Les pensions universelles

Le modèle « beveridgien »
Ils servent une pension de base forfaitaire, dépourvue de lien avec l’activité professionnelle, attribuée à toute la population, et financée par une cotisation forfaitaire ou par l’impôt. Ils obéissent au principe des trois « U » : universalité de la couverture sociale, uniformité de la prestation et unité du système de gestion.En pratique, la pension est limitée aux citoyens (par exemple au Népal) ou aux résidents, ou aux travailleurs.

Dans ce cas, outre une éventuelle exigence de durée minimum de résidence, la pension est proportionnelle à la durée de résidence dans le pays (par exemple aux Pays-Bas) ou à la durée d’activité (par exemple au Royaume-Uni). De même, le financement, en répartition, est rarement forfaitaire. Il repose sur les revenus plafonnés aux Pays-Bas, sur les revenus professionnels au Royaume-Uni.Sir William Beveridge, dans un célèbre rapport de 1942, prône un modèle de protection sociale dans lequel l’Etat assure une pension forfaitaire et minimum à la population. En pratique, très peu de pays dans le monde ont adopté le modèle beveridgien à l’état pur. Ainsi le Royaume-Uni, patrie de Beveridge, a créé un système de retraites forfaitaires, mais non universel dans la mesure où il ne couvre que ceux qui ont une activité professionnelle. Dans les pays où le régime de base verse des pensions forfaitaires d’un montant faible, les retraites complémentaires jouent un rôle important. Elles assurent le maintien du niveau de vie une fois à la retraite et visent à répondre aux besoins spécifiques de certaines catégories de travailleurs, aussi bien pour le secteur public que pour le secteur privé. Voir page 14 de la lettre

Les assurances sociales

Le modèle « bismarckien »
Ils assurent aux retraités une prestation en relation avec leurs revenus d’activité. Les régimes de retraite, organisés sur une base professionnelle, parfois étroite, parfois très large, sont financés principalement par des cotisations sur les revenus professionnels et organisent une solidarité professionnelle, qui se traduit souvent par une condition de durée d’appartenance à la profession pour avoir droit à la pension.

Les pensions sont calculées selon une logique contributive plus ou moins poussée, c’est-à-dire que les droits accordés sont déterminés en fonction des revenus qui ont servi de base aux cotisations. Mais ces régimes mettent en oeuvre une solidarité qui se traduit par des redistributions compensant les conséquences de périodes d’inactivité, maladie, chômage, maternité, ou de certains aléas de carrière tels que des périodes de faibles salaires, ou de travail à temps partiel.Conçus à l’origine pour fonctionner en capitalisation, ces régimes sont financés en répartition, parfois avec des réserves importantes.

Le modèle « bismarckien »

Le chancelier Otto von Bismarck a créé dans l’Empire allemand, dans les années 1880 et suivantes, un système de sécurité sociale de type « assurantiel » qui est considéré comme à l’origine des régimes d’assurances sociales. A la différence des pays « beveridgiens », dans lesquels la pension de base est gérée directement par l’Etat, les régimes bismarckiens, organisés dans le cadre professionnel, sont gérés par des institutions distinctes de l’Etat, auxquelles participent employeurs et salariés.

Le caractère professionnel se traduit aussi par l’existence de régimes de base différenciés par profession. Les pays bismarckiens connaissent ainsi un nombre plus ou moins important de régimes propres à certaines professions, la fonction publique en premier lieu, mais aussi les travailleurs indépendants et certains secteurs économiques.

Dans ce modèle, les régimes complémentaires jouent un rôle marginal. Dès lors que la pension de base est élevée et assure plus ou moins le maintien du niveau de vie en activité, le besoin de retraite complémentaire, qu’il soit assuré dans le cadre de l’entreprise ou par un effort individuel d’épargne se trouve réduit. Voir page 11 de la lettre

Les fonds de prévoyance

Il s’agit d’un système d’épargne obligatoire, donc fonctionnant en capitalisation. Les cotisations des employeurs et/ou des salariés sont versées sur un compte individuel au fonds de prévoyance, organisme public national. Le montant de la prestation dépendra de ces versements et du rendement des placements réalisés. Le plus souvent, le fonds versera à l’assuré un capital à l’âge légal de la retraite. Mais des cas de déblocage anticipé sont très souvent prévus par la loi. Certains fonds proposent des sorties partiellement ou totalement en rente, mais rarement en rente viagère. Une partie du capital constitué est versée sous forme d’une rente pendant une durée déterminée, quinze années par exemple, et le reste est perçu par l’assuré en capital.

Plusieurs configurations peuvent se rencontrer :

·       le fonds fournit uniquement une prestation sous forme de capital,

·       le fonds fournit uniquement une prestation sous forme de rente,

·       le fonds offre la possibilité à l’assuré d’opter pour un capital ou une rente,

·       le fonds fournit une prestation mixte: au moment de la retraite, une partie des sommes peut être retirée sous forme de capital et une partie sous forme de rente, avec généralement une part minimale en rente.v

Les comptes individuels obligatoires

Les systèmes de comptes individuels obligatoires (ou « chiliens » ou « Banque mondiale »)

Ces dispositifs regroupent les formes d’assurance pour la retraite dans lesquelles le montant des prestations servies dépend strictement des contributions versées et du rendement des placements réalisés grâce à la capitalisation de ces contributions. Ils offrent une sortie en rente temporaire et rente viagère.

Ils se distinguent ainsi des autres formes d’épargne qui n’ont pas pour objectif spécifique la couverture du risque vieillesse, même si elles aussi peuvent contribuer à procurer des revenus au moment de la retraite.

Ces dispositifs sont organisés dans un cadre professionnel avec un financement à la charge des employeurs ou des salariés, ou partagé entre les deux. Ils peuvent donner lieu ou non à la mise en place de structures organisées dans un cadre conventionnel.

La gestion des fonds peut être assurée :

• par des caisses de retraite publiques ou agréées par l’Etat comme en Chine ou à Taïwan par exemple ;

• par des opérateurs privés, l’employeur, une organisation professionnelle, ou un opérateur financier extérieur comme en Australie ou en Nouvelle Zélande.

Le modèle « chilien »

En 1980, le Chili innove en remplaçant les régimes publics de retraite par une obligation pour les actifs de cotiser à un compte individuel géré en capitalisation par un fonds de pension privé choisi par eux, avec la possibilité de changer de gestionnaire. A l’âge de la retraite différents types de sortie en rente sont possibles et, si le compte est important, une partie peut être retirée en capital.

Le modèle« Banque mondiale »

En 1994, la Banque mondiale publie un rapport intitulé La Crise du vieillissement. Mesures destinées à protéger les personnes âgées et à promouvoir la croissance, dans lequel elle prône un système à trois piliers, qui s’inspire de l’expérience chilienne :

• un pilier d’assistance, type « filet de sécurité », ou forfaitaire type « beveridgien » ;

• un pilier d’épargne obligatoire, de préférence sous forme de comptes individuels à gestion privée, comme dans le modèle « chilien » ;

• un pilier d’épargne facultative.

De nombreux pays d’Amérique latine et d’Europe centrale et orientale, ainsi que quelques pays asiatiques, dont la Chine, se sont inspirés de ce modèle

Les Systèmes d’assistance

Les systèmes d’assistance (ou « filets de sécurité »)

Ils garantissent un minimum de subsistance aux personnes âgées les plus pauvres. Les prestations sont donc soumises à condition de ressources, ont un caractère non contributif, sont généralement financées par l’impôt et mettent en jeu la solidarité nationale.

Ces prestations d’assistance peuvent concerner :

• des personnes qui ne sont pas affiliées à la sécurité sociale institutionnelle, tels que les travailleurs de l’économie informelle ; des personnes qui sont affiliées à la sécurité sociale institutionnelle, mais qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d’une pension, par exemple des travailleurs qui ne remplissent pas la condition de durée minimum d’affiliation au régime ;

• des personnes dont les revenus sont inférieurs à un montant minimum garanti, par exemple le minimum vieillesse français, qui supplée l’absence de revenu ou complète les faibles revenus.