Décote

 

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HIERAUJOURD'HUI
Privé

Régime général : les salariés n'ayant pas atteint à 60 ans le nombre de trimestres de cotisation (160) ou assimilés subissent un abattement de 2,5% par trimestre manquant soit 10% par année manquante.

 


Retraite complémentaire : si l’assuré ne remplit pas les conditions du taux plein, l'abattement est égal à l’abattement minimum entre l’âge (entre 60 et 65 ans) et le nombre de trimestres manquants.

Régime général : le taux de décote baisse progressivement depuis le 1er janvier 2004 pour atteindre 1,25% par trimestre manquant en 2013 (soit 5% par an).

Pour les pluri-pensionnés, la durée d'assurance retenue tiendra compte de toutes les années travaillées quel que soit le régime.

Retraite complémentaire : pas de changement.

Public

Il n'existe pas de décote.

La décote ne concerne que les fonctionnaires civils et les militaires dont les droits à pension s’ouvrent à compter du 1er janvier 2006 (date d’application du système de décote). Il s’applique aux trimestres manquants (plafonnés à 5 ans) pour atteindre soit la durée de service nécessaire à l’obtention du pourcentage maximum de liquidation (75%), soit la limite d'âge.
Le taux de décote augmente progressivement, pour atteindre 1,25% par trimestre manquant à partir de 2015 (soit 5% par an).
Les règles applicables sont celles de l'année où l'agent atteint l'âge d'ouverture des droits et non celles de l'année de son départ en retraite.
(art. 32 de la Loi n°2003-775 du 21 août 2003)