20.12.2018

Réforme des retraites : bilan de la participation citoyenne

Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, a présenté le 13 décembre dernier le bilan du dispositif de participation citoyenne mis en place au mois de mai 2018.

Le dispositif comprenait :

- une plateforme en ligne, ouverte du 31 mai au 31 octobre 2018, permettant au grand public de réagir et de faire des propositions sur 11 thématiques en lien avec la retraite,

- des ateliers d’une journée organisés en régions en septembre et octobre dans huit villes : Angoulême, Arras, Dijon, Lorient, Montreuil, Strasbourg, Toulon et Toulouse.

- un atelier citoyen, composé de 15 personnes représentatives de la diversité française, chargé d’émettre un avis collectif sur le thème de la confiance dans notre système de retraite.

 

Plus de 35 000 contributions en ligne

La plateforme en ligne a donné lieu à 35 200 contributions et à plus de 220 000 votes. Sur les 11 thèmes proposés, c’est le thème de l’universalité du futur système de retraite qui été le plus débattu (28 % des contributions), suivi des conditions de départ à la retraite (19 % des contributions) et des droits à accorder aux conjoints en cas de décès (13 % des contributions).

Les 8 ateliers participatifs en régions ont réuni au total 800 citoyens et donné lieu à 372 contributions concrètes.

L’atelier citoyen a remis son avis au Haut-Commissaire à la réforme des retraites le 13 décembre.

 

L’ensemble du dispositif fait apparaître à la fois des points de convergence et des avis divergents sur certains sujets.

Les points de convergence concernent la complexité du système actuel de retraite, avec ses 42 régimes, des règles d’acquisition et des modes de calcul des droits différents. Le lien entre l’universalité du système et son équité a été également été établi par l’ensemble des participants à la consultation : des règles communes à tous, y compris aux régimes spéciaux et aux régimes parlementaires, apporteraient la justice, l’équité et la solidarité auxquelles aspirent les citoyens.

La volonté de tenir compte des carrières longues et des spécificités de certaines professions, notamment la pénibilité et la dangerosité, est également exprimée : permettre un départ anticipé pour les personnes qui ont travaillé tôt ou qui sont confrontées à une forme de pénibilité est une proposition retenue par la majorité des participants.

Parmi les autres points de convergence, on note le refus massif de déterminer l’âge de départ en fonction de l’espérance de vie de la génération - système jugé injuste et inéquitable au regard des différences de conditions de travail -, l’instauration d’un minimum de pension pour assurer un niveau de retraite décent aux personnes qui auraient travaillé toute leur vie avec un revenu modeste, des propositions pour élargir le financement du système de retraite (taxation des robots, des plateformes, de la finance, intéressement soumis aux cotisations sociales, lutte contre l’évasion fiscale…) et la demande d’une plus grande liberté de choix du moment du départ à la retraite.

 

Des avis divergents sur la réversion

C’est sur le thème de la réversion que les points de divergence sont les plus marqués  Le constat d’un système obsolète est certes partagé, le système actuel ne tenant pas compte de l’évolution des structures familiales et de l’augmentation du taux d’emploi des femmes, mais les avis divergent sur les conditions d’attribution de la réversion. Certains participants estiment que le dispositif de la réversion doit être maintenu parce qu’il permet de compenser les inégalités de salaire et donc de retraite entre les femmes et les hommes. Une partie d’entre eux se prononce pour une extension du dispositif aux couples pacsés. D’autres considèrent que l’attribution de la réversion devrait ou bien à terme être supprimée, ou bien être soumise à conditions de ressources.

 

Dossier de presse : 

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