effectif des travailleurs âgés à l’aune des résultats obtenus, on observe que la situation économique a influé sur l’augmentation de l’âge du départ en retraite. Les résultats sont présentés pour différents pays membres de l’OCDE au cours de la période 2005-2015.


Second-pillar pensions in Central and Eastern Europe : payment constraints and exit options : (les retraites du deuxième pilier en Europe centrale et orientale : problèmes de paiement des prestations et options de sortie) /FULTZ Elaine/HIROSE Kenichi.
In : AISS - Revue internationale de sécurité sociale, 72 - 2, 01/04/2019, 19 p.
Dix ans après la crise, cet article examine les prestations que les comptes individuels commencent à servir aux travailleurs qui prennent leur retraite. Il révèle que ces prestations sont dans l’ensemble moins avantageuses que les pensions publiques. Dans certains cas, elles sont versées sous la forme d’un capital et non de pensions mensuelles. Le plus souvent, elles ne sont pas indexées sur l’inflation. Enfin, il arrive que les femmes perçoivent des prestations inférieures à celles des hommes alors que les soldes figurant au crédit sur leur compte sont identiques. Dans plusieurs pays, les retraités titulaires d’un compte individuel reçoivent des prestations inférieures à celles des autres retraités.


Suède : anatomie d'une réforme systémique des retraites /VOKLEBER Cécile.
In : Agirc/Arrco - Les cahiers de la retraite complémentaire, 35, mai 2019, 2 p.
Le modèle suédois de réforme des retraites constitue un incontournable. Le projet de système universel invite à examiner la méthode mise en œuvre par la Suède dans les années 1990 et le bilan de cette réforme systémique.

 

 

Protection sociale