Réforme et accord paritaire de 2003

 

Réforme des retraites (Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et accord paritaire)

Analyse de la Loi

Ce dossier présente les principaux points de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites en France.

Cette présentation, par rapport aux nombreuses analyses de la loi déjà publiées, intègre également la réglementation actuelle des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco et, sous réserve, les points susceptibles d'évolution.

 

Principales mesuresAutres mesures

- Durée de cotisation
- Bases de calcul de la pension
- Décote
- Surcote
- Age de départ
- Revalorisation des pensions
- Avantages familiaux
- Cumul emploi-retraite
- Réversion
- Rachat de périodes
- Minimum de retraite

- Concernant les régimes de retraite
-
Information des actifs
- Rôle du COR
- Financement
- Salariés âgés
- Epargne-retraite