Les règles de fonctionnement des principaux régimes

Le principe de la répartition

Les régimes de retraite en France fonctionnent suivant le principe de la répartition  et de la solidarité entre les générations. Les cotisations payées par les actifs et les entreprises au cours d’une année donnée servent à payer les retraites de cette même année. Elles ouvrent en contrepartie des droits à retraite pour les retraités futurs.

La répartition crée ainsi une solidarité entre les actifs et les retraités, entre les jeunes et les plus âgés. On parle de solidarité intergénérationnelle. Pour que le principe de la répartition puisse s’appliquer, cotiser est obligatoire.

La retraite de base des salariés

 

Les conditions d’âge

On distingue l’âge légal de départ à la retraite et l’âge du taux plein.

- L’âge légal est l’âge auquel un salarié peut demander sa retraite. En fonction de l’année de naissance, cet âge varie de 60 à 62 ans. Cependant, si le salarié qui a atteint l’âge légal n’a pas réuni la durée d’assurance totale nécessaire pour bénéficier du taux plein, le montant de sa retraite subira une décote (diminution) définitive.

 

- L’âge du taux plein est l’âge auquel le taux maximum de la retraite est appliqué. Selon l’année de naissance, l’âge du taux plein varie entre 65 et 67 ans.

Date de naissance Age légal de départ Age du taux plein 
 
Avant le 1er juillet 1951
60 ans  65 ans 
Du 1er juillet au 31 décembre 1951 60 ans et 4 mois  65 ans et 4 mois 
1952 60 ans et 9mois 65 ans et 9 mois
1953 61 ans et 2 mois 66 ans et 2 mois 
1954 61 ans et 7 mois  66 ans et 9 mois 
A partir de 1955 62 ans  67 ans 

 

La durée d’assurance

 La durée d’assurance correspond au nombre de trimestres acquis par le salarié. La durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein dépend de l’année de naissance. Elle varie de 162 trimestres pour les personnes nées en 1950 à 172 trimestres pour celles nées à partir de 1973.

162 trimestres pour les assurés nés en 1950
163 trimestres pour les assurés nés en 1951
164 trimestres pour les assurés nés en 1952
165 trimestres pour les assurés nés en 1953 et 1954
166 trimestres pour les assurés nés en 1955, 1956 et 1957
167 trimestres pour les assurés nés en 1958, 1959 et 1960
168 trimestres pour les assurés nés en 1961, 1962 et 1963
169 trimestres pour les assurés nés en 1964, 1965 et 1966
170 trimestres pour les assurés nés en 1967, 1968 et 1969
171 trimestres pour les assurés nés en 1970, 1971 et 1972
172 trimestres pour les assurés nés à compter de 1973

 

Le calcul du montant de la retraite de base

Le montant de la retraite de base est calculé en fonction du nombre de trimestres acquis par le salarié selon la formule suivante :

Salaire annuel moyen X taux de calcul (50 % maximum) X  durée d’assurance dans le régime/durée d’assurance maximum (150 à 172 trimestres, selon l’année de naissance)

 

Décote et surcote

Surcote

La poursuite de l’activité au-delà de l’âge légal de départ et au-delà de la durée d’assurance requise pour bénéficier du taux plein permet de bénéficier d’une majoration du montant de la retraite. Chaque trimestre supplémentaire cotisé au-delà de 65 ans augmente ainsi  le montant de la retraite de 1,25 %.

 

Décote

Inversement, un coefficient de minoration est appliqué lorsqu’un assuré qui n’a pas atteint l’âge d’obtention du taux plein choisit de partir à la retraite avant d’avoir obtenu le nombre de trimestres requis. Le coefficient de minoration varie en fonction à la fois de l’âge de naissance et du nombre de trimestres manquants par rapport au nombre de trimestres requis.

 

 

 

Les retraites complémentaires Arrco et Agirc

Les conditions d’âge

Un salarié peut bénéficier de la retraite complémentaire à taux plein :

- avant 62 ans s’il a obtenu sa retraite de base de la Sécurité sociale à taux plein ou s’il est handicapé,

- à partir de 62 ans pour un assuré né à partir de 1955 s’il a la durée d’assurance requise et s’il réunit les conditions pour obtenir sa retraite de base de la Sécurité sociale à taux plein,

- à partir de 65/67 ans en fonction de l’année de naissance quelle que soit la durée d’assurance.

 

A compter du 1er janvier 2019 cependant, un dispositif de majoration ou de minoration temporaire s’appliquera sur la retraite complémentaire pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1957. Ce dispositif est destiné à encourager la poursuite d’activité.

 

Majoration ou minoration

A compter du 1er janvier 2019, un dispositif de majoration ou de minoration temporaire s’appliquera sur la retraite complémentaire pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1957. Ce dispositif est destiné à encourager la poursuite d’activité.

- Le dispositif de majoration

Les personnes qui remplissent les conditions du taux plein au régime de base et qui décalent la liquidation de leur retraite complémentaire d’au moins 8 trimestres bénéficient d’une majoration de leur retraite complémentaire pendant un an de :

- + 10 % si elles décalent leur départ de 2 ans,

- + 20 % si elles décalent leur départ de 3 ans,

- + 30 % si elles décalent leur départ de 4 ans.

 

- Le dispositif de minoration

Un « coefficient de solidarité », qui correspond à une minoration de 10 % pendant 3 ans du montant de la retraite complémentaire, s’applique aux personnes qui remplissent les conditions du taux plein au régime de base et qui partent à la retraite avant 67 ans.  Cette minoration ne s’applique pas aux personnes qui décalent d’un an la liquidation de leur retraite complémentaire.

La minoration ne s’applique pas non plus aux retraités appartenant à ces catégories :

- retraités exonérés de CSG,

- retraités handicapés,

- retraités au titre du dispositif amiante,

- retraités au titre de l’inaptitude,

- retraités qui ont élevé un enfant handicapé,

- aidants familiaux.

 

 

La constitution de la retraite complémentaire

a) Du salaire aux cotisations

Pendant toute la durée de l’activité salariée, des cotisations sont prélevées sur le salaire. Ces cotisations sont calculées à partir du salaire brut. Plusieurs éléments entrent dans le calcul :

- le plafond de la Sécurité sociale, fixé chaque année par les pouvoirs publics,

- l’assiette des cotisations, différente selon que le salarié est cadre ou non :

- si le salarié est non-cadre, les cotisations Arrco sont prélevées sur la totalité du salaire brut dans la limite de 3 plafonds de la Sécurité sociale,

- si le salarié est cadre, les cotisations Arrco sont prélevées sur la partie du salaire brut limitée au plafond de la Sécurité sociale et les cotisations Agirc sur la partie du salaire supérieure au plafond de la Sécurité sociale dans la limite de 8 plafonds.

- le taux de cotisation : il varie en fonction du régime et du niveau de salaire. Jusqu’au plafond de la Sécurité sociale, le taux de cotisation Arrco est de 7,75 %. Au-dessus du plafond de la Sécurité sociale, le taux de cotisation Arrco est de 20,25 % et le taux de cotisation Agirc de 20,55 %.

Le montant des cotisations est égal à l’assiette des cotisations multipliée par le taux de cotisation :

Assiette des cotisations X Taux de cotisation = Montant des cotisations

 

b) Des cotisations aux points de retraite

 Chaque année, les cotisations de retraite complémentaire sont transformées en points de retraite.

Le calcul est effectué de la manière suivante :

Montant des cotisations/Prix d'achat du point  = Nombre de points                                       

 

En 2017 :

- le prix d’achat d’un point Arrco est de 16,1879 €

- le prix d’achat du point Agirc est de 5,6306 €

Un salarié non cadre obtient ainsi un point de retraite Arrco en contrepartie de 16,1879 € de cotisation.

Un salarié cadre obtient un point Agirc en contrepartie de 5,6306 € de cotisations.

 

c) Des points au montant de la retraite

Lors du passage à la retraite, le total des points obtenus par le salarié au cours de sa vie professionnelle est multiplié par la valeur du point en vigueur. Le résultat de cette multiplication correspond au montant annuel brut de la retraite complémentaire

Nombre de points X Valeur du point = Montant annuel de la retraite complémentaire

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