09.04.2018

La réforme des retraites dans la revue Futuribles

Le numéro de mars-avril 2018 de la revue de prospective Futuribles[1] propose deux articles dans le contexte de la réforme initiée par Emmanuel Macron : - Radioscopie des retraites en France, par Arnauld d’Yvoire, secrétaire général de l’Observatoire des Retraites, - Retraites : pour une réforme choc, par Jacques Bichot, économiste, professeur émérite à l’université Lyon 3. D’autres articles suivront dans le prochain numéro.

 Arnauld d’Yvoire rappelle comment l’histoire a produit le système de retraite actuel. L’après-guerre nous a légué des régimes spéciaux étendus et confortés et un régime général d’assurance vieillesse a minima, aux règles conçues dans les années vingt, la priorité étant donnée à une politique familiale ambitieuse préparant l’avenir. En préférant l’inflation à la rigueur monétaire, cette période a également achevé d’éliminer la capitalisation et a provoqué la constitution d’un important étage complémentaire présentant toutes les caractéristiques d’un deuxième étage de sécurité sociale, généralisé, légalement obligatoire et financé en répartition. Cette situation est unique en Europe.

Trois modèles coexistent ainsi aujourd’hui :

- celui des régimes spéciaux, cohérents mais obéissant à une logique d’emploi à vie et de prestations définies aujourd’hui remise en cause,

- le modèle du régime général, aux règles inadaptées à la situation d’un grand nombre de salariés du privé, et plus encore à celle des indépendants,

- enfin, celui des régimes complémentaires en points, adapté à tous les types de carrières. 

 

Jacques Bichot, insiste sur la nécessité de réformer notre système en une seule fois, en « big bang », et non de procéder par étapes. Il se prononce en faveur d’un taux de cotisation fixé a priori ne varietur, comme en Suède, de façon à éviter que les générations de cotisants à venir ne paient pour l’imprévoyance des générations précédentes.

Il préfère la technique par points à celle en « comptes notionnels » des Suédois. Le mécanisme des points présente l’avantage d’être bien connu des Français, mais aussi celui d’offrir plus de facilités de pilotage.

Les comptes notionnels fonctionnent comme une assurance vie en euros avec sortie en rente calculée en fonction du capital virtuel[2] constitué par les cotisations versées pendant la vie active, et de l’espérance de vie de la génération de l’assuré. Aux couronnes versées par le salarié et son employeur peuvent s’ajouter des contributions d’origine publique correspondant à des périodes d’éducation des enfants, d’études, de maladie, ou à certains types d’activité. Ce capital virtuel bénéficie d’un rendement censé correspondre à la croissance de l’économie.

 

Tous ces éléments se retrouvent dans le système à points, les points correspondant aux couronnes ou aux euros : revalorisation de la valeur du capital acquis, attribution de points pour les périodes de maladie, invalidité, chômage indemnisé, majorations pour enfants. A ceci près que « une couronne de cotisation donne toujours droit à une couronne en compte » alors que les euros versés donnent droit à un nombre de points en compte qui dépend du prix d’acquisition du point. Augmenter ce prix plus vite que les salaires des cotisants permet aux gestionnaires du régime de distribuer moins de points et de maintenir ainsi l’équilibre en fonction des évolutions démographiques alors que les comptes notionnels risquent de créer à terme « de sérieuses désillusions »[3]. On remarquera toutefois que l’ajout au mécanisme des comptes notionnels d’une formule d’équilibre, qui a déjà conduit à diminuer certaines années le montant des retraites et des capitaux virtuels, répond à cette préoccupation.

 

L’affichage d’un capital en euros plutôt qu’en points contribuerait peut-être à une meilleure prise de conscience des réalités économiques. Ainsi, mis à part les professionnels de la finance, combien de cotisants se doutent-ils qu’il leur faudrait un capital de 200 à 250 000 euros à 65 ans pour pouvoir espérer une rente de 803 euros par mois, montant actuel du minimum vieillesse, ou de plus de 600 000 euros à 62 ans pour obtenir 1 800 euros par mois, montant de la pension moyenne des retraités à carrière complète en 2015[4] ?

 

 

 

 



[2] Notional signifie « spéculatif, imaginaire » (Harraps’s shorter). Le capital virtuel constitué par chaque assuré ne correspond pas à un capital investi, mais à un droit sur les futures cotisations. Les comptes notionnels sont financés en répartition.

[3] La Suède se trouve dans une situation démographique très différente de la France. Elle constitue sans doute le pays européen qui bénéficie de la démographie la plus stable : baby boom modeste, entraînant aujourd’hui un papy-boom modéré (alors que celui de la France est le plus élevé) et taux de fécondité (1,9 en 2017) supérieur à la moyenne européenne (1,6) et équivalent à celui de la  France métropolitaine (Ined, Population & Sociétés n° 547, https://www.ined.fr/fichier/s_rubrique/211/547_fr_bt.fr.pdf ).

[4] Avec un taux d’actualisation égal à zéro. Un taux d’actualisation positif, anticipant le rendement futur du capital, réduit les montants nécessaires. Mais, plus le taux d’actualisation est élevé et plus la possibilité de revaloriser ensuite la pension au fil du temps diminue.

 

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