En 2005, 212 milliards de prestations ont été versées au titre de la vieillesse, soit 12,8% du Pib. Avec 43% de la masse totale des prestations sociales, ce poste est le plus important des dépenses de protection sociale.

En France, le système de retraite, d’inspiration bismarckienne et fonctionnant par répartition, est principalement financé par les cotisations sur les revenus versées par les employeurs et les salariés (près de 60% des ressources des régimes de base en 2005) et par impôts et taxes affectés. Les taux de cotisations retraites des salariés du secteur privé (70% des actifs¹ et 78% des dépenses de retraite) sont de 26% sur le salaire brut en 2007 : 10,5% sont à la charge du salarié, le reste à la charge de son employeur.

Sous l’effet du choc démographique, le nombre de retraités augmenterait de plus de 60% entre 2005 et 2050 ; la part des pensions dans le Pib progresserait vivement pour atteindre 13,5% en 2020 puis 14,6% en 2050. Le nombre des actifs cotisants aux différents régimes progresserait d’à peine 10% ; la part des cotisations serait quasi stable sur toute la période de projection. Le système, qui est aujourd’hui à l’équilibre, présenterait un besoin de financement de l’ordre de 0,7% de Pib en 2020 et 1,7% de Pib en 2050.

 

En fait, les facteurs déterminant l’équilibre d’un système de retraite par répartition sont en nombre limité. À tout instant, la masse des pensions versées doit équilibrer celle des cotisations reçues, ce qui peut s’écrire avec l’égalité suivante :

Cotisations = Prestations

Avec
Cotisations = taux de cotisation x salaire moyen x nombre de cotisants
Prestations = pension moyenne x nombre de retraités

On en déduit donc facilement que :

 

Trois solutions émergent pour équilibrer le système de retraite. L’arbitrage entre ces trois variables relève de choix politiques, collectifs, sociétaux ou citoyens.

• Augmenter l’âge moyen de la retraite, ce qui permettrait d’un côté d’augmenter le nombre d’actifs et de l’autre de baisser le nombre de retraités. Cette solution est celle qui est actuellement privilégiée dans la plupart des pays et a été mise en œuvre dans les réformes françaises de 1993 et 2003. Elle se heurte cependant au faible taux d’emploi des seniors (voir dossier sur l’âge de la retraite).
  
  
• Augmenter les taux de cotisations afin d’avoir, à assiette égale, plus de ressources. Cette solution se heurte aux réticences des employeurs et des salariés. Du côté des employeurs, l’argument avancé est que cette augmentation du taux de cotisation viendrait alourdir excessivement le coût du travail, réduisant ainsi leur compétitivité dans un contexte fortement concurrentiel. Il serait alors possible de n’augmenter que les taux de cotisation salariés, ce qui ne pèserait pas sur le coût du travail, du moins directement. Mais dans ce cas, la progression du pouvoir d’achat des salariés serait réduit d’autant, ce qui freinerait la consommation et la croissance. On peut tout de même remarquer ici que l’augmentation des taux de cotisation serait d’autant moins pénible à supporter pour les actifs que la progression des salaires serait forte. À terme, le Conseil d’Orientation des Retraites envisage que  l’augmentation des taux de cotisations pourrait passer par un redéploiement des cotisations chômage vers la retraite, si le taux de chômage baissait significativement.
  
  
• Baisser le niveau relatif des retraites : cette solution a déjà été mise en œuvre, notamment par la réforme de 1993. Elle passe en particulier par une indexation des droits acquis et des pensions sur les prix et non plus sur les salaires nets, et par un calcul moins favorable du salaire servant de référence pour la retraite. Les pensions continueront d’augmenter car elles restent liées à la progression des revenus d’activité professionnelle, mais à un rythme moins soutenu que ces derniers. Toutefois, une baisse du niveau relatif des retraites qui se poursuivrait de façon trop importante pourrait remettre en cause la confiance dans le système.
  
  
  

Pour des raisons historiques, le système de retraite français est aujourd'hui financé presque exclusivement en répartition. En pratique, nul n’envisage plus de remplacer la répartition par la capitalisation, mais plutôt de permettre aux futurs retraités de compléter leurs retraites en répartition par des formules d’épargne retraite.

 

• Ce qui ne différencie pas les deux systèmes
  La capitalisation ne peut, pas plus que la répartition, résoudre le problème du partage des richesses posé par l’accroissement du nombre de retraités rapporté au nombre d’actifs. Contrairement à ce que l'on pense spontanément, la capitalisation ne consiste pas à épargner son propre argent pour sa retraite mais plutôt à l’investir (le plus souvent via un fonds de pension) sur les marchés financiers. La valeur de cet investissement, pendant sa retraite, dépendra lui aussi de la richesse créée à ce moment-là par le travail des actifs. Un régime par capitalisation qui voudrait se substituer totalement à la répartition devrait lui aussi, s’il entend maintenir le niveau relatif des retraites, verser une part croissante du Pib à des retraités devenus plus nombreux, donc peser plus lourdement sur les actifs.
  
  
• Ce qui différencie les deux systèmes
  La principale différence entre les deux systèmes tient plutôt à leur fondement : la répartition est par nature collective et fondée sur la solidarité (entre générations mais aussi pour une même génération entre les différents groupes sociaux), alors qu'avec la capitalisation chacun cotise pour sa propre retraite.
  Par ailleurs, les risques ne sont pas les mêmes. Si les deux systèmes sont globalement équivalents du point de vue de la démographie, la répartition est plus sensible aux variations conjoncturelles et en particulier au chômage et au gel des rémunérations. La capitalisation repose sur le rendement du capital. Elle est sensible à l'inflation et à l'évolution des marchés financiers, en particulier à la bonne tenue de ces derniers au moment de la liquidation.

 

La capitalisation peut prendre diverses formes :

• La capitalisation peut être individuelle et volontaire ou limitée à un petit groupe comme par exemple la Prefon, régime de retraite supplémentaire volontaire ouvert aux fonctionnaires. L’assurance-vie et les Perp (plan d’épargne pour la retraite) mis en place par la loi Fillon de 2003, épargnes longues qui bénéficient d’avantages fiscaux, s’apparentent également à la capitalisation individuelle.
  
  
• Elle peut aussi être collective. C’est le cas des fonds de pension aux Pays-Bas par exemple. C’est l’option retenue en France avec le fonds de réserve des retraites créé en 1999 pour financer à partir de 2020 les régimes de base réformés en 1993 (régime général et régimes alignés : salariés agricoles, commerçants, artisans). C’est aussi le cas des réserves dans les régimes complémentaires en répartition. Dans ce cas, la capitalisation vient en appui de la répartition et permet de lisser les évolutions.
  
  
• Le développement de l’épargne salariale et de l’épargne retraite, épargne encouragée par l’entreprise qui vient s’investir en actions, va dans le même sens. Pour l'instant, les dispositifs restent d'une ampleur limitée : en 2006, l’ensemble de ces dispositifs représentaient un peu plus de 14 milliards d’euros, soit 3% de la masse salariale du secteur privé, réduisant d’autant l’assiette de cotisation des régimes de retraite obligatoires en répartition. 

Frédérique Nortier

 

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¹ A noter que les salariés du secteur public représentent 20 % des actifs cotisants et les indépendants, 10%.

² Source : Conseil d’orientation des Retraites, projections 2006. Ces projections ont été réalisées sur la base d’un scénario de ressources très volontaristes. L’économie serait au plein emploi en 2015 avec un taux de chômage à 4,5%. Surtout, les salaires progresseraient de 1,8% par an en plus des prix alors qu’ils progressent depuis 15 ans de 1% en moyenne annuelle en plus des prix.

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