11.10.2018

Réforme des retraites : les premiers grands principes pour le futur régime universel

Dans son dossier de presse publié le 10 octobre, le Haut-Commissariat à la Réforme des Retraites expose les grands principes du futur système de retraite.

Le nouveau système remplacera les 42 régimes de retraite existants. Il sera public, par répartition, en points, et s’appliquera sur les revenus d’activité dans la limite de 3 plafonds de la Sécurité sociale, soit 120 000 € bruts annuels.

Les règles de calcul des droits seront les mêmes pour tous : salariés du privé, salariés du public, fonctionnaires, travailleurs indépendants, professions libérales, agriculteurs.

Le taux de cotisation sera proche de la situation actuelle, de l’ordre de 28 % du salaire, pour les assurés et leurs employeurs privés comme publics. Les primes des fonctionnaires et des salariés des régimes spéciaux seront prises en compte pour le calcul des droits à retraite. Les travailleurs indépendants bénéficieront d’un régime de cotisations adapté.

L’âge légal de départ à la retraite restera fixé à 62 ans. Les spécificités de certaines situations – carrières longues, métiers pénibles, handicap – seront prises en compte.

Les mécanismes de solidarité seront renforcés : des points seront attribués dès le premier enfant, et pour prendre en compte les interruptions d’activité liées aux aléas de carrière et de vie : chômage, maladie, invalidité… Des pensions de réversion garantiront le niveau de vie des veuves et de veufs après le décès de leur conjoint. Un dispositif minimum de pension sera prévu pour les personnes ayant travaillé toute leur vie à temps partiel ou avec des revenus modestes.

 

Ouverture de la deuxième phase de concertation

Ces premiers grands principes ont été présentés le 10 octobre 2018 par Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites, et Agnès Buzyn, Ministre de la Solidarités et de la Santé, aux organisations syndicales et patronales représentatives lors d’une rencontre multilatérale. 

Une deuxième phase de concertation, qui se déroulera sous forme de réunions bilatérales avec les partenaires sociaux, doit permettre de déterminer la première génération d’actifs concernée par la réforme et les modalités de la transition.

Il est d’ores et déjà établi que les personnes qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite lors de l’adoption de la loi ne seront pas concernées par les nouvelles dispositions.

Par ailleurs, pour tous les actifs, les droits relatifs aux périodes travaillées avant l’entrée en vigueur du nouveau système, qu’il s’agisse de trimestres ou de points, seront conservés à 100 %.

Enfin, les assurés qui sont aujourd’hui à la retraite ne seront pas concernés par la réforme.

 

Consultez l’intégralité du dossier de presse : Opens external link in new windowhttps://www.reforme-retraite.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/vers-un-systeme-universel-de-retraite-plus-simple-plus-juste-pour-tous

 

 

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